Offres des Services bancaires aux PME TD de 2025 (modalités)
1Offre 1 : modalités de l’offre de remise en argent de 400 $ pour l’ouverture d’un compte-chèques de PME TD admissible
Vous pouvez obtenir 400 $ si vous remplissez les exigences suivantes :
a. Vous ouvrez un compte-chèques (Plan Affaires quotidiennes A, Plan Affaires quotidiennes B, Plan Affaires quotidiennes C ou Plan Affaires illimitées TD) (le « compte-chèques admissible ») entre le 1er mai et le 30 août 2025; et
b. Vous effectuez deux des trois opérations suivantes dans le compte-chèques admissible :
- Effectuer un paiement de facture en ligne au moyen de BanqueNet ou de l’appli TD dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte.
- Établir un débit préautorisé périodique dont le premier débit préautorisé sera inscrit au compte-chèques admissible dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte. Le débit préautorisé doit avoir lieu une fois par semaine, par deux semaines ou par mois, ou deux fois par mois.
- Établir un dépôt direct périodique dont le premier dépôt sera inscrit au compte-chèques admissible dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte. Le dépôt direct doit avoir lieu une fois par semaine, par deux semaines ou par mois, ou deux fois par mois.
Pour donner droit à la remise en argent de 400 $, le compte-chèques admissible doit être ouvert et en règle et tous les critères d’admissibilité et toutes les conditions applicables doivent continuer d’être remplis le jour où l’argent est déposé dans le compte. La remise en argent sera déposée dans le compte-chèques admissible au plus tard 180 jours après l’ouverture du compte. Les titulaires actuels d’un compte-chèques d’entreprise et les titulaires d’un compte-chèques d’entreprise qui a été fermé le 1er mai 2024 ou après ne sont pas admissibles à l’offre.La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre pour un compte-chèques admissible. La TD peut en tout temps modifier, prolonger ou retirer l’intégralité ou une partie de la présente offre, sans préavis ni indemnité. Pour pouvoir profiter de la présente offre et ouvrir un compte-chèques admissible, il faut respecter les critères d’admissibilité et les conditions applicables de TD Canada Trust. Tous les types de comptes sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.
2Offre 2 : modalités de l’offre de remise en argent de 200 $, de 500 $, de 800 $ ou de 1 000 $ pour l’ouverture d’un compte d’épargne
Vous pouvez obtenir 200 $, 500 $, 800 $ ou 1 000 $ si vous remplissez les exigences suivantes :
a. Vous ouvrez un compte-chèques (Plan Affaires quotidiennes A, Plan Affaires quotidiennes B, Plan Affaires quotidiennes C ou Plan Affaires illimitées TD) (le « compte-chèques admissible ») entre le 1er mai et le 30 août 2025;
b. Vous ouvrez un compte d’épargne d’entreprise TD dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte-chèques admissible;
c. Vous déposez au moins 10 000 $ dans le nouveau compte d’épargne d’entreprise TD dans les 30 jours suivant son ouverture; et
d. Vous gardez le montant déposé (le « solde admissible ») dans le nouveau compte d’épargne d’entreprise TD pendant 120 jours après la date du dépôt (la « période de conservation »).
Vous serez alors admissible à l’une des offres de remise en argent suivantes, conformément au tableau ci-dessous, dans la mesure où votre nouveau compte d’épargne d’entreprise TD et votre compte-chèques admissible sont ouverts et en règle jusqu’au dépôt des fonds.
Tableau 1
Solde admissible
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Offre de remise en argent
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10 000 $
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200 $
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25 000 $
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500 $
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50 000 $
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800 $
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100 000 $
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1 000 $
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Les titulaires actuels d’un compte-chèques d’entreprise et les titulaires d’un compte-chèques d’entreprise qui a été fermé le 1er mai 2024 ou après ne sont pas admissibles à l’offre. La remise en argent applicable selon votre solde admissible sera déposée dans votre compte-chèques admissible dans les 12 semaines qui suivent la fin de la période de conservation. La TD peut en tout temps modifier, prolonger ou retirer la présente offre ou toute partie de celle-ci. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre ou réduction pour le même produit.
Pour pouvoir profiter de la présente offre et ouvrir un compte-chèques admissible et un compte d’épargne de PME TD, il faut respecter les critères d’admissibilité et les conditions applicables de TD Canada Trust. Tous les types de comptes sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.
3Offre 3 : modalités de la remise en argent de 500 $ ou de 1 000 $ pour l’ouverture d’un compte Solutions aux commerçants TD (SCTD) et d’un compte Solutions de commerce électronique TD
Vous pouvez obtenir 500 $ ou 1 000 $ si votre demande d’ouverture d’un ou de deux comptes SCTD est approuvée et si vous remplissez les exigences suivantes :
a. Vous ouvrez un compte-chèques (Plan Affaires quotidiennes A, Plan Affaires quotidiennes B, Plan Affaires quotidiennes C ou Plan Affaires illimitées TD) (le « compte-chèques admissible ») entre le 1er mai et le 30 août 2025;
Remise de 500 $ pour l’ouverture d’un compte SCTD
b. Vous obtenez l’approbation pour votre demande d’ouverture de compte SCTD avec une entente contractuelle initiale d’au moins trois ans et traitez au moins une opération de paiement par carte de crédit ou de débit au moyen de votre solution de paiement SCTD dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte-chèques d’entreprise.
Et/ou
Remise de 500 $ pour l’ouverture d’un compte SCTD assorti d’un abonnement aux Solutions de commerce électronique TD
c. Vous obtenez l’approbation pour votre demande d’ouverture de compte SCTD avec une entente contractuelle initiale d’au moins trois ans assortie d’un abonnement aux Solutions de commerce électronique TD et traitez au moins une opération de paiement par carte de crédit ou de débit au moyen de votre compte de commerçant Solutions de commerce électronique TD dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte-chèques d’entreprise.
La remise en argent sera déposée dans le compte-chèques admissible au plus tard 180 jours après l’ouverture du compte. Les titulaires actuels d’un compte-chèques d’entreprise et les titulaires d’un compte-chèques d’entreprise qui a été fermé le 1er mai 2024 ou après ne sont pas admissibles à l’offre. Votre demande d’ouverture de compte SCTD sera examinée et devra être approuvée par la TD, conformément à ses politiques et procédures, notamment en matière d’approbation du crédit. La TD n’a aucunement l’obligation d’approuver une demande de services. Le versement de la remise en argent est assujetti à l’approbation par la TD de votre demande d’ouverture de compte SCTD. La présente offre SCTD ne peut être jumelée à aucune autre campagne, offre ou remise de SCTD. Les comptes TD mobiles, temporaires, saisonniers et nationaux ne sont pas admissibles.Si vous résiliez de manière inadéquate votre entente avec Solutions aux commerçants TD avant la fin de la durée initiale de trois ans, vous devrez payer les frais de désactivation indiqués dans le barème de frais de Solutions aux commerçants TD; de plus, vous devrez rembourser toute prime incitative (y compris la remise en argent accordée dans le cadre de la présente offre) accordée en lien avec la conclusion de l’entente. La TD peut en tout temps modifier, prolonger ou retirer la présente offre ou toute partie de celle-ci.
4Offre 4 : modalités de la remise en argent de 200 $ pour l’ouverture d’une Ligne de crédit pour PME
Vous pouvez obtenir une remise en argent de 200 $ si vous remplissez les exigences suivantes :
a. Vous ouvrez un compte-chèques (Plan Affaires quotidiennes A, Plan Affaires quotidiennes B, Plan Affaires quotidiennes C ou Plan Affaires illimitées TD) (le « compte-chèques admissible ») entre le 1er mai et le 30 août 2025; et
b. Vous obtenez l’approbation pour votre demande de Ligne de crédit pour PME et activez cette dernière dans les 120 jours qui suivent l’ouverture du compte-chèques admissible.
Les titulaires actuels d’un compte-chèques d’entreprise et les titulaires d’un compte-chèques d’entreprise qui a été fermé le 1er mai 2024 ou après ne sont pas admissibles à l’offre. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, offre liée à un compte ou à un forfait ni à une demande relative à la tarification pour la Ligne de crédit pour PME, y compris, sans s’y limiter, l’annulation des frais initiaux ou des frais mensuels. Votre demande de Ligne de crédit pour PME sera examinée et devra être approuvée par la TD, conformément à ses politiques et procédures, notamment en matière d’approbation du crédit, ainsi qu’à d’autres modalités de la TD. La remise en argent sera déposée dans le compte-chèques admissible au plus tard 180 jours après l’ouverture de ce dernier, dans la mesure où la Ligne de crédit pour PME et le compte-chèques admissible sont toujours ouverts et en règle le jour du dépôt de la remise et que toutes les conditions sont toujours respectées. La TD peut en tout temps modifier, prolonger ou retirer la présente offre ou toute partie de celle-ci. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre ou réduction pour le même produit. Tous les types de comptes sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.
5Offre 5 : modalités du crédit sur relevé de 100 $ pour l’ouverture d’un compte de carte de crédit Affaires TD
Vous pouvez obtenir un crédit sur relevé de 100 $ si vous remplissez les exigences suivantes :
a. Vous ouvrez un compte-chèques (Plan Affaires quotidiennes A, Plan Affaires quotidiennes B, Plan Affaires quotidiennes C ou Plan Affaires illimitées TD) (le « compte-chèques admissible ») entre le 1er mai et le 30 août 2025; et
b. Vous obtenez l’approbation pour votre demande d’une i) carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD, d’une ii) carte Visa* TD Voyages Affaires, d’une iii) carte Visa* TD Remises Affaires ou d’une iv) carte Visa* TD Affaires à taux sélectMC dans les 120 jours suivant l’ouverture du compte-chèques d’entreprise; et
c. Vous portez au moins 3 000 $ d’achats d’entreprise à la nouvelle carte de crédit Affaires TD dans les 90 jours suivant l’approbation du compte. Le crédit sur relevé unique est accordé au titulaire principal de la carte Affaires seulement après l’inscription de 3 000 $ d’achats d’entreprise à son compte.
Offre promotionnelle de crédit sur relevé de 100 $ d’une durée limitée (l’« offre ») : Les titulaires actuels d’un compte-chèques d’entreprise et les titulaires d’un compte-chèques d’entreprise qui a été fermé le 1er mai 2024 ou après ne sont pas admissibles à l’offre. Offre promotionnelle de crédit sur relevé de 100 $ d’une durée limitée (l’« offre ») : L’offre est réservée au titulaire principal (« vous ») d’une nouvelle carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD, Visa* TD Voyages Affaires, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélectMC (la « nouvelle carte de crédit Affaires »). Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas admissibles à l’offre. Pour recevoir un crédit sur relevé de 100 $ pour l’ouverture d’un compte de carte Visa* TD Voyages Affaires, Visa* Affaires TDMD AéroplanMD, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélectMC, vous devez remplir les conditions suivantes : i) demander l’une des nouvelles cartes de crédit Affaires, ii) obtenir l’approbation de cette demande et garder le compte ouvert et en règle pendant les 120 jours qui suivent son ouverture, et iii) porter 3 000 $ d’achats d’entreprise au compte du titulaire principal de la nouvelle carte de crédit Affaires au cours des 90 jours suivant l’ouverture du compte de la nouvelle carte de crédit Affaires (les « conditions »). Les achats d’entreprise faits par les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas admissibles. La demande de la nouvelle carte de crédit Affaires doit être approuvée et le compte doit être ouvert et en règle au moment où le crédit sur relevé est appliqué. Le crédit sur relevé unique est accordé au titulaire principal de la carte Affaires seulement après l’inscription de 3 000 $ d’achats d’entreprise à son compte. Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas admissibles à l’offre. Vous n’êtes pas admissible à l’offre si a) vous avez déjà un compte de carte de crédit Affaires TD ou b) vous avez fermé un compte de carte de crédit Affaires TD au cours des 12 derniers mois. Le transfert d’une carte de crédit Affaires TD active vers une nouvelle carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD, Visa* TD Voyages Affaires, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélectMC et l’émission de cartes supplémentaires ne permettent pas de satisfaire aux exigences de l’offre. Le transfert d’une carte de crédit personnelle TD vers une nouvelle carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD, Visa* TD Voyages Affaires, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélectMC permet de satisfaire aux exigences de l’offre. L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. L’offre n’est pas transférable. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre dans votre compte en fonction de l’offre en vigueur au moment de l’activation de votre carte de crédit TD, si votre carte n’est pas approuvée pendant que l’offre est en vigueur. Votre compte doit être ouvert et en règle au moment où le crédit sur relevé est appliqué. Veuillez prévoir de 8 à 12 semaines après que les conditions ont été remplies pour que le crédit sur relevé soit porté à la nouvelle carte Visa* Affaires TDMD AéroplanMD, Visa* TD Voyages Affaires, Visa* TD Remises Affaires ou Visa* TD Affaires à taux sélectMC. La fermeture de votre compte ou son transfert vers une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation de tout crédit sur relevé qui n’a pas encore été appliqué.
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