Collecte, communication, divulgation et protection de vos renseignements personnels

Vous offrir nos produits et services

Nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers, notamment à des agences d’évaluation du crédit et à des réseaux de cartes de paiement. Nous divulguons des renseignements à ces tiers pour nous aider à fournir les produits et services que vous demandez et à gérer notre entreprise et les risques. Vos renseignements ne sont ni loués ni vendus.

Nous pouvons divulguer vos renseignements

  1. À des personnes ou à des organisations conformément à vos instructions ou à votre consentement. Par exemple, divulguer des renseignements sur votre compte à un titulaire du compte conjoint, y compris des renseignements sur le compte avant qu’il devienne un compte conjoint.

  2. À des réseaux de cartes de paiement pour leur permettre d’exploiter le système de cartes de paiement qui appuie le produit ou le service que nous vous fournissons, de mettre au point et de vous offrir des produits et services relativement au produit ou au service que nous vous fournissons, d’appuyer les concours et les promotions qu’ils peuvent vous offrir, de mettre à jour les renseignements de votre carte auprès des commerçants qui vous envoient régulièrement des factures, ainsi que d’utiliser certains de vos renseignements pour mener leurs propres recherches et analyses.

    Consultez les politiques en matière de protection des renseignements personnels des tiers applicables à vos produits. Par exemple, le réseau de cartes de paiement Visa ou Mastercard.

    Vous pouvez refuser que vos renseignements sur les paiements préautorisés soient automatiquement mis à jour auprès des commerçants. Pour ce faire, composez le 1-800-895-4463 ou passez en succursale.

  3. À toute personne avec laquelle nous prenons des dispositions pour vous offrir un service comarqué. Nous appelons ces entités nos « relations de produits comarqués ». Nous ne leur divulguerons vos renseignements que si vous demandez ou utilisez un service comarqué que nous offrons. Par exemple, une carte de paiement assortie d’un programme de fidélisation. Nous divulguons vos renseignements à nos relations de produits comarqués pour plusieurs raisons, notamment pour déterminer si vous êtes admissible à un produit ou service comarqué, mettre en place le produit ou service comarqué, administrer, analyser et mettre sur le marché le service comarqué, comme l’attribution de points ou de récompenses. Cela comprend l’analyse et l’élaboration de nouveaux avantages.

    Les renseignements que nous divulguons aux relations de produits comarqués peuvent comprendre des renseignements sur des opérations relatives à votre produit comarqué, vos coordonnées et votre date de naissance. Il peut aussi s’agir de tout autre renseignement requis ou pertinent pour appuyer le programme de produits comarqués.

    Nos relations de produits comarqués collecteront et utiliseront vos renseignements comme indiqué dans les modalités et politiques de leurs programmes.

  4. Aux marchands, commerçants, évaluateurs, assureurs, autorités fiscales, prêteurs et autres parties qui participent à la vente ou à la location d’un bien qui vous est destiné et qui est financé par la TD.

  1. Pour les produits d’assurance, aux professionnels de la santé, établissements de santé, compagnies d’assurance (y compris les assureurs et réassureurs éventuels) et leurs administrateurs et fournisseurs de services, aux organisations qui gèrent des banques de données d’information publique ou aux bureaux d’information sur les assurances, notamment MIB, LLC (s’applique à l’assurance santé et l’assurance vie) et le Bureau d’assurance du Canada, afin de leur permettre de répondre correctement aux questions lorsqu’ils nous fournissent des renseignements à votre sujet.

  2. Aux assureurs hypothécaires. Nous les informerons lorsque vous demanderez ou obtiendrez des produits assortis d’une assurance prêt hypothécaire. Par exemple, un prêt hypothécaire et une ligne de crédit sur valeur domiciliaire. Ces assureurs peuvent également obtenir vos renseignements auprès d’autres sources, notamment les agences d’évaluation du crédit. Ces assureurs peuvent utiliser vos renseignements à toutes fins liées au produit de crédit et à l’assurance crédit.

  3. Nous pouvons céder (vendre) ou titriser une partie ou la totalité de votre prêt hypothécaire ou de votre carte de crédit ainsi que la charge accessoire à quelqu’un d’autre. Dans ce cas, nous pouvons divulguer vos renseignements aux organisations participantes et à celles énumérées ci-dessous. Nous ne divulguerons ces renseignements qu’à des fins liées à la cession ou à la titrisation. Les personnes auxquelles nous pouvons divulguer vos renseignements sont les suivantes : auditeurs, agences d’évaluation du crédit, créanciers, institutions financières, émetteurs, souscripteurs, assureurs, acheteurs éventuels, conseillers, autorités gouvernementales, employeurs passés et employeur actuel ou toute autre référence que vous nous avez donnée.

  4. En ce qui concerne les produits de crédit, aux agences d’évaluation du crédit et à d’autres prêteurs. Nous pouvons divulguer vos renseignements au moment où vous faites une demande et pendant le traitement de celle-ci, et de façon continue. Nous le faisons pour : évaluer votre admissibilité et votre solvabilité, fixer les limites de crédit et de retenue, nous aider à recouvrer une dette ou à respecter une obligation que vous avez contractée envers nous, ainsi que pour gérer et évaluer nos risques.

    Lorsque vous avez un produit de crédit avec nous, nous pouvons continuer de divulguer vos renseignements à d’autres prêteurs et à des agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons continuer à le faire pendant un certain temps après la fermeture de votre facilité de crédit. Cela permet d’établir vos antécédents de crédit et de soutenir le processus d’octroi de crédit en général.

    Une fois que vous avez fait une demande de produit de crédit avec nous, vous ne pouvez plus retirer votre consentement à cet échange de renseignements avec les agences d’évaluation du crédit. Vous pouvez consulter ou corriger les renseignements qui figurent dans votre dossier de crédit. Pour ce faire, communiquez directement avec les agences d’évaluation du crédit. Voici les liens vers les sites Web de ces agences : www.consumer.equifax.ca/fr et www.transunion.ca/fr.

Gestion de nos activités, des risques et de la conformité juridique

Nous divulguerons vos renseignements à des tiers pour gérer nos activités et nos obligations juridiques. Par exemple, lorsque nous vendons la totalité ou une partie d’une entreprise ou d’un actif ou encore lorsque nous nous engageons avec d’autres parties à fournir un produit ou un service, à recouvrer des dettes, à coopérer avec les liquidateurs ou exécuteurs testamentaires et les syndics de faillite, à prévenir la fraude ou à enquêter sur les écarts de conduite.

Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque nous concluons une opération commerciale. Voici quelques exemples :

  • Acheter ou vendre la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs
  • Titriser des actifs
  • Céder ou accorder une participation totale ou partielle à une facilité de crédit, à un bail ou à un autre actif
  • Envisager l’une ou l’autre de ces opérations

Si nous vendons des actifs comportant vos renseignements, l’acheteur peut être autorisé ou légalement tenu de les conserver. Nous demandons aux parties qui concluent une opération commerciale avec nous d’assurer la confidentialité de vos renseignements.

Nous pouvons vendre votre dette à un tiers. Dans ce cas, nous pouvons divulguer les renseignements nécessaires pour permettre à ce tiers de titriser et/ou de recouvrer la dette.

Nous pouvons divulguer tout renseignement relatif à un compte conjoint avec droit de survie advenant le décès d’un titulaire du compte conjoint. Nous pouvons divulguer au représentant successoral tous les renseignements relatifs au compte jusqu’à la date du décès. Toutefois, s’il s’agit d’un compte établi au Québec, nous pouvons divulguer au liquidateur tous les renseignements relatifs au compte jusqu’à la date du décès et après celle-ci. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à votre liquidateur ou exécuteur testamentaire et à votre syndic de faillite, comme l’exige la loi.

Nous pouvons divulguer vos renseignements afin de :

  • prévenir, détecter ou supprimer l’exploitation financière, la fraude et les activités criminelles;
  • protéger nos actifs et nos intérêts;
  • mener des enquêtes visant des activités suspectes ou potentiellement illégales;
  • gérer, présenter une défense ou conclure un règlement à l’égard de toute perte réelle ou éventuelle.

Pour ce faire, nous pouvons divulguer vos renseignements, individuellement ou en groupe avec ceux d’autres personnes, à :

  • toute personne ou organisation;
  • tout organisme d’enquête;
  • toute agence de prévention des fraudes;
  • tout organisme de réglementation ou gouvernemental;
  • tout exploitant d’une base de données ou de tout registre servant à vérifier vos renseignements;
  • toute société d’assurance ou institution financière ou tout établissement de crédit.

Nous pouvons divulguer vos renseignements aux autorités responsables de l’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou à leurs agents en cas d’urgence. Cela peut survenir si nous pensons qu’il y a un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous pensons que vous pourriez être victime de fraude, d’exploitation financière ou d’autres activités illégales. Nous pouvons les divulguer aux personnes suivantes :

  • Autorités responsables de l’application de la loi, autorités gouvernementales ou leurs agents
  • D’autres institutions financières ou organisations
  • Un membre de la famille
  • Une personne-ressource de confiance
  • Votre représentant légal

Nous pouvons également divulguer vos renseignements, y compris les renseignements relatifs à votre état de santé, à votre personne-ressource de confiance. Nous pouvons prendre cette mesure si nous pensons que vous présentez des signes de capacités mentales diminuées qui pourraient nuire à votre capacité à prendre des décisions financières. Nous pouvons également prendre cette mesure si nous n’arrivons pas à vous joindre ou à joindre votre représentant légal.

Ordonnances de tribunaux, exigences réglementaires et conformité juridique

Nous divulguerons vos renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige. Par exemple, pour nous conformer à des ordonnances de tribunaux ou respecter des obligations juridiques et réglementaires. Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des tiers lorsque la loi le permet.

Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements aux parties suivantes :

  1. Autorités fiscales canadiennes et internationales aux fins de la déclaration de revenus

  2. Organismes de réglementation, tribunaux, autorités responsables de l’application de la loi et autres organisations pour répondre aux demandes que nous jugeons valides. Par exemple, une ordonnance d’un tribunal, un mandat de perquisition ou toute autre demande.

  3. Organismes de réglementation et organismes d’autoréglementation pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous.

Nous pouvons divulguer vos renseignements médicaux aux autorités de santé publique. Par exemple, nous pouvons divulguer vos résultats d’examens de laboratoire s’ils révèlent la présence de maladies infectieuses. Nous pouvons prendre connaissance de ces renseignements dans le cadre de nos produits d’assurance.

Parfois, nous devons respecter des obligations juridiques qui s’appliquent à vous ou à nous à l’extérieur du Canada. Par exemple, vous pourriez détenir des titres émis par un émetteur de l’Union européenne. Dans ce cas, la réglementation de l’Union européenne peut nous obliger à divulguer à l’émetteur vos coordonnées et les renseignements sur vos avoirs.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, ainsi que pour vous servir et administrer notre entreprise.

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