Liste de vérification: préparer sa déclaration de revenus

Grimacez-vous lorsque vous entendez « période des impôts »? Ou bien y voyez-vous une occasion annuelle d’améliorer votre situation financière? Voici le défi que nous vous lançons : retroussez-vous les manches et voyez si l’une des idées ci-dessous pourrait vous aider à économiser de l’argent pendant la période des impôts.

Le monde regorge d’astuces pour épargner et faire fructifier votre argent. Georgia Swan, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, tient à ce que vous sachiez que la période des impôts est peut-être l’occasion la plus négligée de l’année de changer positivement votre situation financière.

« S’assurer d’avoir passé en revue tous les crédits et avantages auxquels vous avez droit vous permet de garder le contrôle de la situation, explique-t-elle. Par exemple, des avantages comme le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services (TPS) et le crédit d’impôt pour enfants. En vous assurant d’avoir utilisé tous les crédits et déductions pertinents, vous économiserez de l’argent et améliorerez votre situation financière. »

Elle souligne également l’importance de faire preuve d’organisation et de méthode : « Il va sans dire qu’il est essentiel de planifier activement votre déclaration de revenus. Malheureusement, il arrive que des personnes s’y prennent à la dernière minute. »

Dans la liste de vérification annuelle relative à la déclaration de revenus de Parlons Argent, nous vous faisons part des récents changements fiscaux à connaître et nous vous rappelons certains des crédits et des déductions essentiels dont vous pourriez bénéficier. Comme le souligne Georgia, plus vous vous préparerez pour votre déclaration de revenus, plus vous pourrez économiser d’argent.

Même si le fait de s’organiser et de partir à la chasse aux reçus n’a rien d’attrayant, ces astuces financières pourraient s’avérer plus efficaces que toutes celles dont vous avez pu entendre parler. Consultez notre guide avant de produire votre déclaration de revenus.

Quoi de neuf pour cette période des impôts?

Dépenses liées au télétravail : Pour l’année d’imposition 2023, le gouvernement fédéral a supprimé la méthode à taux fixe permettant de déduire les dépenses liées au travail à domicile. Adoptée durant la pandémie de COVID-19, cette méthode offrait aux employés un moyen pratique de déduire les dépenses engagées pour le télétravail. Vous pouvez tout de même déclarer les dépenses liées au télétravail, mais vous devez maintenant remplir le formulaire T2200 et obtenir le document de l’employeur indiquant que vous devez travailler à domicile.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété : Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a été lancé l’an dernier pour faciliter l’accession à la propriété pour de nombreux Canadiens. Si vous avez ouvert un CELIAPP, n’oubliez pas de déclarer vos cotisations versées jusqu’à concurrence de 8 000 $ sur votre formulaire d’impôt. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une réduction de votre revenu imposable.

Impôt minimum de remplacement : L’impôt minimum de remplacement (IMR) vise à empêcher les particuliers et les fiducies à revenu élevé de payer peu ou pas d’impôt. Rien ne change pour 2023, mais les changements précédemment proposés à l’IMR devraient entrer en vigueur à compter de 2024. Le taux d’imposition passera de 15 % à 20,5 % et le montant de l’exemption de base de l’IMR passera de 40 000 $ à environ 173 000 $ pour les particuliers (le seuil de la quatrième tranche d’imposition fédérale en 2024). La grande majorité des Canadiens ne sera pas touchée, mais pour ceux dont les gains en capital constituent la principale source de revenus, une planification financière et fiscale importante pourrait s’avérer nécessaire pour gérer ce changement. Consulter un gestionnaire, Services financiers personnels ou un fiscaliste (avocat ou notaire) pourrait s’avérer judicieux.

Nouvelles règles de déclaration pour les fiducies : La récente législation gouvernementale stipule que toutes les fiducies doivent produire une déclaration T3 – Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023, à moins que des conditions précises soient respectées. Bien qu’il n’y ait pas de nouvelles conséquences fiscales, ces règles exigent que les bénéficiaires de la fiducie soient consignés. Georgia affirme que la plupart des gens auront besoin de l’aide d’un professionnel pour produire leur déclaration T3, ce qui pourrait signifier de prévoir des frais supplémentaires pour votre comptable ou votre avocat ou notaire. De plus, elle souligne que de nombreux Canadiens pourraient être visés par ces règles de déclaration sans le savoir. Par exemple, les membres d’une famille qui partagent un compte bancaire peuvent être considérés par l’agence du revenu du Canada (ARC) comme étant titulaires d’un type de compte de fiducie appelé « fiducie nue ». Bien que l’ARC ait indiqué que les fiducies nues qui produisent leur déclaration de revenus en retard pour l’année 2023 n’encourront aucune pénalité, vous devriez envisager de faire appel à un professionnel si vous pensez que vous pourriez être touché.

« Beaucoup vont être pris au dépourvu, confie Georgia. Malheureusement, ce n’est pas quelque chose que les gens peuvent faire par eux-mêmes : c’est une question juridique. »

Pour en savoir plus, voyez Les façons étonnantes dont les nouvelles règles de déclaration pour les fiducies pourraient vous concerner.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles : Ce crédit d’impôt vise à aider les familles à construire un logement secondaire chez elles pour un membre de la famille âgé ou en situation de handicap. Le crédit est substantiel : 7 500 $ ou 15 % sur les rénovations jusqu’à concurrence de 50 000 $, il peut donc être intéressant d’y avoir recours. L’ARC fixe des exigences bien précises quant à la rénovation et aux personnes admissibles. Pour plus de renseignements, consultez votre planificateur spécialiste de la fiscalité ou la page d’information de l’ARC.

Nouveau plafond du compte d’épargne libre d’impôt pour 2024 : Le plafond annuel de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) passe à 7 000 $ pour 2024. Bien qu’il ne s’agisse pas strictement d’un élément de la déclaration de revenus (vous n’avez pas à déclarer vos cotisations à un CELI dans le cadre de votre déclaration de revenus), vous pourriez envisager de déterminer la meilleure façon de répartir vos cotisations entre un REER et un CELI aux fins d’efficience fiscale. Pour en savoir plus sur votre plafond personnel à l’égard de votre REER ou pour vérifier vos droits de cotisation à un CELI, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier sur le site Web de l’ARC.

Quelles sont les dates limites pour produire sa déclaration? Quels sont les nouvelles limites et les nouveaux seuils?

La date limite de production de la déclaration de revenus pour 2024 est le mardi 30 avril.

Il s’agit de la date limite de production de la déclaration de revenus pour ceux qui ne sont pas travailleurs autonomes. Pour les travailleurs autonomes, la date limite de production de la déclaration de revenus est le lundi 17 juin (car le 15 juin tombe un samedi). Cependant, il est important de noter que tout impôt dû doit tout de même être payé au plus tard le 30 avril.

Quand vais-je recevoir le feuillet T4 et les autres documents?

L’ARC indique que les feuillets T4 devraient être disponibles d’ici la fin du mois de février. Les feuillets T3 (État des revenus de fiducie [répartitions et attributions]) et les feuillets T5013 (État des revenus d’une société de personnes) sont généralement envoyés avant la fin du mois de mars. Si vous avez changé d’emploi ou déménagé, ou si vous n’avez pas reçu les documents pertinents pour produire votre déclaration d’impôt, consultez les instructions de l’ARC.

Quel est mon montant personnel de base maximum?

Le montant personnel de base (MPB) est un crédit d’impôt non remboursable que tous les particuliers peuvent demander. Cette année, le MPB est fixé à 15 000 $. À compter de 2024, ce montant sera indexé sur l’inflation (une nouveauté cette année).

Combien puis-je verser dans mon REER?

Votre plafond de cotisation annuelle au REER correspond à 18 % de votre revenu gagné en 2023, jusqu’à concurrence de 30 780 $, moins votre facteur d’équivalence, le cas échéant, plus tout droit de cotisation à un REER inutilisé des années précédentes. Les cotisations au REER versées jusqu’au 29 février 2024 seront attribuées à votre plafond pour 2023. Selon Georgia Swan, planifier une cotisation importante peut constituer une décision fiscale avisée, car cela pourrait contribuer à réduire votre revenu imposable pour 2023 dès aujourd’hui, tout en vous permettant d’épargner pour votre retraite à plus long terme. Elle souligne toutefois que les retraits d’un REER de conjoint pourraient être assujettis aux règles d’attribution s’ils sont effectués dans les trois années d’imposition suivant la cotisation. Autrement dit, les fonds retirés seront ajoutés au revenu imposable du conjoint cotisant.

Pour en savoir plus sur votre plafond personnel à l’égard de votre REER, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier sur le site Web de l’ARC.

Quelles sont les nouvelles tranches d’imposition?

En matière de planification fiscale, les tranches d’imposition peuvent être importantes, en particulier si vous vous situez dans la partie inférieure d’une tranche. Grâce aux crédits et aux déductions, vous pouvez faire basculer votre revenu imposable dans une tranche d’imposition inférieure. Les cotisations à un REER permettent également de réduire votre revenu imposable. Les chiffres suivants peuvent vous aider à déterminer le montant supplémentaire que vous pouvez cotiser à votre REER pour l’année d’imposition 2023.

Taux d’imposition fédéral sur le revenu pour 2023

Quel est le maximum des gains ouvrant droit à pension?

Le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est passé à 66 600 $ en 2023, sans changement quant au montant d’exemption de base, qui reste à 3 500 $.

Crédits et déductions : Découvrez ce qui s’applique à vous

Les déductions fiscales réduisent votre revenu imposable, tandis que les crédits d’impôt diminuent l’impôt que vous devez payer. Il existe une multitude de crédits et de déductions, mais vous pouvez faire vos propres recherches (ou faire appel à un comptable fiscaliste, un avocat ou un notaire) pour vous assurer de demander tout ce que vous pouvez, explique Georgia. Voici quelques crédits et déductions notables qui sont accordés.

Allocation canadienne pour enfants : Cette prestation aide à subvenir aux besoins d’un enfant et est accordée au principal responsable des soins et de l’éducation de celui-ci.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées : Ce crédit aide les personnes atteintes d’un handicap mental ou physique et leur famille.

Crédit canadien pour la formation : Ce crédit d’impôt vise à aider les Canadiens à payer leurs frais de formation admissibles. Il est disponible pour les personnes âgées de 26 à 66 ans à la fin de l’année d’imposition.

Crédit canadien pour aidant naturel : Ce crédit d’impôt vise à aider à subvenir aux besoins d’un époux ou d’un conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale. Le crédit est également offert aux personnes qui subviennent aux besoins de certains membres de leur famille. Cliquez ici pour connaître les critères d’admissibilité.

Déduction pour frais de déménagement : Vous pouvez en bénéficier si vous avez déménagé pour occuper un emploi ou pour exploiter une entreprise, mais sous certaines conditions. Cliquez ici pour connaître les critères d’admissibilité.

Frais médicaux : Georgia Swan affirme qu’il existe une myriade de crédits d’impôt et de déductions fiscales pour les services médicaux, les produits et même certains régimes alimentaires spéciaux. Nombre d’entre eux requièrent une ordonnance, et certains nécessitent la présentation d’un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (dont le traitement peut prendre plusieurs mois, il est donc préférable de le présenter bien avant la période de déclaration des revenus). Dans certains cas, les snowbirds qui ont engagé des dépenses au sud de la frontière peuvent demander le remboursement de certains frais médicaux.

Si vous avez acheté votre première maison en 2023

Si vous avez acheté votre première maison en 2023, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAH) pour un montant allant jusqu’à 10 000 $ de votre achat et recevoir une remise pouvant aller jusqu’à 1 500 $. Pour être admissible, l’habitation doit être inscrite à votre nom ou à celui de votre conjoint ou conjoint de fait, et elle doit être située au Canada. Bien que ce crédit d’impôt s’applique habituellement à l’achat d’une première maison, il pourrait également s’appliquer s’il s’agit de la première maison que vous avez détenue au cours des quatre années précédentes (plus l’année de l’acquisition). Consultez le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité.

Régime canadien de soins dentaires

Ce nouveau programme n’est pas à proprement parler une composante de la déclaration de revenus, mais vous devez en prendre connaissance. Il s’adresse aux familles dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ et dont les enfants n’ont peut-être pas accès à une assurance dentaire privée. Des paiements libres d’impôt pour aider à couvrir les dépenses de soins dentaires sont accordés pour chaque enfant admissible.

Les personnes âgées sont également admissibles à ce programme.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ARC.

Si vous détenez des actifs aux États-Unis

Si vous détenez certains types de biens étrangers (titres et immeubles locatifs, entre autres) dont le coût combiné est supérieur à 100 000 $ CA, vous devez joindre le formulaire T1135 à votre déclaration de revenus. Le mot clé ici est « combiné ». Vous devez déclarer le coût total de tous les actifs étrangers, et non pas le coût de chaque actif individuellement. Georgia Swan rappelle aux gens que la valeur doit s’établir en fonction du taux de change au moment de l’acquisition des actifs et non du taux actuel.

De même, si vous louez votre bien étranger, vous devez remplir une déclaration de revenus dans les deux pays. Faire appel aux services d’un spécialiste de la fiscalité transfrontalière peut vous aider à vous assurer que vos déclarations sont correctes et effectuées dans les délais. La date limite pour produire une déclaration de revenus aux États-Unis est le lundi 15 avril.

Une dernière réflexion sur la production des déclarations de revenus

Georgia Swan recommande aux contribuables de cesser de craindre la période des impôts et de l’envisager plutôt comme une période propice à l’amélioration de leur situation financière.

« Je pense que c’est une erreur de jugement regrettable, dit-elle. Nous sommes nombreux à penser qu’il nous suffit de remplir un formulaire chaque année, mais nous devrions nous assurer de réclamer tout ce à quoi nous sommes admissibles.

Les gens doivent se rendre compte qu’il y a de l’argent en jeu. Encore faut-il le reconnaître. Par conséquent, faites les efforts nécessaires pour réclamer votre dû. »

DON SUTTON
PARLONS ARGENT