Quelle est la différence entre un CELIAPP, un CELI et un REER?

Qu’est-ce qu’un CELIAPP?

En ce qui a trait à l’achat d’une première habitation, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un peu comme une version hybride du régime d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Par exemple, comme un CELI, le CELIAPP vous permet de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt sans avoir à payer de l’impôt au retrait de fonds admissibles pour l’achat d’une propriété admissible.¹ En même temps, comme dans le cas d’un REER, les fonds versés dans un CELIAPP sont généralement déductibles d’impôt, ce qui signifie que vous pouvez demander une déduction d’impôt pour chaque année d’imposition où vous versez une cotisation. Contrairement aux REER, les cotisations que vous versez à votre CELIAPP au cours des 60 premiers jours de l’année ne sont pas déductibles dans votre déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente. Vous ne pouvez pas non plus demander de déduction d’impôt pour des cotisations versées dans votre CELIAPP après avoir fait un premier retrait admissible.

Quelles sont les règles?

Pour être admissible à ouvrir un CELIAPP, il faut être âgé de 18 ans ou plus (mais ne pas avoir plus de 71 ans le 31 décembre de l’année de l’ouverture du CELIAPP), être résident du Canada et être considéré comme un « acheteur d’une première propriété ».² Pour ouvrir un CELIAPP, vous pouvez être considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas occupé une propriété, dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire, à titre de résidence principale au cours de l’année où vous prévoyez ouvrir le CELIAPP, ou à tout moment au cours des quatre années précédentes.³

Si votre conjoint ou partenaire possède une propriété (par exemple, reçue en héritage ou acquise lors d’un mariage précédent), mais que vous n’en êtes pas copropriétaire, que vous n’occupez pas cette propriété et que vous n’y avez jamais vécu au cours des quatre années précédentes, vous pourriez être considéré comme un acheteur d’une première propriété aux fins d’ouverture d’un CELIAPP pour acheter une propriété distincte. Toutefois, si vous n’êtes pas copropriétaire avec votre conjoint ou partenaire, mais que vous habitez dans sa propriété, vous ne serez pas admissible à l’ouverture d’un CELIAPP.

De plus, si vous avez demeuré dans une propriété détenue par un conjoint de droit ou de fait au cours de la période visée, mais qu’il y a eu divorce ou fin d’union avant l’ouverture du compte, vous pourriez être considéré comme un acheteur d’une première propriété.

Un titulaire de CELIAPP peut y verser jusqu’à 8 000 $ chaque année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ au cours de la période de participation maximale (définie ci-dessous). Ces droits de cotisation commencent à s’accumuler au moment de l’ouverture d’un compte, même si vous ne commencez pas à cotiser immédiatement. Remarque : Vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $, de même que du plafond de cotisation annuel de 16 000 $.⁵

Les cotisations peuvent être versées en espèces ou transférées à partir d’un REER. Cependant, si vous transférez des fonds de votre REER, ces montants ne seront pas déductibles d’impôt et auront une incidence sur vos droits de cotisation au CELIAPP. Contrairement à certains types de comptes enregistrés, un CELIAPP ne peut être détenu que jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle survient le premier des événements suivants : le 15^e anniversaire de l’ouverture de votre premier CELIAPP, l’année de votre 71^e anniversaire ou l’année suivant votre premier retrait admissible (période de participation maximale). Si vous n’achetez pas de maison au cours de cette période, vous devrez fermer votre CELIAPP, et la juste valeur marchande de ce dernier sera considérée comme un revenu imposable. Vous pourrez aussi transférer directement votre épargne dans votre REER ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant de fermer votre CELIAPP. Les conséquences fiscales dépendront de votre situation personnelle.⁶

Si vous êtes en couple et que vous souhaitez acheter une maison, il est important de noter que vous et votre conjoint devez ouvrir vos propres CELIAPP, à condition que vous soyez tous deux admissibles individuellement. En tant que couple, vous pouvez tous deux utiliser vos retraits admissibles au titre du CELIAPP pour acheter une même habitation admissible.¹

Quelle est la différence entre un CELIAPP, un CELI et un REER?

Les titulaires d’un CELIAPP bénéficient de bon nombre des avantages des CELI et des REER.

Par exemple, les titulaires d’un CELI peuvent généralement effectuer des retraits libres d’impôt en tout temps, mais ils ne recevront pas de déduction fiscale pour leurs cotisations. À l’inverse, les titulaires d’un REER peuvent déduire leurs cotisations de leur revenu, mais doivent payer de l’impôt sur les retraits, sauf dans certaines situations, comme dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP). Dans le cas d’un CELIAPP, les retraits admissibles sont libres d’impôt. Les cotisations à votre CELIAPP sont généralement déductibles d’impôt.

Quelle est la différence entre un retrait d’un REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété et un retrait admissible d’un CELIAPP?

Si le RAP et un CELIAPP peuvent tous deux vous aider à financer l’achat d’une habitation, le RAP ne vous permet que d’emprunter des fonds de votre REER que vous devrez rembourser dans un délai de 15 ans. Lorsque vous effectuez un retrait admissible d’un CELIAPP, vous n’êtes pas tenu de rembourser le montant retiré.¹ Vous pouvez également à la fois participer au RAP et effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP pour la même propriété admissible, tant que vous respectez toutes les exigences au moment de chaque retrait.

Les CELIAPP, les CELI et les REER présentent tous des avantages et des inconvénients selon votre situation personnelle, et vous pourriez être en mesure d’utiliser une combinaison de comptes pour vous aider à atteindre votre objectif financier. Voici d’autres différences et similitudes clés à connaître lorsque vous épargnez pour acheter une maison :