Règles et limites de retrait d’un REEE

Vous devez connaître le fonctionnement des retraits d’un REEE pour tirer le maximum de l’épargne qui se trouve dans votre régime. Pour commencer du bon pied, vulgarisons certains termes du jargon propre au REEE. Débutons par quatre concepts de base.

• Le souscripteur est la personne qui établit le REEE. Seul le souscripteur peut cotiser au régime ou retirer des fonds de celui-ci.
• Le bénéficiaire est la personne à qui le REEE est destiné.

Pour retirer de l’argent d’un REEE, le souscripteur doit présenter une preuve comme quoi le bénéficiaire est inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible à titre d’étudiant à partiel ou à temps plein.

• Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) correspondent aux retraits des cotisations versées par le souscripteur.
• Le paiement d’aide aux études (PAE) est le retrait des revenus de placement et des subventions gouvernementales du REEE et peut seulement être versé au bénéficiaire. La portion du REEE servant à verser les PAE est constituée des cotisations versées dans le cadre des programmes gouvernementaux, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), et des subventions et des incitatifs provinciaux (y compris l’incitatif québécois à l’épargne-études et la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique), ainsi que de tout revenu de placement généré dans le REEE.

Maintenant que vous savez qu’il existe deux types de retraits à partir d’un REEE pour financer des études (le retrait pour les EPS et le PAE), vous êtes prêt à apprendre de quelle manière ils sont imposés différemment.

Vous ne bénéficiez d’aucune déduction fiscale lorsque vous cotisez à un REEE, ce qui signifie que l’impôt a déjà été prélevé sur l’argent que vous versez directement dans le REEE. Vous pouvez donc retirer l’argent sans avoir à payer d’impôt.

Mais comme la plupart des étudiants ont droit à suffisamment de crédits d’impôt pour études et droits de scolarité (et gagnent un revenu assez faible), ils ne paient généralement que peu d’impôt, voire aucun, sur l’argent retiré du REEE.

Si l’étudiant doit payer de l’impôt sur son revenu cette année-là, il vaudrait mieux qu’il mette de l’argent de côté pour pouvoir faire le paiement l’année suivante.

Il n’existe aucune limite de retrait des cotisations à un REEE pour les EPS.

Les retraits pour effectuer un PAE sont limités à 8 000 $ (ou à 4 000 $ si l’étudiant est inscrit à temps partiel) au cours des 13 premières semaines d’études. Après cette période, vous pouvez retirer n’importe quelle somme d’argent pour effectuer un PAE.

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, plusieurs options s’offrent à vous, autres que la fermeture du régime. Pour bien comprendre vos options, consultez le guide de l’Agence du revenu du Canada sur l’utilisation des fonds d’un REEE.

Nous sommes là pour vous aider. Un Banquier personnels TD discutera avec vous pour comprendre vos objectifs et élaborer une stratégie de retrait de votre REEE qui vous permettra de tirez le maximum de votre épargne.

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