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Planification successorale et conseils en règlement de succession

Il est difficile de s’y retrouver seul dans les processus successoraux. C’est pourquoi nous vous donnons des renseignements qui vous aident à mettre en œuvre un plan successoral efficace.

Le parcours comprend deux sujets distincts : la planification et le règlement de succession. Nous allons vous présenter les principales étapes qui rendent le processus plus clair et moins stressant. Vous trouverez également les réponses aux questions fréquentes, ainsi qu’un glossaire des termes de successions.

Planification de vos legs

La mise en place de votre plan successoral peut assurer votre tranquillité d’esprit et celle de votre famille. En établissant un plan maintenant, vous pouvez atténuer le stress auquel vos proches feront face lorsqu’ils devront régler vos affaires.

Nous savons qu’il s’agit d’un sujet de discussion délicat avec vos proches, et nous sommes là pour vous aider à rendre cette conversation un peu plus facile.

Comment aborder la préparation de votre plan

Nous savons que vos besoins et vos actifs sont uniques. Pour faciliter ce processus, nous énumérons les points à considérer quand vous voudrez discuter de votre testament  et plan successoral.

  1. Rassemblez vos documents clés, comme les documents immobiliers, les relevés bancaires, les déclarations de revenus, les polices d’assurance, et les testaments et procurations existants.

  2. Servez-vous de votre situation financière actuelle comme guide pour confirmer vos actifs et passifs.

  3. Déterminez les objectifs de votre plan successoral.

  4. Songez à la façon dont vous souhaitez distribuer votre succession.

  5. Réfléchissez à vos liquidateurs – les personnes qui exécuteront vos volontés conformément à votre testament.

  6. Préparez votre plan successoral, y compris votre testament, vos procurations et autres documents similaires.

  7. Gestion de patrimoine TD offre des solutions sophistiquées de planification successorale, comme des fonds à vocation arrêtée par le donateur et des fiducies.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Transfert de votre patrimoine (PDF).

Planification réfléchie pour vos proches

Le testament est une partie essentielle d’un plan successoral. Il reflète vos valeurs actuelles et les intérêts de vos proches à long terme.

Le choix du liquidateur de votre succession est également important. La désignation d’un proche pour exécuter vos volontés est un honneur et une grande responsabilité.

Passez régulièrement en revue votre testament, votre plan successoral et vos procurations pour qu’ils restent à jour et conformes à vos volontés.

En savoir plus sur ce que la TD offre

La TD peut travailler avec vous et vos proches tout au long de la planification. Notre équipe de professionnels en planification fiscale et successorale est déterminée à vous aider à réaliser votre vision de l’avenir et à rendre correctement compte de vos intentions dans vos documents.

Si votre succession est complexe, ou si vous ne voulez pas imposer le fardeau de sa liquidation à un être cher, la TD offre les services de liquidateurs et de coliquidateurs professionnels.

Règlement d’une succession

Nous vous présentons toutes nos condoléances. Ce sont des moments difficiles pour vous, et nous ferons tout ce que nous pourrons pour rendre le règlement de la succession aussi facile que possible.

Nous avons conçu pour vous un processus simple et nous ferons preuve de compassion en collaborant avec vous pour administrer la succession.

Comment la TD peut vous aider

Notre priorité, c’est de vous aider à répondre aux besoins financiers immédiats, comme les frais funéraires, réglables à même la succession. Pour effectuer ces paiements, nous aurons besoin de l’original ou d’une copie notariée du certificat de décès ou du certificat du directeur de funérailles.

Un représentants des Services successoraux vous offrira l’aide nécessaire pour régler la succession en toute confiance.

La charge de liquidateur est une grande responsabilité.

Ce que vous devrez faire

  1. Informez-nous du décès
    Si vous êtes liquidateur  ou représentant autorisé  d’une succession passez à une succursale TD pour que nous puissions vous aider.

    Pour connaître les étapes à suivre pour le règlement des actifs de la TD, consultez notre Liste de vérification rapide du liquidateur (PDF).

  2. Rassemblez les bons documents
    Lancez le processus en nous remettant le certificat de décès , un testament  et l’une de vos pièces d’identité personnelles. Si vous ne possédez pas ces documents, nous vous guiderons.

    Pour connaître toutes les responsabilités du liquidateur, en ce qui concerne les questions d’ordre financier ou autre, consultez la Trousse d’aide au liquidateur (PDF).

  3. Règlement d’une succession
    Une fois que tous les documents requis ont été reçus, la durée de règlement d’une succession varie en fonction de sa complexité ou de la nécessité d’une homologation.

    Les liquidateurs doivent tenir les bénéficiaires au courant de la situation de la succession.

Processus successoral en l’absence de testament

Si un client décède sans testament (ce que, dans certaines provinces, on désigne comme un décès ab intestat), l’ordre de préférence des personnes pouvant agir comme liquidateurs de la succession est décrit dans la législation provinciale applicable.

Glossaire

Il peut être compliqué de s’y comprendre. Cette liste de rôles, termes juridiques et définitions vous aidera à vous y retrouver dans la planification et le règlement d’une succession.

  1. Administrateur de la succession : Terme juridique désignant une personne nommée par un tribunal pour administrer la succession d’un défunt décédé intestat.

  2. Bénéficiaire : Personne qui hérite une partie ou la totalité de l’argent ou des biens d’un défunt.

  3. Bénéficiaire désigné : Personne désignée bénéficiaire d’un produit enregistré exclu de la succession.

  4. Certificat de décès : Aussi appelé certificat du directeur de funérailles, déclaration de décès ou certificat de décès provincial. Il s’agit d’une copie de l’inscription du défunt dans le registre des décès de la province.

  5. Compte de succession : Compte-chèques ou compte d’épargne au nom de la succession servant à regrouper les actifs pendant leur administration et à gérer les transactions des liquidateurs, dont les versements aux bénéficiaires.

  6. Droit successoral : Impôt à payer par la succession du défunt avant sa distribution aux bénéficiaires.

  7. Fiduciaire de la succession : Personne désignée par testament pour contrôler et protéger les actifs de la succession, régler les dettes et distribuer les actifs conformément aux clauses du testament.

  8. Homologation : Confirmation officielle de la validité du testament par un tribunal, confirmant l’autorité légale du liquidateur.

  9. Intestat : Situation d’une personne décédée sans testament.

  10. Lettres d’administration : Document juridique émis par un tribunal provincial compétent, qui désigne la personne nommée pour administrer la succession d’un défunt décédé intestat.

  11. Lettres d’instructions : Fournies par le représentant autorisé à titre d’instructions relatives au débours des fonds de la succession.

  12. Liquidateur (au Qc), exécuteur ou représentant autorisé : Personne désignée pour exécuter les volontés du défunt, protéger et distribuer les actifs, produire les déclarations de revenus et payer les dépenses.

  13. Manadat (procuration) : Document qui donne plein pouvoir sur les comptes d’une autre personne et autorise à faire tout ce que le titulaire du compte peut faire, sauf modifier la liste des bénéficiaires ou rédiger un nouveau testament.

  14. Plan de succession : Document écrit qui décrit la stratégie de disposition et d’administration des biens en cas de décès ou d’incapacité partielle ou totale. En général, l’exécution de la stratégie se fait grâce à la rédaction d’un testament et l’établissement de mandats et documents similaires. Elle comprend parfois la mise sur pied de fiducies et de plans de relève d’entreprise. La planification successorale est un processus continu; il faut donc passer son plan en revue régulièrement, ou lorsque les circonstances changent.

  15. Plus proche parent : Membre de la famille le plus proche du défunt, qui peut être un conjoint de droit ou de fait ou un enfant.

  16. Testament : Déclaration juridique des volontés d’une personne concernant la disposition de ses biens après son décès. Certains biens peuvent être transmis sans testament, comme les actifs détenus conjointement (maison ou produits d’assurance vie) et, dans certains cas, les fonds enregistrés, les rentes et les pensions.

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