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Le défi TD Prêts à agir 2024
Le défi TD Prêts à agir 2024 est à la recherche de demandes de subventions provenant d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif qui proposent des approches novatrices pour aider les propriétaires de petites entreprises issus de communautés défavorisées à penser, à démarrer ou à faire croître une entreprise.
Nous encourageons les demandeurs à présenter des stratégies, des technologies ou des partenariats novateurs qui sont susceptibles de faire tomber les obstacles systémiques pour les entrepreneurs issus de communautés défavorisées dans le but de cultiver un paysage entrepreneurial plus inclusif et plus solidaire partout en Amérique du Nord.
Pour la septième année du défi, les organismes à but non lucratif et organismes communautaires admissibles pouvaient demander des subventions de 1 million de dollars canadiens dans le cas des organismes établis au Canada, et de 1 million de dollars américains dans le cas des organismes établis aux États-Unis.
La période de demande est maintenant terminée. Pour rencontrer les lauréats d’une subvention du défi TD Prêts à agir 2023, cliquez sur l’onglet Lauréats pour en savoir plus.
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Aperçu du défi
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Questions courantes
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Lauréats
Chaque année, dans le cadre du défi TD Prêts à agir, les organismes admissibles sont invités à soumettre des propositions de solutions à un problème lié à l’un des quatre vecteurs de changement de La promesse TD Prêts à agir : Sécurité financière, Planète dynamique, Collectivités inclusives et Meilleure santé. Le défi TD Prêts à agir 2024 est à la recherche de demandes de subventions provenant d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif qui proposent des approches novatrices pour aider les propriétaires de petites entreprises issus de communautés défavorisées à penser, à démarrer ou à faire croître une entreprise.
Nous encourageons les demandeurs à présenter des stratégies, des technologies ou des partenariats novateurs qui sont susceptibles de faire tomber les obstacles systémiques pour les entrepreneurs issus de communautés défavorisées dans le but de cultiver un paysage entrepreneurial plus inclusif et plus solidaire partout en Amérique du Nord.
Contexte
Les entrepreneurs au Canada et aux États-Unis continuent de persévérer, malgré la fragilité du secteur des petites entreprises après la pandémie. Les entrepreneurs des communautés sous-représentées et défavorisées sont particulièrement vulnérables à certaines forces économiques.
Selon un récent article du Harvard Business Review publié en octobre 2023, « les Américains déposaient encore 59 % plus de demandes de création d’entreprise qu’avant la pandémie ». À l’inverse de cette tendance, la Banque de développement du Canada a constaté que le nombre de personnes qui se lancent en affaires a presque chuté de moitié en 20 ans.
Selon le Bureau of Labor Statistics des États-Unis, certains secteurs tels que les soins de santé à domicile et les soins personnels devraient croître à mesure que la population vieillit. Pendant ce temps, d’autres secteurs, comme l’hôtellerie et les arts, tentent toujours de se rétablir après la pandémie. Pour illustrer ceci, selon une recherche de l’Institut Brookfield pour l’innovation et l’entrepreneuriat, les travailleurs créatifs indépendants dans le secteur des arts et de la culture voient souvent leurs revenus fluctuer, car ils travaillent sur la base de projets individuels, et dépendent généralement de multiples sources de financement. Cette combinaison de facteurs signifie que ces travailleurs sont nombreux à avoir de la difficulté à subvenir à leurs besoins de base.
Qu’une petite entreprise soit en démarrage, tente de se remettre de la pandémie ou soit fin prête pour la croissance, des données du Bureau of Labor Statistics des États-Unis montrent que 18 % des petites entreprises ferment leurs portes dans la première année. À la cinquième année, 50 % auront cessé leurs activités en raison d’un financement et d’un soutien insuffisants. Parmi les raisons possibles de l’échec d’une petite entreprise, mentionnons l’accès aux capitaux, une planification des affaires inefficace, l’absence d’antécédents de crédit et la méconnaissance des langues locales, particulièrement pour les entrepreneurs issus de communautés défavorisées. Une recherche de la Chambre de commerce du Canada montre que de nos jours, les petites entreprises doivent composer avec un ralentissement de la croissance, une baisse des revenus et un affaiblissement de l’emploi.
La Chambre de commerce du Canada a aussi découvert que « des écarts importants subsistent dans la représentation des propriétaires d’entreprises pour divers groupes en quête d’équité ». Au Canada les minorités visibles représentent presque 26,5 % de la population, mais ne comptent que pour 19,2 % des personnes détenant une participation majoritaire dans une entreprise. Aux États-Unis, elles représentent 32 % de la population, mais seulement 18 % des propriétaires d’entreprise.
Certains groupes doivent surmonter des défis et des obstacles plus importants pour démarrer ou faire croître une entreprise, dont notamment :
• Communautés 2ELGBTQ+1
• Communautés autochtones2
• Communautés à faible revenu3
• Nouveaux arrivants4
• Personnes ayant une incapacité ou un problème de santé5
• Communautés racisées6
• Anciens combattants7
• Femmes8
Énoncé de problème
Le défi TD Prêts à agir 2024 est à la recherche de demandes de subventions provenant d’organismes de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif qui proposent des approches novatrices pour aider les propriétaires de petites entreprises issus de communautés défavorisées à penser, à démarrer ou à faire croître une entreprise.
Nous encourageons les demandeurs à présenter des stratégies, des technologies ou des partenariats novateurs qui sont susceptibles de faire tomber les obstacles systémiques pour les entrepreneurs issus de communautés défavorisées dans le but de cultiver un paysage entrepreneurial plus inclusif et plus solidaire partout en Amérique du Nord.
Le défi 2024
Quelle solution les organismes peuvent-ils proposer pour régler le problème énoncé?
Le défi TD Prêts à agir 2024 vise à fournir un soutien financier aux organismes ayant conçu des solutions novatrices, évolutives et reproductibles permettant de répondre à l’énoncé de problème 2024.
Ces solutions pourraient être axées, sans s’y limiter, sur un ou plusieurs des éléments suivants :
- Donner accès à du capital et à du soutien financiers
- Développer des compétences en planification des affaires et en planification financière
- Offrir des séances de mentorat
- Autre
Les subventions
Pour 2024, un maximum de dix (10) subventions sont offertes dans le cadre du défi TD Prêts à agir pour le Canada et les États-Unis combinés. Les organismes admissibles établis au Canada peuvent faire une demande pour 1 million $ CA et les organismes admissibles établis aux États-Unis peuvent faire une demande pour 1 million $ US.
Nous aurons une préférence marquée pour les programmes qui :
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Sont des projets pilotes ou des programmes qui utiliseront la subvention pour faire évoluer ou reproduire des solutions afin d’en faire profiter d’autres collectivités ou groupes de population;
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Ont une vaste portée démographique ou géographique dans les régions au sein desquelles le Groupe Banque TD (la « TD ») exerce ses activités. Ces régions comprennent l’ensemble du Canada et : a) les États américains où la TD a un réseau de succursales de détail (carte et liste accessibles ici); et b) les comtés de Lapeer, Livingston, Macomb, Oakland, St. Clair et Wayne dans la région métropolitaine de Détroit;
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Ont un processus clair d’évaluation et de mesure de leur incidence; et
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Sont proposés par des organismes n’ayant pas déjà bénéficié de financement ou de subventions de la TD totalisant 250 000 $ CA ou plus ou 250 000 $ US ou plus entre le 31 août 2023 et le 31 août 2024, inclusivement.
Autres facteurs à prendre en considération :
Nous n’accorderons pas de subvention pour les demandes axées sur :
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Les jeunes;
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Les entreprises ou les institutions à but lucratif; ou
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Le lobbyisme à des fins politiques, législatives ou réglementaires.
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Dans le cadre du processus de demande, la TD exige de comprendre la situation financière de votre organisme. Si les états financiers audités de votre organisme font état d’un déficit récent, veuillez expliquer la raison de ce déficit dans votre demande. Veuillez noter qu’un déficit n’a pas d’incidence sur votre admissibilité à une subvention liée au défi TD Prêts à agir.
Critères d’admissibilité
Les demandeurs doivent traiter directement avec des personnes et procurer des avantages aux populations et collectivités locales. Les demandeurs peuvent être des organismes canadiens ou américains, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous :
- Des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif canadiens enregistrés;
- Des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif américains qui répondent aux critères suivants et qui peuvent fournir une confirmation écrite à cet égard :
a. Avoir obtenu de l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») le statut fiscal prévu à l’article 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code des États-Unis (le « Code de l’IRS »);
b. Être traité par l’IRS comme un organisme qui n’est pas une fondation privée (au sens de private foundation) conformément à ce qui est indiqué aux articles 509(a)(1),(2) ou (3) du Code de l’IRS;
c. Être un organisme gouvernemental local ou d’un État.
Note : Les bénéficiaires d’une subvention liée au défi TD Prêts à agir en 2019, en 2020 et en 2021 peuvent présenter une demande.
- Écoles primaires et secondaires
- Organismes religieux (p. ex. un organisme dont le but principal est de pratiquer une religion ou un culte). Toutefois, les organismes axés sur la foi qui offrent des programmes et services pour aider la collectivité en général pourraient être considérés.
- Concours de beauté
- Équipes sportives et événements sportifs
- Campagnes et initiatives de financement individuelles
- Groupes récréatifs (loges, confréries, organismes de culture personnelle, etc.)
- Conférences, foires commerciales, salons
- Production de vidéos, de DVD et d’émissions de télévision
- Employés de la TD
- Lauréats d’une subvention liée au défi TD Prêts à agir en 2022 et 2023
Structure du défi et échéancier
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Activité |
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|---|---|
|
Septembre-octobre |
Un jury interne de la TD en Amérique du Nord examinera les demandes et choisira celles qui passeront à la ronde finale d’évaluation. |
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Novembre |
Les finalistes du défi TD Prêts à agir seront avisés et les prochaines étapes leur seront communiquées. |
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Décembre / Janvier |
Un jury de dirigeants de la TD en Amérique du Nord ainsi que des experts examineront les demandes qui passent à la ronde finale d’évaluation et choisiront les organismes qui seront retenus. |
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Janvier 2025 |
Les organismes lauréats du défi TD Prêts à agir 2024 seront sélectionnés et informés. |
Jury de la ronde finale
Les demandeurs choisis qui passent à la ronde finale d’évaluation verront leur demande évaluée par notre jury de dirigeants d’Amérique du Nord, composé de dirigeants de la TD et d’experts externes provenant du Canada et des États-Unis.
Questions d’ordre général
Oui. Toutes les demandes doivent être soumises par voie électronique au moyen du portail de demande.
Nous ne rencontrons pas individuellement les participants. La demande en ligne garantit l’uniformité du processus de soumission et de l’examen des demandes.
Nous ne passons pas les demandes en revue avant la soumission, puisque communiquer avec tous les candidats potentiels serait trop long. La demande en ligne permet de gagner du temps, tout en garantissant l’uniformité du processus de soumission et de l’examen des demandes.
Les demandes doivent avoir été reçues avant 16 h heure de l’Est, le jeudi 5 septembre 2024. Pour assurer l’équité entre les candidats, les demandes en retard ou incomplètes ne seront pas prises en considération. Les participants doivent prévoir un délai suffisant pour garantir la réception de leur demande avant la date limite.
Non. L’initiative doit viser des régions au sein desquelles la TD exerce ses activités. Ces régions comprennent l’ensemble du Canada, les États américains où la TD a un réseau de succursales de détail (carte et liste accessibles ici) et la région métropolitaine de Détroit (comtés de Lapeer, Livingston, Macomb, Oakland, St. Clair et Wayne).
Soumission de la demande
Non. Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande pour le défi TD Prêts à agir 2024. Toute autre demande soumise ne sera pas examinée.
Votre demande doit être accompagnée du dernier état financier audité de votre organisation, effectué par un cabinet d’experts-comptables ou un expert-comptable professionnel, lequel doit avoir été effectué au cours des deux dernières années. Important : S’ils n’ont pas été audités, les états financiers vérifiés par un comptable ne sont pas acceptés.
Non. Tous les documents requis doivent être fournis pour soumettre une demande considérée comme étant complète. Pour assurer l’équité entre les candidats, les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.
Tous les documents requis doivent être en format PDF. La police de caractère utilisée dans la demande détaillée du projet doit être d’au moins 10 points. Les fichiers Excel ne sont pas acceptés. Votre demande doit être accompagnée du dernier état financier audité de votre organisation, effectué par un cabinet d’experts-comptables ou un expert-comptable professionnel, lequel doit avoir été effectué au cours des deux dernières années, en les numérisant et en les regroupant dans un seul document. Vous ne devez pas téléverser vos fichiers séparément, puisqu’ils ne seront pas considérés comme faisant partie de votre demande.
Peu après la soumission de votre demande, vous recevrez un courriel d’accusé de réception.
Oui. Une copie de votre demande sera comprise dans le courriel confirmant la réception de votre demande. Il est recommandé de conserver cette copie pour vos dossiers. Nous vous demandons toutefois de ne pas nous l’envoyer, car cela pourrait créer des doublons dans nos propres dossiers.
Si vous recevez un message d’erreur indiquant que votre navigateur n’accepte pas les témoins, communiquez avec un membre de l’équipe des technologies de votre organisme. Les paramètres de votre ordinateur pourraient devoir être modifiés pour poursuivre la demande.
Oui. Vous pouvez copier des renseignements d’un document Word et les coller dans la boîte de texte appropriée de la demande.
Évaluation
Il y aura trois rondes d’évaluation qui se dérouleront comme suit :
Première ronde d’évaluation :
Après la date limite de soumission, un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD et des employés de la TD du Canada et des États-Unis, sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des critères ci-dessous. Le jury choisira les demandes qui passeront à la prochaine ronde d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2024. |
30 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2024 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2024 dans un délai de 12 à 36 mois. |
30 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2024. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
20 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
20 % |
IMPORTANT:Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation.
Deuxième ronde d’évaluation :
Les demandeurs choisis passeront à la deuxième ronde d’évaluation réalisée par un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’ équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD, des collègues de la TD internes en provenance du Canada et des États-Unis et des experts externes du Canada et des États-Unis, qui sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. Ce jury choisira les demandes qui passeront à la ronde finale d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
Ronde finale d’évaluation :
Les demandeurs choisis qui passent à la ronde finale d’évaluation verront leur demande évaluée par notre jury de dirigeants d’Amérique du Nord, composé de dirigeants de la TD et d’experts externes provenant du Canada et des États-Unis.
Le jury examinera les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessus, en plus d’un volet supplémentaire comportant un vote des employés de la TD, qui comptera pour 10 % du résultat.
Volet du vote des employés de la TD
Pour la tenue de ce vote des employés de la TD, les demandes seront anonymisées, résumées et affichées à l’interne pour que les employés de la TD à l’échelle de l’Amérique du Nord puissent voter pour la demande de leur choix. La tenue du vote des employés de la TD se verra accorder une pondération de 10 %; cependant, cette pondération sera appliquée uniquement si un minimum de 100 votes est reçu et que les votes attestent d’une évaluation réfléchie de la demande en question. Si le volet de vote des employés de la TD est activé, les résultats de ce vote seront envoyés au jury et la pondération accordée aux autres critères devant être appliqués par le jury sera ajustée de la façon indiquée ci-dessous. Si le volet de vote des employés de la TD n’est pas activé, le jury examinera alors les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. On peut demander aux demandeurs choisis de préparer des documents supplémentaires aux fins d’examen par le jury dans le cadre de la ronde finale d’évaluation.
Les demandeurs choisis seront avisés par courriel au plus tard à la fin janvier 2025.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2024. |
27,5 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2024 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2024 dans un délai de 12 à 36 mois. |
27,5 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2024. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
17,5 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
17,5 % |
| Volet du vote des employés de la TD | 10 % |
IMPORTANT: Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation. De plus, une analyse de l’organisme peut être effectuée dans le but d’évaluer sa santé financière.
Les décisions de financement seront prises par le jury de dirigeants de la TD en Amérique du Nord. Les noms des lauréats seront annoncés au début de 2025.
Il y aura trois rondes d’évaluation qui se dérouleront comme suit :
Première ronde d’évaluation :
Après la date limite de soumission, un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD et des employés de la TD du Canada et des États-Unis, sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des critères ci-dessous. Le jury choisira les demandes qui passeront à la prochaine ronde d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2024. |
30 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2024 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2024 dans un délai de 12 à 36 mois. |
30 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2024. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
20 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
20 % |
IMPORTANT:Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation.
Deuxième ronde d’évaluation :
Les demandeurs choisis passeront à la deuxième ronde d’évaluation réalisée par un jury interne de la TD en Amérique du Nord, choisi par la TD à son entière discrétion et réunissant des membres de l’ équipe Développement durable et responsabilité sociale de la TD, des collègues de la TD internes en provenance du Canada et des États-Unis et des experts externes du Canada et des États-Unis, qui sera chargé d’examiner toutes les demandes et de les évaluer en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. Ce jury choisira les demandes qui passeront à la ronde finale d’évaluation et tous les demandeurs, que leur demande ait été retenue ou non, seront avisés de l’état de leur demande par courriel.
Ronde finale d’évaluation :
Les demandeurs choisis qui passent à la ronde finale d’évaluation verront leur demande évaluée par notre jury de dirigeants d’Amérique du Nord, composé de dirigeants de la TD et d’experts externes provenant du Canada et des États-Unis.
Le jury examinera les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessus, en plus d’un volet supplémentaire comportant un vote des employés de la TD, qui comptera pour 10 % du résultat.
Volet du vote des employés de la TD
Pour la tenue de ce vote des employés de la TD, les demandes seront anonymisées, résumées et affichées à l’interne pour que les employés de la TD à l’échelle de l’Amérique du Nord puissent voter pour la demande de leur choix. La tenue du vote des employés de la TD se verra accorder une pondération de 10 %; cependant, cette pondération sera appliquée uniquement si un minimum de 100 votes est reçu et que les votes attestent d’une évaluation réfléchie de la demande en question. Si le volet de vote des employés de la TD est activé, les résultats de ce vote seront envoyés au jury et la pondération accordée aux autres critères devant être appliqués par le jury sera ajustée de la façon indiquée ci-dessous. Si le volet de vote des employés de la TD n’est pas activé, le jury examinera alors les demandes et les évaluera en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour la première ronde d’évaluation indiqués ci-dessous. On peut demander aux demandeurs choisis de préparer des documents supplémentaires aux fins d’examen par le jury dans le cadre de la ronde finale d’évaluation.
Les demandeurs choisis seront avisés par courriel au plus tard à la fin janvier 2025.
| Critères d’évaluation | Pondération |
|---|---|
| Alignement stratégique L’occasion ou le besoin décrit par l’organisme s’inscrit dans l’énoncé de problème 2024. |
27,5 % |
| Faisabilité du plan proposé Les résultats attendus pour 2024 sont réalistes, compte tenu des activités proposées, des ressources à la disposition de l’organisme et de la période de financement minimum de 12 mois. Le demandeur pourra raisonnablement étendre la portée de la proposition 2024 dans un délai de 12 à 36 mois. |
27,5 % |
| Capacité à réussir La mission et/ou les activités principales de l’organisme s’inscrivent dans l’énoncé de problème présenté dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2024. L’organisme qui soumet la demande doit démontrer qu’il est en mesure de générer les résultats attendus et d’atteindre les objectifs, ce qui comprend que ce dernier a déjà créé des liens avec les collectivités auprès desquelles il travaille et/ou a la capacité de tisser de nouveaux liens avec les collectivités qu’il peut vouloir atteindre. |
17,5 % |
| Rapport coûts-avantages Le budget est raisonnable compte tenu des activités, des résultats et de l’étendue de la proposition. |
17,5 % |
| Volet du vote des employés de la TD | 10 % |
IMPORTANT: Les demandeurs ne seront pas avisés des notes qu’ils auront obtenues dans le cadre de l’évaluation. De plus, une analyse de l’organisme peut être effectuée dans le but d’évaluer sa santé financière.
Pour 2024, le nombre total maximal combiné de subventions disponibles aux termes du défi TD Prêts à agir pour le Canada et les États-Unis, collectivement, est un maximum total de dix (10) subventions (individuellement, une « subvention » et collectivement, les « subventions »), d’après un engagement de financement budgétaire de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») pour le Canada et les États-Unis, comme suit :
- un budget canadien total maximal de 10 millions $ CA pour un maximum de dix (10) subventions de 1 million $ CA chacune; et
- un budget américain total maximal de 10 millions $ US pour un maximum de dix (10) subventions de 1 million $ US chacune.
L’engagement de financement budgétaire qui précède est fondé sur la compréhension claire selon laquelle il n’y aura pas plus de dix (10) subventions combinées au total pour le Canada et les États-Unis.
En 2024, les organismes établis au Canada peuvent demander 1 million $ CA et les organismes établis aux États-Unis peuvent demander 1 million $ US.
En 2024, dix (10) subventions de 1 million de dollars seront offertes. Les organismes retenus qui sont établis au Canada recevront 1 million de dollars canadiens, et les organismes retenus qui sont établis aux États-Unis recevront 1 million de dollars américains. Aucune autre subvention d’un montant différent ne sera attribuée.
Une fois la subvention octroyée
Les lauréats d’une subvention dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2024 recevront le montant de leur subvention sous forme d’un maximum de trois versements annuels. Le montant de chacun de ces versements sera établi en fonction de la durée du projet et du montant de subvention octroyé. Le montant exact de chaque versement aura été convenu par écrit entre la Banque et chaque lauréat. Une entente de subvention ratifiée par la TD et par l’organisme sera exigée pour chaque lauréat, notamment en ce qui a trait à l’échéancier des versements, déterminé d’un commun accord entre les deux parties.
Oui. Si votre organisme est retenu pour recevoir une subvention, vous devrez fournir des rapports de progression. Le nombre de rapports de progression exigés sera convenu par écrit entre la Banque et chaque lauréat d’une subvention; le nombre total de rapports sera quant à lui établi en fonction de la durée du projet.
Non. Sauf si des circonstances exceptionnelles sont décelées et qu’elles font l’objet d’une discussion avec la TD au préalable, les subventions ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que celles énoncées dans la demande originale soumise dans le cadre du défi TD Prêts à agir 2024.
Si votre organisme est sélectionné aux fins de l’obtention d’une subvention du défi TD Prêts à agir 2024, les fonds doivent être utilisés dans les trois ans suivant la date d’octroi de la subvention.
Veuillez nous envoyer un courriel à lapromesseTDpretsaagir@td.com. Incluez « Défi TD Prêts à agir 2024 » dans l’objet de votre courriel.
Questions relatives aux organismes établis aux États-Unis
Non. Les organismes établis aux États-Unis recevront des fonds en dollars américains. Pour en savoir plus, consultez la FAQ : « Quels sont les montants de subvention offerts en 2024? »
Lauréats du défi TD Prêts à agir 2023
En 2023, pour la sixième année du défi TD Prêts à agir, nous avons reçu plus de 350 demandes d’organismes à but non lucratif et d’organismes de bienfaisance admissibles de partout où nous exerçons nos activités en Amérique du Nord. Un jury de la TD a examiné en profondeur chaque demande selon sa pertinence en fonction de l’énoncé du problème, du niveau d’innovation et des retombées durables possibles. Les collègues de la TD ont également eu l’occasion de voter pour leur finaliste préféré.
Dix lauréats se sont hissés au sommet grâce à de solides soumissions qui mettaient clairement de l’avant des solutions novatrices, mesurables et évolutives visant à surmonter les obstacles systémiques au logement abordable dans le continuum allant des maisons de transition aux maisons permanentes, et à accroître l’accès à un logement abordable et stable aux personnes en ayant le plus besoin.
Découvrez les lauréats d’une subvention du défi TD Prêts à agir 2023. Cliquez sur les lauréats pour en savoir plus sur leur programme, dans leurs propres mots.