Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite du remboursement des prêts au titre du CUEC menant à une radiation partielle prévue le 31 décembre 2022 a été reportée au 18 janvier 2024 pour les emprunteurs admissibles en règle. De plus, les emprunteurs admissibles en règle n’ont pas à payer d’intérêts sur leur prêt au titre du CUEC avant le 19 janvier 2024, après quoi des intérêts s’accumuleront à un taux de 5 % par année et leur seront facturés mensuellement.

La période de présentation des demandes de prêt au titre du CUEC a pris fin le 30 juin 2021. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions.

Si vous avez des questions sur les dates importantes ou souhaitez obtenir des mises au point au sujet du programme, veuillez consulter le site Web sur le CUEC du gouvernement du Canada.

Le programme PACTE d’IQ est l’une des façons dont la TD a soutenu les entreprises du Québec. Le programme offrait aux entreprises admissibles du Québec, touchées par la COVID-19, une garantie pour appuyer leur demande de crédit afin de les aider à couvrir leurs dépenses d’exploitation.

Ce programme n’est plus offert.

Les clients des Services bancaires aux entreprises TD doivent communiquer avec leur directeur des relations-clients, leur directeur de comptes ou leur directeur de comptes des Services bancaires aux PME s’ils ont des questions sur leur prêt existant