Renseignements importants sur les changements apportés au compte de carte de crédit Visa* TD Remises Affaires

Des frais équivalant à 1 % du montant avancé (minimum de 3,50 $, maximum de 10,00 $) pour chaque avance de fonds effectuée au Canada, ou des frais de 5,00 $ pour chaque opération d’avance de fonds effectuée à l’extérieur du Canada seront portés au compte. Les frais d’opérations sur les avances de fonds s’appliquent aux avances de fonds effectuées à un guichet automatique bancaire (GAB), dont les GAB Machine Verte^MD, dans les succursales de la Banque, par téléphone, par Internet ou à d’autres institutions financières, mais ne s’appliquent pas aux transferts de solde ni aux chèques Visa TD. Si vous utilisez votre carte pour obtenir une avance de fonds à un GAB du réseau PLUS*, des frais équivalant à 1 % du montant avancé (minimum de 3,50 $, maximum de 10,00 $ pour chaque avance de fonds effectuée au Canada ou des frais de 5,00 $ pour chaque avance de fonds effectuée à l’extérieur du Canada) ainsi que des frais additionnels de 3,00 $ seront portés à votre compte. D’autres opérateurs de GAB peuvent appliquer des frais qui seront ajoutés au montant de l’avance de fonds.

Des frais équivalant à 1 % du montant avancé pour chaque opération d’avance de fonds (frais minimums de 3,50 $; frais maximums de 10,00 $). Les frais d’opérations sur les avances de fonds s’appliquent aux avances de fonds effectuées à un GAB, au comptoir, par téléphone et en ligne ainsi qu’à toutes les opérations analogues à des opérations en espèces portées au compte. Les frais d’opérations sur les avances de fonds ne s’appliquent pas aux transferts de solde. D’autres opérateurs de GAB peuvent appliquer des frais qui seront ajoutés au montant de l’avance de fonds.

Des frais de 48,00 $ seront portés au compte chaque fois que : (i) pour une raison ou une autre, votre institution financière (y compris la Banque) retourne un chèque ou refuse un débit préautorisé destiné à effectuer un paiement au compte, ou (ii) la Banque renvoie un chèque Visa TD présenté aux fins de paiement parce que vous avez dépassé votre crédit disponible.

Nous facturerons des frais de 10,00 $ chaque fois que : i) votre institution financière (y compris la Banque) retourne un chèque, ou ii) refuse un débit préautorisé destiné à effectuer un paiement au compte.

3 % du montant de chaque transfert de solde ou chèque Visa TD que nous vous offrons à un taux d’intérêt promotionnel qui est moins élevé que le taux annuel régulier qui s’applique aux avances de fonds se rapportant à votre compte. La Banque peut renoncer aux frais de 3 % ou les réduire au moment où un taux d’intérêt promotionnel vous est offert. Vous serez avisé du montant exact des frais applicables au moment où l’offre vous sera présentée.

Nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 5 % sur le montant des opérations de transferts de solde promotionnels.

Nous vous informerons du montant exact des frais applicables aux transferts de solde promotionnels quand l’offre vous sera présentée.

Sans objet

Si votre compte a un solde créditeur, nous facturerons le montant le moins élevé entre 10 $ et le montant total du solde créditeur si aucune activité de crédit ou de débit n’a eu lieu dans le compte pendant 12 cycles de facturation consécutifs.

Si nous ne recevons pas le paiement minimum dans les 30 jours suivant la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé :

a) Le ou les taux d’intérêt annuels applicables au compte augmenteront de 5 %;

b) Vous perdrez l’avantage de bénéficier d’une offre promotionnelle de taux réduit visant le compte (incluant une offre qui vous est faite mais que vous n’avez pas encore acceptée).

Les taux majorés commenceront à s’appliquer le premier jour de votre prochaine période visée par le relevé suivant la période de 30 jours après le paiement omis. Vous continuerez de payer ce ou ces taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez payé le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pendant deux relevés consécutifs et, par la suite, votre ou vos taux d’intérêt annuels habituels s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période visée par le relevé, suivant les deux relevés consécutifs.

Si nous ne recevons pas le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé, vous perdrez l’avantage de bénéficier d’une offre promotionnelle de taux réduit visant le compte (y compris une offre qui vous est faite mais que vous n’avez pas encore acceptée).

Si nous ne recevons pas le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé ou au dernier jour de votre période de relevé, deux fois pendant 12 périodes de relevé consécutives, alors le ou les taux d’intérêt annuels qui s’appliquent au compte seront majorés aux taux d’intérêt les plus élevés indiqués dans votre déclaration.

Les taux annuels majorés s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période de relevé si vous omettez de faire le deuxième paiement minimum à temps. Vous continuerez de payer ces taux d’intérêt majorés jusqu’à ce que vous ayez payé le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pendant six relevés consécutifs et, par la suite, votre ou vos taux annuels habituels s’appliqueront à compter du premier jour de votre prochaine période de relevé après ces six relevés consécutifs.

2 % en dollars de remise à l’égard de tous les achats d’essence portés au compte (la « remise essence ») jusqu’à un plafond annuel de 15 000 $ d’achats d’essence.

2 % en dollars de remise à l’égard de tous les achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique portés au compte (la « remise essence et recharge pour véhicule électrique ») jusqu’à un plafond annuel de 15 000 $ d’achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique.

Sans objet

Nouvelle remise ajoutée – Achats de titres de transport en commun

2 % en dollars de remise à l’égard de tous les achats de titres de transport en commun portés au compte (la « remise titres de transport en commun ») jusqu’à un plafond annuel de 15 000 $ d’achats de titres de transport en commun.

2 % en dollars de remise relativement aux PPA (la « remise PPA ») jusqu’à un plafond annuel de 15 000 $ de PPA

2 % en dollars de remise relativement aux PPA et aux services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques portés au compte (la « remise PPA et services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques ») jusqu’à un plafond annuel de 15 000 $ de PPA et de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques.

Définitions

« achats de fournitures de bureau » désigne un achat de fournitures de bureau, notamment les achats effectués auprès d’un marchand faisant partie du réseau Visa et ayant un code catégorie de commerçant (« CCC ») qui identifie le commerçant dans la catégorie « fourniture de bureau ».

« achats d’essence » désigne un achat d’essence ou des services achetés à une station de service, chaque achat devant être effectué auprès d’un marchand faisant partie du réseau Visa et ayant un code catégorie de marchand qui identifie le marchand dans la catégorie « essence ».

Veuillez communiquer avec la Banque TD si vous souhaitez confirmer le CCC qui s’applique à un marchand donné ou si l’achat constitue un achat de fournitures de bureau ou un achat d’essence.

Les dollars de remise seront accumulés à l’égard des achats portés à votre compte comme il est indiqué ci-dessus, calculés sur une base mensuelle, tous les ans à compter de votre relevé de décembre pour une période de 12 mois (la « période annuelle »). Si vous avez accumulé des dollars de remise jusqu’à concurrence du plafond annuel d’achats de fournitures de bureau, d’achats d’essence ou des PPA portés à votre compte au cours de la période annuelle ou si votre achat ne constitue pas un achat de fourniture de bureau, un achat d’essence ou un PPA, vous accumulerez des dollars de remise selon le taux standard qui s’applique à tous les autres achats portés au compte tel qu’il est décrit ci-dessus. La remise PPA sera ajoutée à votre compte lorsque des achats sont portés à votre compte comme un achat PPA qui, il est entendu, ne comprend pas des achats d’essence ou des achats de fourniture de bureau. La remise fournitures de bureau, la remise essence et la remise PPA remplacent le taux standard applicable aux dollars de remise accumulées à l’égard de tous les autres achats portés au compte et ne s’ajoutent pas à celui-ci.

« achats de fournitures de bureau » désigne un achat de fournitures de bureau effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau Visa et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») qui identifie le commerçant dans la catégorie « fourniture de bureau ».

« achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat à une station d’essence, à un poste de distribution d’essence automatique et de recharge pour véhicule électrique.

« achats de titres de transport en commun » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat de titres de transport en commun local et suburbain, y compris le traversier.

« achat de services de diffusion en continu, jeux et abonnements numériques » désigne un achat effectué auprès d’un commerçant faisant partie du réseau de carte de crédit et ayant un code de catégorie de commerçant (« CCC ») comme un achat de produits numériques – livres, films et musique, de produits numériques – jeux, de produits numériques – applications, de produits numériques – grands commerçants de produits numériques, de câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu.

« paiements préautorisés » ou « PPA » désigne les achats récurrents effectués régulièrement que vous programmez auprès d’un commerçant pour qu’ils soient automatiquement imputés à votre compte et qui sont classés par l’intermédiaire du réseau de paiement Visa comme paiements récurrents. Le paiement aura lieu à une date et selon une fréquence précises (par exemple, quotidiennement, mensuellement ou annuellement).

Veuillez communiquer avec La Banque TD si vous souhaitez confirmer le CCC qui s’applique à un commerçant donné ou si l’achat constitue un achat de fournitures de bureau, un achat d’essence et de recharge pour véhicule électrique, un achat de titres de transport en commun, ou un PPA et un achat de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques.

Les dollars de remise seront accumulés à l’égard des achats portés à votre compte comme il est indiqué ci-dessus, calculés sur une base mensuelle, tous les ans à compter de votre relevé de décembre pour une période de 12 mois (la « période annuelle »).

Si vous avez accumulé des dollars de remise jusqu’à concurrence du plafond annuel d’achats de fournitures de bureau, d’achats d’essence et de recharge pour véhicule électrique, d’achats de titres de transport en commun, ou un PPA et des achats de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques portés à votre compte au cours de la période annuelle ou si votre achat ne constitue pas un achat de fourniture de bureau, un achat d’essence et de recharge pour véhicule électrique, un achat de titres de transport en commun, ou un PPA et un achat de services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques, vous accumulerez des dollars de remise selon le taux standard qui s’applique à tous les autres achats portés au compte tel qu’il est décrit ci-dessus. La remise fournitures de bureau, la remise essence et recharge pour véhicule électrique, la remise titres de transport en commun, la remise PPA et services de diffusion en continu, de jeux et d’abonnements numériques remplacent le taux standard applicable aux dollars de remise accumulées à l’égard de tous les autres achats portés au compte et ne s’ajoutent pas à celui-ci. Si un achat est admissible à plus d’une remise, nous accumulerez des dollars de remise seulement selon l’une des catégories de remises et des catégories d’achat. Nous nous réservons le droit d’établir la remise applicable à votre achat admissible.