Formulaires et demandes

Utilisez cette bibliothèque de formulaires et de demandes en ligne pour gérer vos comptes de Placements directs TD de façon pratique. Ces documents sont disponibles en formant PDF et requièrent le logiciel Acrobat Reader.

Virements
Demandes de retrait d’un régime enregistré
Plans de placement automatique
Comptes - Parties prenantes
Autres demandes et formulaires

Télécharger les formulaires pour trasférer les placements en espèces, enregistrés et non enregistrés depuis ou vers votre compte
Formulaire	Quand est-il utilisé?
Autorisation de transfert d'un compte non enregistré	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer vos placements non enregistrés d'une autre institution financière dans votre compte de Placements directs TD. Télécharger Transférer des fonds au moyen de CourtierWeb
Autorisation de transfert de placements enregistrés	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer vos placements enregistrés d'une autre institution financière dans votre compte enregistré de Placements directs TD. Télécharger
Formule de transfert interne de régimes enregistrés TD	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer des fonds dans un compte enregistré de Placements directs TD depuis un compte de Placements directs TD, de Gestion de patrimoine TD, de TD Canada Trust ou d'un autre membre du Groupe Financier Banque TD. Télécharger Transférer des fonds au moyen de CourtierWeb
RER, FRR, enregistrer un transfert direct (formulaire de l'ARC T2151)	Veuillez remplir ce formulaire si vous faites la demande d'un transfert direct des actifs d'un RPA ou d'un RPDB dans un RER, un FRR ou un régime immobilisé de Placements directs TD. Télécharger
Autorisation et décharge	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser le transfert de fonds ou de titres dans un compte de tiers, ou le transfert de fonds dans un compte de tiers de La Banque TD. N.B. Les transferts ne sont permis qu'entre membres de la famille immédiate et doivent être considérés comme un don. Les signatures apparaissant sur ce formulaire doivent être attestées par une personne autre que le mandant, le co-mandant, le mandataire ou le conjoint de fait de l'une ou l'autre de ces personnes, ou (en Ontario) l'enfant du mandant ou une personne qui traite le mandant comme s'il ou elle était effectivement son enfant. Télécharger
Formulaire relatif au service de transfert électronique de fonds	Pour transférer des fonds de votre compte non enregistré TD directement dans votre compte bancaire détenu auprès de toute institution financière au Canada. Télécharger

Télécharger les formulaires pour effectuer un retrait de fonds de vos comptes REER et REEE
Formulaire	Quand est-il utilisé?
Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un RER (T1036)	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer les fonds d'un RER en vertu du Régime d'accession à la propriété. Télécharger
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) - Demande de retirer des fonds d'un RER	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer les fonds d'un RER en vertu du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Télécharger
Régime enregistré d'épargne-études - Demande de retrait	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer des fonds d'un REEE. Télécharger Effectuez un retrait de votre REEE au moyen de CourtierWeb

Télécharger les formulaires d'autorisation de placements automatiques dans vos comptes de négociation en dollars canadiens
Formulaire	Quand y a-t-on recours?
Formulaire de dépôt préautorisé ou de cotisations mensuelles dans CourtierWeb	Prenez des dispositions numériques pour qu’un montant fixe soit automatiquement débité de votre compte-chèques ou de votre compte d’épargne TD en dollars canadiens et transféré dans votre compte Placements directs en dollars canadiens de façon périodique. À faire dans CourtierWeb.
Formulaire de dépôt préautorisé ou de cotisations mensuelles	Soumettez le formulaire en succursale pour qu’un montant fixe soit automatiquement débité de n’importe quelle institution financière et transféré dans votre compte Placements directs en dollars canadiens de façon périodique. Télécharger

Placements directs TD offre aussi des plans de réinvestissement des dividendes, des plans d’investissement systématique et des plans de retraits systématiques. Pour vous inscrire à ces services, vous pouvez téléphoner du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h HE à un représentant inscrit au 1-800-361-2684.

Télécharger les formulaires pour désigner ou modifier un bénéficiaire ou titulaire remplaçant de vos placements
Formulaire	Quand est-il utilisé?
Désignation de bénéficiaire pour les actifs d'un RER ou FRR	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un bénéficiaire ou changer de bénéficiaire pour les actifs de votre régime enregistré d'épargne (RER) ou de votre fonds enregistré de revenu (FRR). Télécharger
Désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire pour un CELI	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un titulaire remplaçant/bénéficiaire ou changer de titulaire remplaçant/bénéficiaire pour votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou vos actifs. La désignation est assujettie aux lois de la province ou du territoire compétent. Lorsqu'elle n'est pas autorisée par ces lois, la désignation pour le CELI ne peut être faite que par testament (ou par contrat de mariage, au Québec). N.B. Le titulaire remplaçant doit être votre époux ou conjoint de fait, selon la définition de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette personne gérera votre compte à votre décès. Le bénéficiaire peut être n'importe qui, y compris votre époux ou conjoint de fait. S'il n'y a qu'un bénéficiaire désigné pour le CELI, les fonds lui seront versés en argent comptant à votre décès. Télécharger
Désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire pour un FERR	Remplissez ce formulaire pour désigner ou changer un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire pour l’actif de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). La désignation est assujettie aux lois du territoire de compétence applicable (province ou territoire). Ce formulaire doit être utilisé pour les FERR dans les situations suivantes : Ajout d’un rentier successeur Modification du rentier successeur actuel (en cas de séparation ou du décès d’un conjoint) Ajout d’un bénéficiaire Modification du bénéficiaire actuel Télécharger
Cautionnement	Utilisez ce formulaire pour désigner une personne qui garantira le paiement des obligations sur vos comptes Placements directs TD. Télécharger Télécharger (Alberta) (en anglais seulement) Important : En Alberta, un avocat doit signer le formulaire de cautionnement à titre de témoin. N.B. Vous devez remettre ce formulaire à un membre du personnel d'une succursale TD Canada Trust ou d'un de nos Centres d'investissement Placements directs TD. Le personnel transmettra ensuite le formulaire en votre nom au Service du crédit de Placements directs TD.
Autorisation de négociation	Ne remplissez ce formulaire que si vous souhaitez qu’une autre personne effectue des opérations dans vos comptes. Télécharger

Vous pouvez modifier votre profil de compte dans CourtierWeb; pour la marche à suivre, sélectionnez ce lien. Vous pouvez aussi le faire en nous appelant au 1-800-361-2684 du lundi au vendredi entre 7 h et 21 h (HE). Nous serons heureux de vous aider.

Télécharger les formulaires pour différents types de placements, retraits ou autres mises à jour de compte
Formulaire	Quand est-il utilisé?
Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance	Si vous souhaitez nommer une personne-ressource de confiance. Une personne de contact de confiance est une personne que nous pouvons contacter dans des circonstances spécifiques conformément au consentement que vous fournissez en remplissant le Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance Télécharger
Placements directs TD Formulaire de changement de nom – Compte personnel	Formulaire utilisé lorsqu’un client a effectué un changement de nom et qu’il souhaite mettre à jour le nom associé à son compte existant de Courtage à escompte TD Waterhouse. Télécharger
Don de titres à un organisme de bienfaisance en nature	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser un don de titres à des fins de bienfaisance. Télécharger
Lettre - Club de placement	En plus de la demande d'ouverture de compte non personnel, veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez ouvrir un compte Club de placement. Tous les détails sur les membres doivent être pris en note et signés. Télécharger
Régime d'epargne-études autogéré - Régime familial	Veuillez remplir ce formulaire dans le cadre du processus d'ouverture d'un compte REEE. Télécharger Régime d'épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc. Régime familial Modalités Télécharger
Placements directs TD Régime enregistré d'épargne-invalidité	Déclaration de fiducie Télécharger
Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ). La SCÉÉ est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans un REEE. Télécharger
Demande de majoration du montant de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)	Veuillez remplir ce formulaire pour demander la majoration du montant de l'IQEE. Le montant majoré de l'IQEE consiste en un crédit d'impôt versé par Revenu Québec directement dans un REEE admissible afin d'aider les familles à faible ou moyen revenu. Télécharger
Transfert de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)	Si le bénéficiaire d'un REEE réside au Québec, veuillez remplir ce formulaire supplémentaire pour faire une demande de transfert d'actifs d'un REEE à un autre et en conserver une preuve. Ce formulaire doit être rempli afin de faciliter l'échange des renseignements nécessaires à l'administration de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Télécharger
Transfert de régime enregistré d'épargne-études (REEE)	Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de transfert entre deux comptes REEE. Télécharger
Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client (Déclaration relative aux restrictions apportées aux avantages)	Également appelé Déclaration de limitation des avantages, ce formulaire est utilisé pour satisfaire aux exigences relatives aux intermédiaires admissibles à l’ouverture des comptes non personnels suivants : comptes de syndicat de copropriété, de société de capitaux, d’organisme de bienfaisance et de syndicat. Télécharger
Transfert à un compte de personne apparentée	Veuillez remplir ce formulaire pour demander le transfert d’espèces ou de titres de votre compte Placements directs TD au compte de Placements directs TD d’une personne apparentée admissible. La définition d’une personne apparentée admissible est fournie dans le formulaire. Télécharger
Directives et indemnisation	Ce formulaire doit être rempli par chaque fiduciaire d'un compte en fiducie lorsqu'une demande de transfert d'un compte en fiducie à un compte du REEE est effectuée. Télécharger
W-9	Le formulaire W-9 est utilisé par les personnes américaines (particuliers ou entités) pour certifier leur statut de personne américaine aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA). Un formulaire de renonciation à la confidentialité rempli et signé par le client doit accompagner le formulaire W-9 dûment rempli pour satisfaire aux exigences relatives aux IA. W-9
Renonciation à la confidentialité	Les citoyens américains doivent présenter à un formulaire W-9 (en anglais seulement) dûment signé et une renonciation à la confidentialité, en plus de tous les autres documents de la demande d'ouverture du nouveau compte. Télécharger
W-8BEN	Le formulaire W-8BEN est utilisé par les particuliers pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines en regard de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), et pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines. W-8BEN Directives
W-8BEN-E	Le formulaire W-8BEN-E est utilisé par les entités pour certifier qu'elles ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines, et pour établir leur classification en regard de la FATCA. W-8BEN-E Directives
W-8IMY	Le formulaire W-8IMY est utilisé par les entités intermédiaires telles que les sociétés de personnes, les fiducies de cédant, les fiducies simples, les intermédiaires admissibles (IA) et les fiducies/partenariats étrangers percepteurs de la retenue d'impôt pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux IA, pour déclarer qu'ils sont une entité intermédiaire et pour établir leur classification en regard de la FATCA. W-8IMY Directives
Formulaire d'autocertification pour les clients actuels - Statut de residence d'une entité aux fins fiscales	Formulaire à utiliser pour transmettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les renseignements sur la classification de l’entité et le pays de résidence des clients titulaires d’un compte d’entité. Télécharger
Formulaire d'autocertification pour les clients actuels - Statut de residence d'un particulier aux fins fiscales (y compris les entreprises individuelles)	Le formulaire sert à confirmer le statut de résidence d’un particulier ou d’une entreprise individuelle aux fins de l’impôt. Télécharger
Formulaire de rajustement de le coùt comptable	Pour rajuster le coùt comptable d’une position ouverte ou fermée. Documents justificatifs requis pour les comptes enregistrés. Télécharger
Placements admissibles aux régimes enregistrés	La liste ci-dessous donne un aperçu des valeurs ou biens que La Société Canada Trust, à titre de fiduciaire des régimes enregistrés de TD Waterhouse, accepterait d’inclure dans un régime autogéré. Télécharger
Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance	Si vous souhaitez nommer une personne-ressource de confiance. Une personne de contact de confiance est une personne que nous pouvons contacter dans des circonstances spécifiques conformément au consentement que vous fournissez en remplissant le Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance.

Renseignements importants sur le compte

Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte

Partie 1 de 2: Dépôt d’une plainte Guide de l’investisseur

Partie 2 of 2: Comment puis-je récupérer mon argent Guide de l’investisseur
Avis de biens non réclamés
Déclaration à l’intention des clients qui effectuent un transfert de compte
Comment l’OCRCVM protège les investisseurs

Ouvrir un compte en ligne : c’est rapide et facile

Que vous soyez un investisseur autonome débutant ou chevronné, bienvenue à Placements directs TD.

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