COVID-19 (Coronavirus) – Foire aux questions

Dans le cadre de notre engagement à aider les clients à gérer leurs difficultés financières potentielles, nous avons offert une option qui permet de reporter le paiement minimum de trois mois.

Notre option de report de paiement minimum n'est plus offerte en ligne depuis le 30 novembre.

Non, cela n’empêchera pas la perception du paiement dans votre compte. Si vous avez établi des paiements préautorisés à partir de votre compte bancaire pour payer votre paiement minimum, vous devrez communiquer avec votre banque pour suspendre les paiements perçus automatiquement dans votre compte. Si votre paiement est perçu dans un compte TD, veuillez communiquer avec nous au 1-800-983-8472.

Si vous décidez de reporter vos paiements, les intérêts accumulés pendant la période de report seront ajoutés à votre solde impayé, tel qu’il est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte et votre Déclaration.

Le quatrième mois, le mois suivant la fin de la période de report, votre paiement minimum sera exigible conformément à ce qui est indiqué dans votre Contrat du titulaire de carte de crédit TD et votre Déclaration.

Si vous êtes en mesure d’effectuer des paiements pendant la période de report de paiement minimum, nous vous recommandons fortement de continuer à effectuer les paiements que vous pouvez. Tous ces paiements aideront à réduire le montant impayé et exigible au quatrième mois, lorsque l’option de report de paiement minimum expirera.

Une fois que vous avez soumis une demande pour l’option de report de paiement minimum, vous ne pouvez pas l’annuler. Si vous souhaitez effectuer un paiement, vous n’avez qu’à le faire chaque mois et nous appliquerons ces paiements conformément à votre Contrat du titulaire de carte.

Oui. Si vous avez une assurance protection de soldes, vos primes continueront d’être prélevées et votre compte de carte de crédit restera assuré pendant la période de report.

Si votre demande de report de paiement est approuvée, nous aviserons les agences d’évaluation du crédit que le paiement du produit sous-jacent est « reporté ». Un paiement reporté n’est pas considéré comme un paiement omis dans le dossier de crédit ou pour la cote de crédit. Nous ne signalons pas un « paiement reporté » en raison de la COVID-19 comme un « paiement omis ».

La formule utilisée pour le calcul de votre cote de crédit se base sur votre dossier de crédit et tient compte de divers facteurs. L’un des facteurs pouvant nuire à votre cote est le montant de vos dettes impayées, qui peut augmenter en raison d’un report de paiement.

Pour en savoir plus sur les dossiers de crédit et votre cote de crédit, visitez le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ou communiquez directement avec les bureaux du crédit (aussi appelés agences d’évaluation du crédit) Equifax Canada et TransUnion Canada.

Si vous souhaitez contester une opération sur votre relevé de compte, vous n’avez qu’à remplir et à envoyer une demande de contestation d’opération dans les 60 jours après la date de fin du relevé de carte de crédit.

Bien que nous soyons sensibles à la situation, il n’y a pas de possibilité de contestation dans ce cas étant donné que vous choisissez volontairement de ne pas utiliser les services et que le bon vous a été offert en signe de bonne volonté.

Vous devez d’abord tenter de régler le problème avec le commerçant après la date initiale de réception prévue. Bien que nous demandions aux clients de faire preuve de souplesse, si le commerçant omet de vous fournir le service avant la date prévue, vous pourriez avoir le droit de contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Étant donné que les entreprises peuvent mettre jusqu’à 15 jours ouvrables pour faire un remboursement, nous ne pouvons pas commencer notre enquête avant que le délai de 15 jours soit terminé. Si cela fait au moins 15 jours depuis la décision de vous accorder un remboursement, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Vous pouvez consulter vos plus récentes opérations en ligne dans BanqueNet. Si vous n’avez pas créé un profil pour les services bancaires en ligne, vous pouvez le faire en vous rendant sur BanqueNet et en cliquant sur le bouton S’enregistrer en ligne maintenant.

Vous devez d’abord tenter de régler le problème avec le commerçant après la date de réception prévue. Bien que nous demandions aux clients de faire preuve de souplesse, si le commerçant omet de vous fournir les articles avant la date prévue, vous pourriez avoir le droit de contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Vous devez d’abord tenter de régler le problème avec le commerçant, car certains peuvent avoir prolongé le délai pour les retours en raison de la situation. Bien que nous demandions aux clients de faire preuve de souplesse, si le commerçant ne respecte pas sa politique d’annulation, de retour ou de remboursement, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Veuillez communiquer avec le commerçant pour tenter de régler le problème avant de nous contacter. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la nouvelle date. Si vous ne réussissez pas à régler le problème avec le commerçant, nous pourrions peut-être contester l’opération.

Bien que nous soyons sensibles à la situation, malheureusement, si l’événement doit avoir lieu comme prévu et que le commerçant est disposé à fournir le service et qu’il est en mesure de le faire, vous ne pouvez pas contester pour cause de non-réception. Si vous annulez vos billets, la politique d’annulation ou de remboursement du commerçant s’appliquera.

Remarque : Si les services ou les billets ont été achetés par l’intermédiaire d’un site de revente d’un tiers, la politique de remboursement de ce tiers s’applique, et non la politique de remboursement ou d’annulation du commerçant initial.

Veuillez communiquer avec le commerçant pour tenter de régler le problème avant de nous contacter. Comme la carte-cadeau représente des services qui ont été payés et que le commerçant est maintenant incapable de fournir, nous pourrions peut-être contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Veuillez communiquer avec le commerçant pour tenter de régler le problème avant de nous contacter. Comme la carte-cadeau représente des services qui ont été payés et que le commerçant est maintenant incapable de fournir, nous pourrions peut-être contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Un report de versements hypothécaires est une pause temporaire des versements hypothécaires. Une fois la période de report terminée, le capital et les intérêts accumulés devront tout de même être remboursés.

Après la période de report, vos versements hypothécaires réguliers seront les mêmes jusqu’à ce que le terme soit renouvelé ou que vous apportiez tout autre changement à vos versements (p. ex., montant, date, fréquence). Un de ces changements pourrait entraîner une hausse de vos versements hypothécaires pour que votre prêt hypothécaire soit remboursé dans la période d’amortissement convenue au moment de la signature initiale de votre Convention de prêt hypothécaire.

Vous pouvez communiquer avec nous de différentes façons pour discuter de ce que vous voulez modifier ou annuler. Appelez notre Centre de contact au 1-800-285-4266, parlez à un agent en ligne au moyen de la fonction Clavardez avec nous sur la page d’activité de votre compte dans BanqueNet ou parlez à un de nos conseillers en succursale. Vous pouvez utiliser notre localisateur de succursale pour trouver une succursale ouverte près de chez vous. Votre santé est notre priorité. C’est pourquoi nous avons temporairement réduit les heures d’ouverture de certaines succursales et en avons fermé d’autres; le temps d’attente pourrait donc être plus long.

À l’heure actuelle, la façon la plus rapide et la plus facile de renouveler votre prêt hypothécaire est d’utiliser les services bancaires en ligne BanqueNet ou l’appli TD, et vous pouvez le faire dans le confort de votre foyer.

Vous pourrez consulter le taux et le terme actuels de votre prêt hypothécaire et les comparer avec une gamme d’autres options que nous vous offrons.

Vous n’avez qu’à suivre quelques étapes simples :

• Ouvrez une session dans BanqueNet ou dans l’appli TD, puis cliquez sur votre compte de prêt hypothécaire.
• Cliquez sur Renouveler maintenant pour voir vos options et en sélectionner une.
• Lisez la Convention de renouvellement de prêt hypothécaire et acceptez les modalités.

Vous pouvez effectuer un paiement forfaitaire, mais des frais de remboursement anticipé pourraient s’appliquer si le paiement dépasse un certain montant. Pour en savoir plus, consultez votre Convention de prêt hypothécaire. Vous pouvez également appeler notre Centre de contact au 1-800-285-4266, ou discuter avec un agent en ligne au moyen de la fonction Clavardez avec nous sur la page d’activité de votre compte dans BanqueNet pour obtenir des renseignements sur vos options.

Si vous avez reporté à la fois le capital et les intérêts, à la fin de votre période de report, vos paiements recommenceront et seront d’abord appliqués aux intérêts courus pendant la période de report. Une fois les intérêts remboursés en entier, vos paiements commenceront à être appliqués au capital (plus les intérêts) comme d’habitude. Vous trouverez la date à laquelle vos paiements reprendront et des renseignements supplémentaires sur le coût d’emprunt dans la confirmation de modification de votre ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD/ligne de crédit sur valeur domiciliaire qui vous a été envoyée par la poste.

Si vous avez reporté le capital, vos paiements recommenceront à la fin de votre période de report. Vous trouverez la date à laquelle vos paiements reprendront et des renseignements supplémentaires sur le coût d’emprunt dans la confirmation de modification de votre ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD/ligne de crédit sur valeur domiciliaire qui vous a été envoyée par la poste.

Nous sommes aussi à votre disposition si vous avez des questions. Appelez-nous à notre Centre de contact au 1-800-285-4266, utilisez la fonction Clavardez avec nous sur la page d’activité de votre compte dans BanqueNet, ou parlez à un de nos conseillers en succursale. Vous pouvez utiliser notre localisateur de succursale pour trouver une succursale ouverte près de chez vous.

Vous pouvez renouveler votre ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD en vous rendant à votre succursale ou en composant le 1-800-387-6559. Vous pouvez utiliser notre localisateur de succursale pour trouver une succursale ouverte près de chez vous et fixer un rendez-vous avec notre outil de prise de rendez-vous dans une succursale.

Si votre demande de report de paiements lié à la COVID-19 a été approuvée, nous avons signalé aux agences d’évaluation du crédit que les paiements étaient « différés ». Un paiement différé n’est pas considéré comme un paiement omis par les agences d’évaluation du crédit ou aux fins de la cote de crédit. Nous ne signalons pas un « paiement différé » en raison de la COVID-19 comme un « paiement omis ».

La formule utilisée pour le calcul de votre cote de crédit se base sur votre dossier de crédit et tient compte de divers facteurs. Un des facteurs pouvant nuire à votre cote de crédit est le montant de vos dettes impayées, qui peut augmenter en raison d’un report de paiements.

Pour en savoir plus sur les dossiers de crédit et votre cote de crédit, visitez le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ou communiquez directement avec les agences d’évaluation du crédit Equifax Canada et TransUnion Canada.

Vous pouvez demander le report de versement de vos primes d’assurance en remplissant une demande en ligne.

Notre centre d’appels et le personnel en succursale peuvent également vous aider avec les demandes de report de versement. Appelez notre Centre de contact au 1-800-285-4266 ou communiquez avec une succursale.

Vous pouvez demander un report de versement des primes d’assurance protection de crédit TD allant jusqu’à six mois pour un prêt hypothécaire ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD, ou jusqu’à quatre mois pour une ligne de crédit personnelle ou un prêt personnel. À la fin de la période de report, vous aurez jusqu’à 12 mois pour rembourser les versements de primes reportés. La période de report et la période de remboursement ne peuvent pas se prolonger au-delà de la date de fin de votre protection. Vous pouvez demander le report de versement de vos primes d’assurance en remplissant une demande en ligne.

Un formulaire de demande distinct de report des versements de la prime d’assurance doit être rempli pour chaque personne assurée et pour chaque compte de produit de crédit. Il n’est pas nécessaire que tous les assurés reportent les primes sur le même produit de crédit pour que les versements de primes soient reportés pour un assuré.

Votre couverture sera maintenue pendant les périodes de report et de remboursement si votre demande de reporter les versements de primes est approuvée. Si vous devez faire une réclamation pendant l’une de ces périodes, vous n’avez qu’à procéder de la manière habituelle. Veuillez cependant noter que si une réclamation est approuvée, le montant dû de toute prime reportée au moment de la réclamation sera déduit du montant total de l’indemnité accordée ou devra être remboursé si le montant assuré ne couvre pas les primes exigibles.

Si vous souhaitez contester une opération sur votre relevé de compte, vous n’avez qu’à remplir et à envoyer une demande de contestation d’opération dans les délais suivants :

• Carte de crédit TD : dans les 60 jours après la date de fin du relevé de carte de crédit
• Carte Accès TD : dans les 30 jours suivant la date de réception de l'avis de transaction conformément à votre convention de compte

Bien que nous soyons sensibles à la situation, il n’y a pas de possibilité de contestation dans ce cas étant donné que vous choisissez volontairement de ne pas utiliser les services et que le bon vous a été offert en signe de bonne volonté.

Vous devez d’abord tenter de régler le problème avec le commerçant après la date initiale de réception prévue. Bien que nous demandions aux clients de faire preuve de souplesse, si le commerçant omet de vous fournir le service avant la date prévue, vous pourriez avoir le droit de contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Étant donné que les entreprises peuvent mettre jusqu’à 15 jours ouvrables pour faire un remboursement, nous ne pouvons pas commencer notre enquête avant que le délai de 15 jours soit terminé. Si cela fait au moins 15 jours depuis la décision de vous accorder un remboursement, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Vous pouvez consulter vos plus récentes opérations en ligne dans BanqueNet. Si vous n’avez pas créé un profil pour les services bancaires en ligne, vous pouvez le faire en vous rendant sur BanqueNet et en cliquant sur le bouton S’enregistrer en ligne maintenant.

Vous devez d’abord tenter de régler le problème avec le commerçant après la date de réception prévue. Bien que nous demandions aux clients de faire preuve de souplesse, si le commerçant omet de vous fournir les articles avant la date prévue, vous pourriez avoir le droit de contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Vous devez d’abord tenter de régler le problème avec le commerçant, car certains peuvent avoir prolongé le délai pour les retours en raison de la situation. Bien que nous demandions aux clients de faire preuve de souplesse, si le commerçant ne respecte pas sa politique d’annulation, de retour ou de remboursement, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Veuillez communiquer avec le commerçant pour tenter de régler le problème avant de nous contacter. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la nouvelle date. Si vous ne réussissez pas à régler le problème avec le commerçant, nous pourrions peut-être contester l’opération.

Bien que nous soyons sensibles à la situation, malheureusement, si l’événement doit avoir lieu comme prévu et que le commerçant est disposé à fournir le service et qu’il est en mesure de le faire, vous ne pouvez pas contester pour cause de non-réception. Si vous annulez vos billets, la politique d’annulation ou de remboursement du commerçant s’appliquera.

Remarque : Si les services ou les billets ont été achetés par l’intermédiaire d’un site de revente d’un tiers, la politique de remboursement de ce tiers s’applique, et non la politique de remboursement ou d’annulation du commerçant initial.

Veuillez communiquer avec le commerçant pour tenter de régler le problème avant de nous contacter. Comme la carte-cadeau représente des services qui ont été payés et que le commerçant est maintenant incapable de fournir, nous pourrions peut-être contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Veuillez communiquer avec le commerçant pour tenter de régler le problème avant de nous contacter. Comme la carte-cadeau représente des services qui ont été payés et que le commerçant est maintenant incapable de fournir, nous pourrions peut-être contester. Contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Beaucoup de transporteurs aériens offrent l’annulation des frais, le changement de vols ou même un remboursement complet. Veuillez tenter de régler ce problème avec votre transporteur aérien avant de nous contacter. Il est possible que les commerçants reçoivent un volume d’appels important. Nous encourageons les titulaires de carte à consulter les sites Web des commerçants pour tenter de régler le problème. Si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre question et que votre date de voyage est passée, contactez-nous et nous essaierons de vous aider.

Étant donné que le commerçant est disposé à fournir le séjour à l’hôtel et qu’il est en mesure de le faire, il est en droit d’exiger les frais d’hébergement pour une nuitée. Nous vous encourageons à continuer de travailler avec lui pour trouver une solution qui vous convient à tous les deux.

Nous sommes sensibles à cette situation; toutefois, le croisiériste s’attend à être payé parce qu’il est disposé à fournir la croisière et qu’il est en mesure de le faire. Nous vous encourageons à travailler avec lui pour trouver une solution. De nombreux croisiéristes acceptent d’annuler les frais pour changer une réservation ou offrent des bons pour d’autres dates. Cependant, si le croisiériste était responsable de réserver votre vol, nous pouvons peut-être vous aider. Le cas échéant, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête.

Comme ces dépenses ne sont pas contestables, nous sommes limités à la valeur de l’opération. Nous vous encourageons à continuer de travailler avec le commerçant pour trouver une solution qui vous convient à tous les deux. Si vos nouveaux préparatifs de voyage ont été faits séparément de votre réservation initiale et si, après avoir communiqué avec le commerçant, vous avez été incapable de régler le problème, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête relativement à la réservation initiale.

Bien que nous comprenions que votre sécurité vous préoccupe, si le voyagiste est disposé à fournir le service et qu’il est en mesure de le faire, alors sa politique d’annulation ou de remboursement s’applique. Chaque aspect de votre itinéraire doit être traité séparément (p. ex. vol, hôtel et location d’auto).

Remarque : Si les services ou les billets ont été achetés par l’intermédiaire d’un site de revente d’un tiers, la politique de remboursement de ce tiers s’applique, et non la politique de remboursement ou d’annulation du commerçant initial.

Le Contrat du titulaire de carte pour votre carte de crédit TD renferme de l’information utile et importante à propos des polices d’assurance voyage particulières. Consultez votre Contrat du titulaire de carte en ligne.

Les cartes de crédit TD suivantes sont assorties d’une assurance annulation de voyage :

• la carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages
• la carte Visa Infinite Privilège* TD^MD Aéroplan^MD
• la carte Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD
• la carte Visa TD^MD Voyages Affaires*

Un client pourrait être admissible à la protection s’il a réglé son voyage (au complet) au moyen de sa carte de crédit TD assortie de l’assurance annulation de voyage, avant qu’un avis aux voyageurs d’« Éviter tout voyage non essentiel » ou d’« Éviter tout voyage » ait été émis par le gouvernement du Canada relativement à sa destination. Veuillez cependant noter que chaque réclamation pour l’annulation d’un voyage est évaluée individuellement.

Une liste à jour des avis aux voyageurs est accessible ici.

De plus amples renseignements sur les indemnités, les caractéristiques, les couvertures, les exclusions et les limites se trouvent dans le certificat d’assurance fourni avec le Contrat du titulaire de carte de crédit. Les contrats du titulaire sont accessibles ci-dessous :

• la carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages
• la carte Visa Infinite Privilège* TD^MD Aéroplan^MD
• la carte Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD
• la carte Visa TD^MD Voyages Affaires*

Pour obtenir du soutien relativement à une réservation actuelle ou passée, communiquez avec le centre d’appels Expedia pour la TD au 1-877-222-6492. On vous demandera de fournir votre numéro d’itinéraire ou de téléphone avant de parler à un agent pour confirmer vos dates de voyage.

Pour annuler un voyage à venir, vous pourriez être en mesure de soumettre une demande d’annulation en ligne. En remplissant le formulaire de demande d’annulation en ligne, vous autorisez Expedia pour la TD à communiquer avec le prestataire de voyages pour annuler votre réservation. Veuillez noter que tout remboursement est assujetti à la politique de la compagnie aérienne et du fournisseur de voyages avec qui vous faites affaire. Pour en savoir plus sur les annulations en ligne, consultez le portail du service à la clientèle d’Expedia pour la TD sur la COVID-19.

Dans le cas de l’annulation d’un voyage réservé avec une carte TD Aéroplan, tous les points seront remis dans votre compte et tous les frais payés pour la réservation vous seront remboursés selon le mode de paiement original. Vous n’avez qu’à accéder à la page Gérez vos réservations sur le site d’Aéroplan.

Si vous voulez changer votre prime aérienne Aéroplan pour voyager à une autre date sans annuler la réservation, vous devez appeler le Centre Aéroplan au 1-800-361-5373. Aéroplan reçoit présentement un volume élevé d’appels lié à la COVID-19. Pour obtenir toute autre information à propos de la suspension des vols d’Air Canada, veuillez visiter le site Mises à jour sur la COVID-19 d’Air Canada.

Comme ces dépenses ne sont pas contestables, nous sommes limités à la valeur de l’opération. Nous vous encourageons à continuer de travailler avec le commerçant pour trouver une solution qui vous convient à tous les deux. Si vos nouveaux préparatifs de voyage ont été faits séparément de votre réservation initiale et si, après avoir communiqué avec le commerçant, vous avez été incapable de régler le problème, contactez-nous pour que nous puissions commencer une enquête relativement à la réservation initiale.

Bien que nous comprenions que votre sécurité vous préoccupe, si le voyagiste est disposé à fournir le service et qu’il est en mesure de le faire, alors sa politique d’annulation ou de remboursement s’applique. Chaque aspect de votre itinéraire doit être traité séparément (p. ex. vol, hôtel et location d’auto).

Remarque : Si les services ou les billets ont été achetés par l’intermédiaire d’un site de revente d’un tiers, la politique de remboursement de ce tiers s’applique, et non la politique de remboursement ou d’annulation du commerçant initial.

• Tous les renseignements se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada : https://ceba-cuec.ca/fr/

Le gouvernement du Canada a mis en place le programme du CUEC pour soutenir les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19. Les entreprises admissibles ont reçu un prêt pour un soutien financier immédiat afin de couvrir leurs dépenses d’exploitation, leur masse salariale et leurs autres dépenses non reportables à court terme qui sont essentielles à la poursuite des activités.

Renseignements sur le CUEC :

• Pour les demandes au titre du CUEC faites entre le 9 avril et le 4 décembre 2020
  •  Prêt de 40 000 $ sans intérêt (jusqu’au 18 janvier 2024) financé par le gouvernement s’adressant aux emprunteurs admissibles et en règle, pour aider les entreprises à payer les frais d’exploitation qu’elles n’ont pas pu reporter en raison de la COVID-19.  Si le prêt CUEC n’est pas remboursé d’ici le 18 janvier 2024 ou le 28 mars 2024 (le cas échéant), il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 et accumulera des intérêts de 5 % par année, payables mensuellement.
    
  •  Un montant de 10 000 $ du prêt CUEC TD de 40 000 $ est admissible à une remise complète si un montant de 30 000 $ est entièrement remboursé d’ici le 18 janvier 2024, ou d’ici le 28 mars 2024 si une demande de refinancement est soumise à la TD d’ici le 18 janvier 2024 (pourvu que les paiements d’intérêts commencent le 19 janvier 2024).
     
• Pour les demandes au titre du CUEC faites après le 4 décembre 2020, notamment à la version élargie du programme du CUEC
  • Prêt de 60 000 $ sans intérêt (jusqu’au 18 janvier 2024) financé par le gouvernement s’adressant aux emprunteurs admissibles et en règle, pour aider les entreprises à payer les frais d’exploitation qu’elles n’ont pas pu reporter en raison de la COVID-19.  Si le prêt CUEC n’est pas remboursé d’ici le 18 janvier 2024 ou le 28 mars 2024 (le cas échéant), il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 et accumulera des intérêts de 5 % par année, payables mensuellement.
    
  • Un montant de 20 000 $ du prêt CUEC TD de 60 000 $ est admissible à une remise complète si un montant de 40 000 $ est entièrement remboursé d’ici le 18 janvier 2024, ou d’ici le 28 mars 2024 si une demande de refinancement est soumise à la TD d’ici le 18 janvier 2024 (pourvu que les paiements d’intérêts commencent le 19 janvier 2024).
     
• Pour les prêts au titre du CUEC admissibles et en règle
  • Si le prêt n’est pas remboursé d’ici le 18 janvier 2024 ou le 28 mars 2024 (le cas échéant), il sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 à un taux d’intérêt annuel de 5 %. À compter du 19 janvier 2024, les intérêts du prêt au titre du CUEC seront payables mensuellement et tous les prêts CUEC non remboursés devront l’être en totalité au plus tard le 31 décembre 2026.
  • Des versements forfaitaires peuvent être faits en tout temps sans pénalité pour rembourser le prêt.
  • Les prêts CUEC TD doivent être remboursés en totalité au plus tard le 31 décembre 2026.

Voici les principaux changements et les dates importantes pour les titulaires admissibles d'un prêt CUEC en règle :

• 18 janvier décembre 2024/28 mars 2024  : Pour bénéficier d’une remise partielle, les titulaires admissibles d’un prêt CUEC TD en règle doivent avoir remboursé la portion de leur prêt ne pouvant pas être remise au plus tard le 18 janvier 2024, ou le 28 mars 2024 si une demande de refinancement est soumise à la TD d’ici le 18 janvier 2024 (pourvu que les paiements d’intérêts commencent le 19 janvier 2024).
• 19 janvier 2024 : Les prêts CUEC dont le solde n’est pas remboursé à cette date seront prolongés jusqu'au 31 décembre 2026, à un taux d’intérêt de 5 % par année. Les versements d’intérêts doivent être effectués sur une base mensuelle.
• 31 décembre 2026 : Les prêts CUEC devront être remboursés entièrement au plus tard à cette date.
  

Les  titulaires admissibles d’un prêt CUEC TD en règle qui ont soumis une demande de refinancement à la TD au plus tard le 18 janvier 2024 et qui ont besoin de temps pour terminer de rembourser leur prêt pourraient bénéficier d’une remise partielle si le capital impayé de leur prêt CUEC, excluant le montant pouvant être remis, est remboursé au plus tard le 28 mars 2024 (pourvu que les paiements d’intérêts commencent le 19 janvier 2024).

Des intérêts commenceront à s’appliquer le 19 janvier 2024. Ils seront prélevés mensuellement dans le compte-chèques d’entreprise où le produit du prêt CUEC a été versé. Si le compte dans lequel le prêt CUEC a été versé initialement a été fermé, assurez-vous de fournir à la TD un nouveau numéro de compte-chèques d’entreprise pour le prélèvement mensuel par débit préautorisé.

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité au CUEC, veuillez communiquer avec le Centre d’appels CUEC au 1-888-324-4201. Toutes les décisions relatives aux demandes de prêt CUEC sont définitives, y compris les décisions de conformité aux critères d’admissibilité et d’approbation ou de refus. Les décisions relatives à l’admissibilité sont prises par le gouvernement du Canada.

Les paiements peuvent être effectués dans une succursale TD Canada Trust, par l’entremise de BanqueTel TD (1-855-646-8819) ou en ligne au moyen de BanqueNet ou de l’appli TD. Il n’est pas possible de mettre en place le paiement mensuel de capital automatisé pour les prêts CUEC, mais des paiements forfaitaires peuvent être effectués en tout temps au moyen des canaux énumérés précédemment.

Votre compte sera automatiquement fermé dans les 21 jours suivant le remboursement, et une lettre de fermeture de compte de prêt vous sera envoyée par la poste dans les trois à cinq jours ouvrables suivant la fermeture du compte de prêt.

Veuillez noter que si nous et/ou le gouvernement du Canada et/ou ses représentants et/ou consultants respectifs déterminons après la date du remboursement que vous n’avez pas satisfait à tous les critères d’admissibilité à la remise partielle de votre prêt CUEC, y compris si vous n'avez pas respecté les modalités de la convention de prêt à la date de votre remboursement du prêt, vous devrez rembourser le montant correspondant à toute dette remise.

La fermeture de l’entreprise rend le prêt CUEC exigible immédiatement, mais votre entreprise pourrait tout de même être admissible à une remise partielle du prêt. Veuillez communiquer avec votre directeur de comptes local ou un spécialiste des Services bancaires aux entreprises de BanqueTel (1-855-646-8819) pour prendre les dispositions nécessaires au remboursement de votre prêt.

Pour toute question relative à l’impôt sur votre prêt CUEC, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou votre fiscaliste pour obtenir de plus amples renseignements.