La date limite de soumission de la déclaration d'impôts 2022 est proche, lisez la liste de tâches de Parlons argent afin de soumettre une déclaration de revenus complète publiée le 23 mars 2023. Peut-être réfléchissez-vous aussi à vos objectifs financiers et aux prochaines étapes. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec un conseiller TD pour en discuter.

Article « Liste de vérification fiscale pour 2022 » de Parlons argent

La période des impôts n’est peut-être pas votre période préférée, mais s’il y a un facteur de motivation pour remplir sa déclaration de revenus, c’est bien celui-ci : plus vite vous le faites, plus vite vous toucherez un remboursement d’impôt si vous y avez droit. C’est chaque année essentiellement le même exercice, à quelques petits changements de règles près, mais plusieurs nouveautés importantes s’annoncent en 2023 qu’on a tout intérêt à connaître.

L’année dernière a été difficile pour de nombreuses personnes : inflation élevée, hausse des taux d’intérêt, volatilité du marché boursier qui se poursuit partout au Canada. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, affirme que les gens pourraient être surpris d’apprendre que l’inflation et la hausse des taux d’intérêt jouent également un rôle dans nos impôts, avec des effets positifs et négatifs.

« Par exemple, nos tranches d’imposition sont indexées à l’inflation, qui était beaucoup plus élevée l’an dernier qu’auparavant. D’un autre côté, le taux d’intérêt est beaucoup plus élevé que par le passé, alors vous ne voulez pas être en retard dans le paiement de vos impôts, car les intérêts courus seront beaucoup plus importants », dit-elle.

Voici donc notre guide pratique, qui arrive à point nommé pour vous aider à préparer votre déclaration de revenus.

Les principes de base

Quelles sont les dates limites pour produire sa déclaration?

Pour ceux qui ne sont pas travailleurs autonomes, la date limite de production de sa déclaration de revenus de cette année est le 1^er mai 2023. Normalement, la date limite est le 30 avril, mais en 2023, cette date tombe un dimanche. Les travailleurs autonomes (et leur conjoint ou conjoint de fait) ont jusqu’au 15 juin 2023. Cependant, il est important de noter que tout impôt dû doit être payé au plus tard le 1^er mai 2023. Au Québec, la date limite pour produire sa déclaration et payer l’impôt dû est aussi le 1^er mai.

Quel est mon montant personnel de base (MPB) maximum?

Le MPB est un crédit d’impôt non remboursable que tous les particuliers peuvent demander. Si votre revenu annuel net est égal ou inférieur à 155 625 $, votre MPB fédéral pour l’année d’imposition 2022 est de 14 398 $. Si votre revenu annuel net est égal ou supérieur à 221 708 $, votre MPB est de 12 719 $. Le MPB diminue graduellement entre ces deux revenus. ¹

Par conséquent, les chiffres sont plus élevés », affirme M^me Ewing, ajoutant que les tranches d’imposition plus élevées offrent aussi une plus grande possibilité d’épargne.

Pour en savoir plus sur les MPB et connaître votre tranche d’imposition, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Combien puis-je verser dans mon régime enregistré d’épargne-retraite (REER)?

Vous devez cotiser à votre REER avant le 1^er mars 2023 pour réduire votre revenu imposable de 2022. Votre plafond de cotisation annuelle correspond à 18 % de votre revenu gagné en 2022, jusqu’à concurrence de 29 210 $, moins votre facteur d’équivalence, le cas échéant, plus tout droit de cotisation à un REER inutilisé des années précédentes. Les conjoints pourraient envisager de cotiser à un REER de conjoint pour permettre aux fonds de croître à l’abri de l’impôt au nom de leur conjoint. M^me Ewing précise qu’il faut savoir que tout retrait d’un REER de conjoint fait au cours des trois années d’imposition qui suivent la cotisation peut être assujetti aux règles d’attribution. Autrement dit, les fonds retirés seront ajoutés au revenu imposable du conjoint cotisant.

Combien puis-je verser dans mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Même si les cotisations à un CELI ne sont pas nécessairement liées à la période des impôts, penser aux REER peut vous inciter à songer également à cet autre placement avantageux sur le plan fiscal. Le gouvernement fédéral a confirmé que le plafond de cotisation au CELI pour 2023 est de 6 500 $. Pour ceux qui n’ont pas encore cotisé à un CELI, mais qui sont admissibles depuis le lancement de ce produit en 2009, le plafond de cotisation cumulatif est maintenant de 88 000 $. De même, si vous avez retiré des fonds de votre CELI en 2022, ces droits de cotisation sont maintenant à votre disposition une fois de plus.

Pour connaître vos limites personnelles à l’égard de vos REER et de vos CELI, ouvrez une session dans Mon dossier sur le site Web de l’ARC ou utilisez l’appli MonARC.

Qu’en est-il du maximum des gains ouvrant droit à pension?

Le maximum est passé à 64 900 $ en 2022, sans changement quant au montant d’exemption de base, qui reste à 3 500 $.

Pour y voir de plus près : crédits et déductions que vous pouvez envisager

Si vous avez travaillé de la maison en 2022

C’est peut-être la dernière année où les contribuables pourront encore réclamer leurs dépenses de bureau à domicile au titre du taux fixe temporaire. Lancé en 2020, le programme arrive à échéance cette année, car de nombreux employeurs encouragent leurs employés à retourner au bureau. Si vous étiez un employé admissible qui a travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives en 2022, vous pouvez demander 2 $ par jour, jusqu’à concurrence de 500 $ par personne, selon la méthode du taux fixe, sans que votre employeur n’ait à vous fournir de formulaire T2200 dûment rempli et signé. Si vos dépenses liées au télétravail ont dépassé 500 $, vous pouvez demander le montant total de vos dépenses en utilisant la méthode de calcul détaillée. Vous trouverez tous les renseignements requis sur les deux méthodes, ainsi que la liste des dépenses admissibles, sur le site Web de l’ARC.

Si vous épargnez pour votre première maison

Cette année verra également la mise en place du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui présente les caractéristiques à la fois du REER et du CELI. Le CELIAPP permet de mettre jusqu’à 40 000 $ d’épargne à l’abri de l’impôt (comme dans un CELI) en recevant une déduction fiscale pour toute cotisation versée jusqu’à concurrence du plafond (comme dans un REER). « C’est une excellente occasion pour les acheteurs d’une première maison, affirme M^me Ewing, et même si ce n’est pas techniquement un facteur à prendre en considération pour la période des impôts, c’est une bonne idée à envisager du point de vue de la planification. » Elle ajoute qu’en plus de verser de nouveaux fonds, le contribuable peut aussi transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP sans payer d’impôt. De plus, contrairement à un retrait de REER, on n’a pas à payer d’impôt lorsqu’on retire des fonds de son CELIAPP pour acheter une maison. Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site Web de l’ARC.

Si vous avez acheté votre première maison en 2022

Si vous avez acheté votre première maison en 2022 (félicitations, en passant!), vous pouvez demander un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAH) pour un montant allant jusqu’à 10 000 $ de votre achat et recevoir une remise pouvant aller jusqu’à 1 500 $. Pour être admissible, l’habitation doit être inscrite à votre nom ou à celui de votre conjoint ou conjoint de fait, et elle doit être située au Canada. Bien que ce crédit d’impôt s’applique habituellement à l’achat d’une première maison, il pourrait également s’appliquer s’il s’agit de la première maison que vous avez détenue au cours des quatre années précédentes (plus l’année de l’acquisition).

Les propriétés achetées à des fins de location ne sont pas admissibles. De plus, les nouveaux propriétaires doivent avoir l’intention d’occuper la maison ou de demander à une personne handicapée apparentée d’occuper la maison comme résidence principale dans un délai d’un an. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous avez eu des gains ou des pertes en capital

Les marchés ont été volatils en 2022, et de nombreux titres ont enregistré des rendements négatifs pendant la majeure partie de l’année. Si vous avez eu des gains ou des pertes en capital en 2022, vous pourriez disposer d’une certaine souplesse dans le choix de l’année d’imposition. Selon M^me Ewing, vous pourriez, par exemple, choisir d’attendre jusqu’en 2023 pour générer le gain en capital en sachant que les plafonds des tranches d’imposition allaient être plus élevés qu’en 2022. De même, il peut être logique de reporter les pertes à une année précédente plutôt que de les conserver pour une année ultérieure. « En termes simples, comme les tranches de revenu augmentent, votre planification peut s’en trouver modifiée. On veut que le seuil à partir duquel on paie le taux marginal le plus élevé soit lui-même le plus élevé possible, pour payer moins d’impôt sur le gain », explique M^me Ewing.

Si vous détenez des actifs aux États-Unis

Si vous détenez certains types de biens étrangers (titres et immeubles locatifs, entre autres) dont le coût combiné est supérieur à 100 000 $ CA, vous devez joindre le formulaire T1135 à votre déclaration de revenus. M^me Ewing souligne par ailleurs qu’il s’agit du coût combiné de tous vos actifs étrangers, et non de chaque actif individuellement : « Voilà l’erreur la plus fréquente », déclare-t-elle. Elle ajoute que le calcul du coût aux fins de l’impôt s’établit en fonction du taux de change au moment de l’acquisition des actifs et non du taux actuel.

Voici d’autres facteurs à prendre en considération : Si vous détenez une propriété aux États-Unis et que vous la louez, vous devez déclarer votre revenu de location au Canada, même si la propriété est située aux États-Unis. Si vous détenez d’autres actifs aux États-Unis et que vous devez produire une déclaration dans les deux pays, vous pourriez recevoir un crédit d’impôt étranger, mais il faut rester prudent et s’abstenir de faire des hypothèses, car les lois fiscales, et en particulier les lois fiscales étrangères, peuvent être compliquées. « Il peut y avoir des différences entre les États-Unis et le Canada dans les critères d’admissibilité, explique M^me Ewing. Il est recommandé de consulter un spécialiste de la fiscalité transfrontalière dans ce genre de situation ».

Si vous êtes à la retraite ou si vous vous en approchez

Les augmentations annuelles des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) s’inscrivent dans le cadre d’efforts pluriannuels des gouvernements fédéral et provinciaux visant à accroître les cotisations et les prestations. Les hausses annuelles sont indexées à l’inflation, qui, comme nous l’avons mentionné, est plus élevée que par le passé. ² Si vous êtes à la retraite ou si vous vous en approchez, M^me Ewing recommande de tenir compte de cette indexation, mais sans vous attendre à un effet important à court terme. Cela dit, les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées aux personnes admissibles âgées de 75 ans ou plus ont augmenté automatiquement de 10 % en juillet 2022. ³

Si vous avez eu des frais médicaux

Si vous, votre conjoint, votre conjoint de fait ou une personne à charge admissible avez engagé des frais médicaux en 2022, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux. « Il y a une très longue liste de frais médicaux admissibles sur le site Web de l’ARC, dont quelques-uns pourraient surprendre », ajoute M^me Ewing. Entre autres, mentionnons la chirurgie oculaire au laser, les services ambulatoires et même les barres de sécurité pour les douches. Il est toutefois important de noter que les dépenses admissibles ne doivent pas avoir été remboursées au moyen d’une police d’assurance ou d’un tiers avant ou après la déclaration.

Dans certains cas, les snowbirds qui ont engagé des dépenses au sud de la frontière peuvent demander le remboursement de certains frais médicaux.

En fin de compte, M^me Ewing affirme que le contribuable devrait faire particulièrement attention cette année à sa déclaration de revenus et à son plan financier global, et cela inclut tout remboursement d’impôt qu’il pourrait recevoir. Devant l’éventualité d’une récession, elle affirme qu’on est bien avisé d’utiliser son remboursement pour s’acquitter de dettes à taux d’intérêt élevé ou pour renflouer son bas de laine. « Comme toujours, tout dépend de votre situation, mais il sera certainement utile de consulter un conseiller ou un planificateur financier pour faire faire des calculs et certaines projections qui pourraient vous aider à prendre certaines de ces décisions importantes », conclut-elle.

TAMARA YOUNG
PARLONS ARGENT