Les couvertures sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :

• Si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours de l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées.
• Un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois de l’entrée en vigueur de la protection.
• La réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide.

Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

La Protection de prêt hypothécaire TD est une assurance crédit collective facultative pour les emprunteurs ou leurs garants.

Vous pouvez la souscrire si vous :

• êtes résident canadien;
• avez entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
• avez entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Il importe de comprendre si la Protection de prêt hypothécaire TD vous convient. Votre prêt hypothécaire est un engagement financier à long terme, et vous avez travaillé dur pour acquérir votre maison.

Si vous doutez de la pertinence de ce produit, posez-vous les questions suivantes :

• Quelles seraient les conséquences d’une maladie grave couverte sur mes finances en cas de perte ou de baisse de revenu?
• Mon conjoint ou coemprunteur pourrait-il payer seul le prêt hypothécaire advenant mon décès ou une maladie grave?
• Mes proches dépendent-ils de moi financièrement?

Vous voulez en savoir plus? Essayez notre outil d’évaluation des besoins en plans de protection TD pour en savoir plus sur notre assurance crédit facultative, les options offertes et nos tarifs.

1. Remplissez la demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant à quatre ou cinq questions sur votre état de santé. 
   Vos réponses permettront de déterminer votre admissibilité, mais n’auront aucune incidence sur le coût de votre prime.
   
2. Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue pour fournir plus de renseignements sur votre santé et vos antécédents médicaux.
   
   L’entrevue se fait au téléphone et est confidentielle. Consultez « Quand ma couverture entrera-t-elle en vigueur? » pour en savoir plus.
3. Une réponse quant à l’état de votre demande sera envoyée par courriel

Votre couverture entre en vigueur à la dernière des dates suivantes :

• la date d’approbation du prêt hypothécaire qui est financé une date ultérieure; ou
  
• la date de votre demande de couverture (voir ci-dessous pour plus de renseignements); ou
  
• la date à laquelle vous êtes informé par écrit de l’approbation de votre couverture.
  

L’assurance vie entre en vigueur à partir de la date de votre demande si :

• vous répondez « non » aux questions sur l’état de santé 1 à 4 dans la demande; ET que
• le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, est de 500 000 $ ou moins.

L’assurance maladies graves, quant à elle, entre en vigueur en date de la demande si :

• vous répondez « non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande; ET que
• le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, est de 500 000 $ ou moins.

Si vous avez répondu « oui » à au moins une des questions sur l’état de santé dans la demande OU que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire sur la santé distinct.

Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.

REMARQUE : Une indemnité sera versée uniquement si le prêt hypothécaire est entièrement décaissé au nom de la personne assurée.

Pour en savoir plus sur la protection, comme ses avantages, ses conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

L’assurance maladies graves et vie pour prêt hypothécaire ou l’assurance vie prêt hypothécaire peut prendre fin avant le remboursement complet de votre prêt hypothécaire. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• Vous n’êtes plus un emprunteur ni un garant pour le prêt hypothécaire;
• Nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre prêt hypothécaire;
• Vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées;
• Nous décédez;
• L’assurance maladies graves pour prêt hypothécaire prend fin à la date où prend fin votre assurance vie prêt hypothécaire.

Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une réclamation est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Selon le solde de votre prêt hypothécaire, vous pourriez avoir droit à une couverture partielle. Le cas échéant, vous pourrez choisir une couverture qui convient à votre budget et à vos besoins en assurance. Si vous êtes admissible, vous pouvez assurer une partie de votre solde, soit un montant allant de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Si le total de vos soldes de prêts hypothécaires assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.

En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre prêt hypothécaire pour calculer l’indemnité d’assurance.

Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Le montant de vos primes d’assurance dépend du type de couverture choisi, de votre âge et du montant du solde hypothécaire assuré au moment de la demande, moins les rabais et les réductions du taux de prime applicables. Votre taux de prime restera le même pendant toute la durée de vie de votre prêt hypothécaire, tant que votre solde hypothécaire n’augmente pas ou que vous ne refinancez pas votre prêt hypothécaire.

La Protection de prêt hypothécaire TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour le même prêt hypothécaire, un rabais de 20 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

Nous offrons aussi une réduction du taux de prime selon le solde du prêt hypothécaire assuré au moment de la demande.

• Une réduction du taux de prime de 15 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 150 000 $ et 500 000 $.
• Une réduction du taux de prime de 35 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 500 000 $ et 1 000 000 $.

Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070 .