Collecte, communication, divulgation et protection de vos renseignements personnels

Mesures de sécurité

Des politiques et des normes de sécurité internes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés. Nous ne conservons vos renseignements que le temps requis et nous ne les utilisons qu’aux fins expliquées.

Par exemple, nos systèmes ont été conçus de façon à ce que votre numéro d’identification personnel (NIP), votre mot de passe et vos autres codes d’accès demeurent toujours privés et confidentiels.

Nos représentants et fournisseurs de services s’engagent en vertu de leur contrat à garder vos renseignements confidentiels et à ne pas les utiliser à des fins non autorisées. Nos employés sont formés pour suivre les procédures en matière de protection des renseignements personnels.

Des politiques et des procédures ont été mises en place pour :

  • empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements;
  • régler les questions, plaintes ou violations relatives à la protection des renseignements personnels;
  • limiter l’utilisation de vos renseignements aux fins qui vous ont été expliquées; 
  • respecter les choix que vous avez faits concernant vos renseignements;
  • conserver vos renseignements le temps requis afin de vous servir et de gérer nos activités et obligations juridiques;
  • détruire vos renseignements de façon sécurisée ou les convertir sous une forme anonyme lorsque nous n’en avons plus besoin;
  • nous assurer que les fournisseurs de services ou les représentants traitant vos renseignements en notre nom, au Canada ou ailleurs, les protègent.

Nous revoyons régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles restent efficaces et appropriées.

Nous pouvons modifier les renseignements pour protéger votre identité, en supprimant les identifiants directs, en les regroupant ou en les rendant anonymes, avant de les utiliser ou de les divulguer à certaines fins.

Nous utilisons vos renseignements notamment pour nous aider à assurer votre sécurité. Par exemple, nous pouvons vous demander certains renseignements pour vous authentifier et éviter tout accès non autorisé à vos comptes. De cette façon, nous nous assurons aussi de recueillir les renseignements exacts auprès de tiers.

Vous pouvez vous renseigner sur nos politiques, procédures et normes de sécurité. Veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ici.

Transfert de vos renseignements dans d’autres régions

La TD est une entreprise mondiale. Elle a des filiales et des fournisseurs de services partout au Canada et dans d’autres pays. La TD, ainsi que ses filiales et fournisseurs de services, peuvent utiliser ou stocker vos renseignements, ou y accéder, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans les pays européens, en Inde ou ailleurs et la TD est présente. Nous protégeons vos renseignements quel que soit l’endroit où ils sont traités, sous réserve des exigences de divulgation consistant à donner suite aux requêtes juridiques où aux requêtes provenant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’organismes d’application de la loi dans d’autres territoires que nous jugeons valables.

Conservation et destruction de vos renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements que le temps requis aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, utilisées ou divulguées. Nous avons mis en place des procédures pour nous aider à déterminer la durée de conservation de vos renseignements. La durée varie selon le produit ou le service, la confidentialité des renseignements et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Nous pouvons conserver vos renseignements après la fin de votre relation avec nous, par exemple, pour:

  1. respecter une obligation juridique ou réglementaire;

  2. répondre à des questions qui peuvent survenir ultérieurement;

  3. soutenir le système d’évaluation du crédit;

  1. appuyer les organismes de prévention de la fraude et l’exécution d’autres évaluations des risques;

  2. veiller à la sécurité.

Nous avons mis en place des procédures qui nous guident lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements à ces fins. Nous pouvons les détruire, les supprimer ou les effacer de façon sécurisée. Nous pouvons également convertir vos renseignements sous une forme anonyme.

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos renseignements. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées ici.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, ainsi que pour vous servir et administrer notre entreprise.

En savoir plus