Règles de retrait d’un REEE

Les fonds d’un REEE sont contrôlés uniquement par le souscripteur, à savoir la personne qui établit le régime. Dans la majorité des cas, le souscripteur est le parent. Ainsi, seul le souscripteur est autorisé à exiger que des paiements soient prélevés d’un compte, et non le bénéficiaire (ou l’étudiant). Les retraits des cotisations versées par le souscripteur à des fins d’études sont appelés des retraits pour les études postsecondaires (EPS). Ils sont remis au souscripteur. Les retraits de revenus de placement réalisés dans le régime et la subvention ou le bon du gouvernement sont appelés des paiements d’aide aux études (PAE) et ils sont versés au bénéficiaire.

EPS : retraits pour les études postsecondaires (cotisations du souscripteur)

PAE : paiements d’aide aux études (revenus de placement et subventions ou bons du gouvernement)

Le plus tôt sera le mieux, surtout si vous avez effectué des placements dans le cadre de votre REER qui exigeront du temps avant d’être convertis en espèces. Commencez à penser dès que possible à prendre rendez-vous avec un conseiller TD pour entamer le processus de retrait, et assurez-vous d’avoir la documentation requise confirmant l’inscription.

Aucune limite n’est imposée pour le retrait des cotisations du souscripteur (soit un retrait pour les EPS). Des limites de 8 000 $ et de 4 000 $ pour les inscriptions à temps plein et à temps partiel respectivement sont imposées au titre des PAE durant les 13 premières semaines d’études. Après cette période, vous pouvez retirer n’importe quelle somme d’argent dans le cas des PAE.

Aucune restriction n’est imposée quant à la manière de dépenser les fonds. C’est une bonne idée de conserver une liste des dépenses courantes, notamment les frais de scolarité, les manuels scolaires, les frais de résidence ou le loyer, les frais de subsistance et le coût de tout autre matériel, comme un ordinateur.

1. Montant des cotisations. Il s’agit des paiements initiaux après impôt versés dans le REEE par le souscripteur. Lorsque vous faites un retrait des cotisations, soit un retrait pour les EPS, aucun impôt n’y est appliqué.

2. Subvention, bon et revenu. Cette partie comprend la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et d’autres incitatifs provinciaux. Elle comprend également tout revenu de placement, comme les dividendes, les gains en capital ou les intérêts, généré dans le REEE. Les retraits effectués de cette partie sont appelés des PAE et le bénéficiaire paie de l’impôt sur ce revenu. Tenez compte du fait qu’il est fort probable que les étudiants se situent dans une tranche d’imposition inférieure et qu’ils paieront moins d’impôt que si ce revenu était imposable au souscripteur.

Vous trouverez une liste de référence des établissements d’enseignement admissibles sur le site Web du gouvernement du Canada. Cette liste d’universités et de collèges a été élargie afin d’y inclure une vaste variété d’établissements d’enseignement, comme les écoles de formation professionnelle et les écoles spécialisées, de manière à encourager plus de gens à poursuivre des études postsecondaires.

Si vous avez un REEE à la TD, l’un de nos conseillers TD sera ravi de vous expliquer plus en détail comment retirer des fonds. Au moment de prendre rendez-vous, vous devrez fournir certains documents, notamment la preuve d’inscription du bénéficiaire.

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