Réponse :
Il s’agit d’un Régime qui permet aux porteurs d’actions ordinaires TD d’acquérir des actions ordinaires TD en réinvestissant des dividendes d’une manière pratique. Les actions ordinaires acquises en vertu de ce Régime seront automatiquement inscrites aux fins du Régime.

Réponse :
Les participants inscrits, c’est-à-dire les participants qui détiennent des certificats à leur nom pour les actions ordinaires TD, peuvent réinvestir des dividendes en remplissant un formulaire d’inscription joint à la note d’information et en l’envoyant au représentant du Régime.

Les participants non inscrits qui souhaitent participer au Régime doivent communiquer avec l’intermédiaire
auprès duquel ils détiennent des actions ordinaires TD. Les pratiques administratives de cet intermédiaire détermineront la manière selon laquelle les participants non inscrits participeront au Régime. De plus, les intermédiaires peuvent exiger des dates limites et des délais à respecter différents de ceux qui sont établis dans le Régime à l’égard de certaines des mesures à prendre en vertu du Régime. Certains intermédiaires peuvent demander aux porteurs non inscrits d’actions ordinaires TD de devenir des porteurs inscrits de ces actions afin de participer au Régime. Des frais peuvent être imputés par certains intermédiaires aux porteurs non inscrits afin qu’ils deviennent des porteurs inscrits d’actions ordinaires TD, et ces frais ne seront pas payés par La Banque TD ni par le représentant du Régime.

Les porteurs non inscrits qui résident aux États-Unis et dont les actions ordinaires sont détenues par un intermédiaire devront faire transférer ces actions à leur nom ou dans un compte enregistré distinct particulier, comme un compte à numéro, auprès d’un intermédiaire, avec l’assentiment de ce dernier,s’ils souhaitent devenir des participants au Régime.

Réponse :
Les actions ordinaires seront souscrites soit à leur cours sur le marché libre, soit à leur cours moyen s’il s’agit d’actions de trésorerie de la Banque. Une décote maximale de 5 % du cours moyen peut aussi s’appliquer si la Banque émet des actions ordinaires de trésorerie. La Banque TD annoncera par voie de communiqué de presse et dans des déclarations de dividendes si les actions ordinaires souscrites aux termes du Régime seront souscrites sur le marché libre ou de la trésorerie, ainsi que toute décote applicable si les actions sont émises de la trésorerie. Pour connaître la décote applicable actuellement, veuillez consulter la page Web sur nos actions ordinaires. Aucuns frais de courtage ou frais administratifs ne sont imputés aux participants par La Banque TD ou par le représentant du Régime pour

leur participation au Régime.

Réponse :
Les participants inscrits doivent indiquer sur leur formulaire d’inscription le pourcentage de leurs actions ordinaires
qu’ils souhaitent inscrire au réinvestissement des dividendes. Les participants non inscrits doivent communiquer
avec leur intermédiaire pour obtenir des directives concernant ses pratiques à cet égard.

Réponse:
Les participants inscrits peuvent mettre fin au réinvestissement des dividendes au moyen d’un avis écrit au représentant du Régime. Les participants non inscrits doivent communiquer avec leur intermédiaire pour obtenir des directives relativement à la façon de mettre fin au réinvestissement des dividendes en vertu du Régime.

Réponse :
Les participants inscrits peuvent soustraire une partie de leurs actions ordinaires au réinvestissement des dividendes en informant par écrit le représentant du Régime de leur intention de retirer une partie de leurs actions du réinvestissement des dividendes. Les participants non inscrits doivent communiquer avec leur intermédiaire pour obtenir des directives concernant ses pratiques à cet égard.

Réponse:
Le réinvestissement de dividendes ne dispense pas le participant du paiement des impôts à l’égard de ces dividendes. Les actionnaires devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de leur participation au Régime.