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Comment nous pouvons utiliser vos renseignements personnels
Conformité juridique et sécurité
Nous devons utiliser vos renseignements pour nous conformer aux lois, règlements et règles du secteur, ainsi que pour prévenir les crimes et enquêter sur ceux-ci.
Déclaration fiscale et évaluation de l’admissibilité au crédit
Nous devons utiliser votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour déclarer les intérêts ou autres revenus de placement que vous percevez au titre de vos produits ou services en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Lorsque vous nous communiquez votre NAS, nous pouvons l’utiliser pour aider à vous identifier. Nous pouvons également l’utiliser pour séparer vos renseignements de ceux d’autres clients portant un nom semblable, notamment pour le processus d’approbation de crédit.
Vous pouvez choisir de ne pas nous laisser utiliser votre NAS pour nous aider à vous identifier auprès des agences d’évaluation du crédit. Il suffit de nous appeler au 1-800-895-4463 ou de vous rendre dans une succursale pour choisir cette option. Pour Financement auto TD, communiquez avec nous par téléphone au 1-866-694-4392.
Respect des sanction et des lois sur les crimes financiers
Nous devons utiliser vos renseignements pour nous conformer aux lois relatives aux crimes financiers, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux sanctions.
Nous devons aussi utiliser vos renseignements pour vérifier si vous êtes une personne politiquement vulnérable (au sens de la loi). Par exemple, des bases de données commerciales ou des rapports de crédit.
Prévention de la fraude et d’autres crimes
Nous utilisons vos renseignements pour prévenir, détecter ou supprimer les abus financiers, la fraude, les activités criminelles et les risques pour la sécurité.
Nous utilisons également vos renseignements pour nous aider lors d’enquêtes internes ou externes sur des activités potentiellement illégales, frauduleuses ou suspectes; pour gérer, défendre ou régler toute perte réelle ou potentielle et pour protéger nos actifs et nos intérêts.
Pour ce faire, nous pouvons communiquer vos renseignements à des personnes ou organismes, y compris une agence de prévention des fraudes, un organisme de réglementation ou gouvernemental, l’exploitant d’une base de données ou d’un registre utilisé pour vérifier les données fournies par rapport aux renseignements existants et une entité du secteur de l’assurance ou des prêts financiers.
Lorsque nous communiquons vos renseignements à ces fins, nous pouvons parfois les regrouper avec des données d’autres personnes.
Autre conformité réglementaire
Nous utiliserons vos renseignements pour nous conformer aux lois et règlements, ainsi qu’aux règles, exigences et orientations des organismes de réglementation, dont les organismes d’autoréglementation.