Si vous êtes admissible, vous verrez une offre de plan de paiements TD dans votre compte dans BanqueNet ou dans l’appli TD. Il peut y avoir jusqu’à 25 plans de paiements TD actifs sur votre compte de carte de crédit à la fois.

Actuellement, les plans de paiements TD sont offerts seulement aux résidents d'une province ou d'un territoire au Canada autre que le Québec.

Le solde de votre compte doit être égal ou supérieur au montant de l’opération admissible pour être admissible à un plan de paiements.

Par exemple : 

Si votre carte de crédit a présentement un solde de 0 $ et que vous effectuez un achat de 500 $, cet achat s’affichera sous les opérations admissibles dans BanqueNet ou dans l’appli TD.

Disons maintenant que le solde de votre carte de crédit est de 0 $ et que vous avez déjà porté un achat de 500 $ à votre compte. Vous décidez d’effectuer un paiement de 100 $ sur votre compte, ce qui établit votre solde à 400 $. L’achat ne s’affichera pas dans les opérations admissibles à un plan de paiements parce que votre compte ne répond plus aux critères d’admissibilité. Ceci s’explique par le fait que le solde de votre compte est de 400 $ et n’est ni égal ni supérieur au montant de l’achat de 500 $.

Non, les achats ne sont pas tous admissibles³. Pour qu’un achat soit admissible, il doit être effectué avec une carte de crédit TD personnelle et être d’un montant de 100 $ ou plus. Les achats ne peuvent pas être convertis en un plan de paiements après la date d’échéance du paiement du relevé sur lequel figure l’achat pour la première fois. Les avances de fonds, les autres opérations analogues à des opérations en espèces et les frais de service ne sont pas non plus admissibles. Consultez votre compte dans BanqueNet ou dans l’appli TD pour voir si vous avez des opérations admissibles.

Les cartes de crédit Affaires ne sont pas admissibles. Les achats effectués avec les cartes TD assorties d’un taux d’intérêt inférieur à 8,99 % ne sont pas admissibles non plus.

Il peut y avoir jusqu’à 25 plans de paiements TD actifs sur votre compte de carte de crédit à la fois. Toutefois, vous ne pouvez pas combiner les opérations. Chaque opération admissible pour laquelle une offre est effectuée et acceptée fera l’objet de son propre plan de paiements TD.

Vous pouvez convertir les achats admissibles d’un titulaire de carte supplémentaire en un plan de paiements TD. Toutefois, seul le titulaire de carte principal peut établir un plan de paiements TD.

Non, un plan de paiements TD est une nouvelle caractéristique offerte pour les achats admissibles réglés avec une carte de crédit TD. L’établissement d’un plan de paiements TD n’a aucune incidence sur votre cote de crédit, tant que vous faites votre paiement minimum à temps.

Vous trouverez ces renseignements à plusieurs endroits :

• Dans les modalités qui s’appliquent à votre plan de paiements TD
• Dans la section Plans de paiements TD de BanqueNet
• Sur votre relevé mensuel de carte de crédit

On calcule les frais en multipliant le montant total de l’opération par le pourcentage de frais. Les frais applicables du plan de paiements s’ajouteront ensuite au solde du plan.

Par exemple :

Vous avez récemment acheté une table à 600 $ et vous décidez de convertir l’achat en un plan de paiements de 6 mois assorti de frais totaux de 4 % et d’un taux d’intérêt annuel du plan de paiements de 0 %.

Voici comment calculer les frais de votre plan de paiements TD :

• Montant des frais du plan de paiements = 600 $ X 4 % = 24 $

On calcule le montant mensuel du plan de paiements en divisant le montant total du plan de paiements (incluant les frais et le total des intérêts du plan, s’il y a lieu) par le nombre de mois du plan.

Par exemple :

Vous avez récemment acheté une table à 600 $ et vous décidez de convertir l’achat en un plan de paiements de 6 mois assorti de frais totaux de 4 %.

Voici la répartition du montant mensuel du plan de paiements :

• Montant des frais du plan de paiements = 600 $ X 4 % = 24 $
• Solde du plan de paiements = 624 $
• Montant mensuel du plan de paiements (incluant les frais) = (600 $ + 24 $) / 6 mois = 104 $

Non, vous ne pouvez plus modifier les modalités du plan de paiements une fois qu’il est établi. Toutefois, vous pouvez fermer le plan de paiements dans BanqueNet s’il ne répond plus à vos besoins. Une fois le plan de paiements TD fermé, l’achat concerné n’est plus admissible, et tout solde de plan de paiements impayé sera assujetti au taux d’intérêt annuel pour les achats applicable à votre compte.

Non, la limite de crédit de votre compte demeure inchangée. Seuls les achats réglés au moyen de votre limite de crédit existante sont admissibles à un plan de paiements. Tout montant impayé de votre plan de paiements réduit le montant de crédit disponible de votre compte.

Si vous ne payez pas le montant mensuel de votre plan de paiements en entier au cours d’un mois donné, toute portion impayée du montant mensuel sera assujettie au taux d’intérêt annuel pour les achats applicable à votre compte, taux qui commence à s’appliquer le premier jour de la période de relevé suivant le paiement minimum manqué.

Si vous n’effectuez pas le paiement exigible (qui est votre paiement minimum moins les montants mensuels du plan de paiements indiqués sur le même relevé que votre paiement minimum) au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de compte mensuel pendant deux (2) mois consécutifs, nous sommes en droit de fermer tous vos plans de paiements.

Si vous n’effectuez pas le paiement exigible (qui est votre paiement minimum moins les montants mensuels du plan de paiements indiqués sur le même relevé que votre paiement minimum) au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de compte mensuel pendant deux (2) mois consécutifs, nous sommes en droit de fermer tous vos plans de paiements.

Si un plan de paiements est établi pour un achat et que vous retournez ou contestez ensuite l’achat pour obtenir un remboursement, cela n’entraînera pas automatiquement sa fermeture ni n’en réduira le montant mensuel. Si vous souhaitez fermer un plan de paiements après avoir retourné ou contesté un achat pour obtenir un remboursement, vous pouvez le fermer dans BanqueNet.

Vous pouvez fermer un plan de paiements TD en tout temps. Vous n’avez qu’à ouvrir une session dans BanqueNet, à sélectionner le plan à fermer dans la section des plans de paiements, puis à cliquer sur Fermer le plan de paiements.

À la fermeture d’un plan de paiements TD, tout solde impayé du plan sera assujetti au taux d’intérêt courant pour les achats applicable à votre compte.

La TD est en droit de fermer votre plan de paiements si :

• vous devenez résident du Québec; ou
• nous ne recevons pas le paiement exigible au plus tard à la date d’échéance du paiement pendant 2 mois consécutifs; ou
• vous fermez votre compte; ou
• la TD ferme votre compte ou en retire les privilèges de crédit; ou
• vous ne respectez pas les modalités du plan de paiements TD.

Non. Une fois un plan de paiements TD fermé, vous ne pouvez pas inscrire à nouveau l’achat.

Si votre plan de paiements TD est assujetti à des frais et à un taux d’intérêt annuel de 0 %, et que vous le fermez ou que la TD le ferme dans les cinquante (50) jours suivant sa date d’entrée en vigueur, la TD remboursera intégralement les frais applicables du plan de paiements. Si le plan de paiements est fermé après cinquante (50) jours, une partie des frais applicables du plan sera remboursée, en fonction de la durée restante.

Oui. Si vous autorisez déjà la TD à prélever un montant dans votre compte-chèques ou d’épargne en vue de payer le solde intégral de votre relevé de compte chaque mois, nous prélèverons plutôt le montant du paiement du délai de grâce qui est indiqué sur votre relevé chaque mois, jusqu’à l’expiration ou la fermeture de vos plans de paiements.

Toutefois, il importe de noter que si un achat est converti en plan de paiements après avoir figuré sur le relevé mensuel de votre compte, le DPA pour cette période de relevé continuera de payer le nouveau solde indiqué sur ce relevé mensuel.

Votre DPA pourrait ainsi rembourser partiellement ou entièrement le montant du ou des nouveaux plans de paiements.

Pour en savoir plus, reportez-vous à la Convention de modification du plan de paiements TD.

Si votre compte vous permet d’accumuler des points de récompense, des points de fidélité ou des dollars de remise TD, l’établissement d’un plan de paiements n’aura aucune incidence sur les modalités des primes applicables.

Si votre compte de carte de crédit est inscrit à l’assurance protection de soldes de la TD dans le cadre d’un plan de paiements, il n’y a aucun changement, et le calcul existant des indemnités et des primes d’assurance continuera de s’appliquer à tous les montants imputés à votre carte de crédit TD, y compris les montants de tout plan de paiements, comme suit :

• Primes d’assurance
  Le calcul des primes demeurera le même, et vos primes seront calculées sur tout montant de votre ou vos plans de paiements, y compris les intérêts applicables sur les soldes du plan de paiements, car ils font partie de votre solde.
• Indemnités d’assurance
  Le calcul des indemnités d’assurance demeure le même. Toutefois, notez que les indemnités mensuelles pourraient, dans certains cas, ne pas couvrir le paiement minimum en entier, selon le plan de paiements choisi. Vous demeurez responsable de tout montant exigible qui n’est pas couvert par l’assurance dans votre compte.