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Inscription en ligne au dépôt direct de l’ARC

Avec le dépôt direct, vous avez accès à vos fonds plus vite. Les fonds sont déposés directement dans votre compte de façon sécuritaire et fiable. Vous n’avez pas à appeler votre succursale ou à vous y rendre, ou à utiliser un guichet pour déposer un chèque. Inscrivez-vous maintenant pour recevoir vos paiements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) par dépôt direct, notamment :

  1. Prestation canadienne de la relance économique

  2. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

  3. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

  4. Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

  5. Prestation canadienne d’urgence

  1. Remboursement d’impôt sur le revenu

  2. Crédit pour la TPS / TVH

  3. Allocation canadienne pour enfants

  4. Allocation canadienne pour les travailleurs

  5. Prestation Trillium de l’Ontario

Vous pouvez faire une demande en ligne directement auprès de l’ARC pour les programmes d’aide mentionnés ci-dessus. Vous avez des questions sur le processus de demande? Renseignez-vous.

Admissibilité au dépôt direct de l’ARC

  1. Produits admissibles : compte-chèques et compte d’épargne personnels TD en dollars CA

  2. Produits non admissibles : compte-chèques en dollars US, compte enregistré, CELI, ligne de crédit, ligne de crédit sur valeur domiciliaire et ligne de crédit étudiant

  3. Pour être admissible à ce service en ligne, le compte doit être ouvert depuis plus de 90 jours. Pour les comptes ouverts depuis plus de 30 jours, il est possible d'adhérer au dépôt direct de l'ARC par l'intermédiaire du centre de contact TD.

  4. Votre dossier à la TD doit comprendre un NAS valide et votre date de naissance.

  5. Vous devez avoir fait au moins une déclaration de revenus à l’ARC.

  6. Ayez en main vos numéros de compte et de succursale. En savoir plus

BanqueNet

  • Ouvrez une session dans BanqueNet. 
  • Repérez le compte dans lequel vous voulez recevoir vos paiements, votre numéro de succursale (4 chiffres maximum) et votre numéro de compte (7 chiffres maximum).

Appli TD

  • Ouvrez l’appli TD et sélectionnez Mes comptes.
  • Appuyez sur le compte dans lequel vous voulez recevoir vos paiements, puis sur Sommaire.
  • Appuyez sur Infos sur le dépôt direct.
  • Les 4 premiers chiffres du champ Transit correspondent à votre numéro de succursale. 
  • Votre numéro de compte (7 chiffres maximum) est inscrit dans le champ Compte.

Points à considérer

  1. Si vous avez déjà établi le dépôt direct auprès de l’ARC, vous n’avez pas besoin de vous réinscrire. Vous ne savez pas si vous avez établi le dépôt direct? Communiquez avec l’ARC directement.

  2. Vous pouvez utiliser le service d’inscription pour modifier les renseignements du dépôt direct de l’ARC.

  3. Les prestations de Service Canada comme celles du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi sont exclues de ce service.

  4. Vous recevrez encore par la poste les chèques que l’ARC a traités avant d’activer votre inscription au dépôt direct.

Pour pouvoir vous inscrire en ligne au dépôt direct de l’ARC, vous devez être inscrit à BanqueNet.

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Renseignez-vous sur la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Cette nouvelle prestation peut fournir un soutien au revenu aux étudiants du niveau postsecondaire qui éprouveront des difficultés financières pendant l’été en raison de la COVID-19.

Dans le cas des étudiants du niveau postsecondaire et des nouveaux diplômés qui éprouveront des difficultés financières durant l’été en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance-emploi, le gouvernement propose d’instaurer la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

La PCUE verserait :

  • 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles, de mai à août 2020
  • 2 000 $ par mois aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge, de mai à août 2020.
  • 2 000 $par mois aux étudiants admissibles ayant une incapacité permanente, de mai à août 2020

Les critères d’admissibilité ci-dessus pourraient changer. Pour plus de détails, consultez le site Web du gouvernement du Canada. 

La PCUE sera gérée par l’ARC. Pour faire une demande au moment où le nouveau programme sera officiellement lancé, visitez le site Web de l’ARC (15 mai 2020).

En savoir plus sur la Prestation canadienne d’urgence?

La Prestation canadienne d’urgence est une aide financière temporaire offerte à ceux qui ont perdu leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19.

  • Vous avez perdu ou vous allez perdre votre revenu d’emploi ou votre revenu de travailleur autonome pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période de quatre semaines de votre demande.
  • Vous avez 15 ans ou plus au moment de la demande.
  • Vous êtes résident du Canada.
  • Vous ne recevez pas de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi et vous n’en avez pas demandé.
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement.
  • Vous avez gagné un revenu d’au moins 5 000 $ au Canada au cours des 12 derniers mois ou pendant l’année d’imposition 2019, et ce revenu provient d’une seule ou de plusieurs des sources suivantes :
  1. Revenu d’emploi
  2. Revenu d’un travail indépendant
  3. Prestations provinciales liées au congé de maternité ou au congé parental
  4. Prestations fédérales liées au congé de maternité ou au congé parental

Périodes d’admissibilité :

  • Le nombre maximal de semaines est de 16.
  • Les périodes d’admissibilité sont fixées en périodes de quatre semaines.

Les critères d’admissibilité ci-dessus pourraient changer. Pour plus de détails, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Remarque : Si, par la suite, il est déterminé que vous n’y étiez pas admissible, vous devrez rembourser la prestation.

Pour demander la PCUE, visitez la page de demande de la PCUE de l’ARC.