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Régime enregistré d’épargne-études : qu’est-ce que c’est? Comment y investir?
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte de placement qui peut vous aider à épargner pour les études de votre enfant. Il s’agit d’un compte réglementé qui peut être utilisé pour payer les droits de scolarité ou les dépenses liées aux études postsecondaires.
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Qu’est-ce qu’un REEE, et comment est-ce que ça fonctionne?
Un REEE est un instrument de placement qui peut aider les parents à épargner pour les études de leurs enfants et qui peut être ouvert par les parents, les grands-parents, les membres de la famille et même les amis de la famille. Les cotisants et les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens, et ces régimes peuvent également être transférés entre frères et sœurs.
Pour cotiser, vous n’avez qu’à ouvrir un compte REEE. Les formulaires de subvention seront remplis lors de l’ouverture du compte et soumis par votre fournisseur (l’institution financière où vous avez ouvert le compte). Il est important de comprendre que les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Pour les enfants de moins de 18 ans, le gouvernement verse un certain pourcentage de votre cotisation dans le REEE de l’enfant. L’argent versé par le gouvernement est connu sous le nom de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Vous pourriez être admissible à d’autres subventions en fonction de votre revenu familial. Une fois que votre enfant s’inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, les fonds peuvent être retirés pour aider à payer les dépenses liées aux études.
Quels sont les différents types de REEE?
Il existe trois types de REEE au Canada.
REEE individuel : Ces régimes enregistrés ont tendance à être assez simples. N’importe qui peut ouvrir un REEE individuel pour un enfant et y verser des cotisations. Il peut s’agir d’un parent, d’un grand-parent, d’un membre de la famille ou même d’un ami de la famille.
REEE familial : Conçus pour les familles, ces régimes peuvent être ouverts par les parents, les grands-parents ou même un frère ou une sœur. Les REEE familiaux peuvent être établis pour un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés au cotisant par le sang ou l’adoption. Le bénéficiaire doit également avoir moins de 21 ans pour être ajouté au régime.
REEE collectif : Les REEE collectifs permettent à un groupe de personnes de cotiser pour un seul bénéficiaire. Le bénéficiaire n’a pas besoin d’être lié à chaque membre du groupe.
Un REEE est-il déductible d’impôt?
Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Vous pouvez retirer la totalité du montant de vos cotisations sans payer d’impôt. Cependant, vous devez tout de même payer de l’impôt quand vous retirez des fonds provenant de subventions gouvernementales et de revenus de placement. Ces fonds peuvent uniquement être versés au bénéficiaire et ils sont imposés comme un revenu. Or, comme les étudiants se trouvent habituellement dans la tranche d’imposition la plus basse et qu’ils peuvent profiter de crédits d’impôt pour études et frais de scolarité, au bout du compte, ils paient habituellement peu d’impôt sur le revenu sur ces retraits, voire aucun impôt.
Comment ouvrir un REEE?
Voici deux des façons les plus répandues d’investir avec un REEE :
1. Compte REEE ordinaire : Un compte REEE ordinaire peut être ouvert auprès de votre banque ou institution financière et être géré par un conseiller. Les placements que vous pouvez détenir dans votre REEE dépendent des types de placements offerts par votre banque ou institution financière. Ceux-ci comprennent généralement les CPG, les comptes d’épargne et les fonds communs de placement.
2. REEE autogérés :
Les REEE autogérés vous donnent davantage de contrôle sur vos placements et ne vous limitent pas aux placements offerts par votre banque ou institution financière. Les REEE autogérés vous permettent généralement d’investir dans des fonds communs de placement, des CPG, des actions, des obligations, des FNB et d’autres titres offerts par presque n’importe quelle institution financière. Avec un REEE d’une institution financière offrant l’investissement autonome comme Placements directs TD vous pouvez investir dans des titres négociés sur les marchés canadiens et américains. Il est important pour les titulaires d’un REEE autogéré de toujours tenir compte de leur profil de risque avant de prendre une décision de placement.
Subventions gouvernementales pour un REEE
Limites de la SCEE
La limite de la SCEE est de 20 % de votre cotisation, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année. Le plafond à vie de la subvention est de 7 200 $ par bénéficiaire. En tant que cotisant, vous recevrez la SCEE seulement sur la première tranche de 2 500 $ de votre cotisation annuelle. S’il y a suffisamment de droits inutilisés, vous pouvez verser jusqu’à 5 000 $ pour recevoir la SCEE maximale de 1 000 $ par bénéficiaire par année. Les cotisations supérieures à ces montants ne recevront pas de SCEE pour l’année en cours ou les années suivantes.
SCEE-S
Les familles à revenu moyen ou faible peuvent être admissibles à la SCEE supplémentaire, la SCEE-S. Cette subvention supplémentaire pourrait représenter 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ versée dans un REEE chaque année.
Plafonds de cotisation au REEE et règles
Plafonds de cotisation au REEE
Bien qu’il n’y ait pas de plafond de cotisation annuel à un REEE, le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. De plus, pour obtenir la SCEE maximale, vous devez verser 2 500 $ dans votre REEE par bénéficiaire par année. Vous pouvez cotiser à votre REEE pendant une période pouvant aller jusqu’à 31 ans, et votre régime peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans.
Cotisations excédentaires à un REEE
Toutes les cotisations supérieures à la limite de 50 000 $ ne donneront droit à aucune subvention, même si le montant maximal à vie de 7 200 $ n’a pas été atteint. Vos cotisations à un REEE sont effectuées au nom d’un bénéficiaire individuel, même dans un REEE familial. Si vous avez d’autres REEE ouverts pour un seul bénéficiaire, vous devez vous assurer que les cotisations totales ne dépassent pas le plafond à vie. Pour être admissible à la SCEE de l’année en cours, assurez-vous de cotiser à votre REEE avant le 31 décembre. Si vous avez déjà verser le maximum au titre de la SCEE pour cette année-là, les cotisations supplémentaires seront automatiquement prises en compte dans les droits de cotisation restants de l’année précédente.
Qu’arrive-t-il aux droits de cotisation à un REEE inutilisés?
L’option de report vous permet de profiter de la SCEE même si vous avez reporté vos placements dans un REEE ou si vous n’avez pas été en mesure de verser les cotisations requises pour recevoir le montant maximal de la subvention chaque année. Avec l’option de report, vous pouvez cotiser davantage dans l’année en cours en utilisant les droits de cotisation inutilisés d’une année précédente. Toutefois, vous ne pouvez utiliser les droits de cotisation inutilisés que pour une seule année précédente. Par exemple, si vous cotisez en 2022, vous pourrez utiliser les droits de cotisation inutilisés de 2021, mais vous ne pourrez pas utiliser les droits de cotisation inutilisés combinés de 2021 et de 2020.
Les droits de subvention inutilisés sont accumulés et reportés jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 17 ans. Toutefois, pour être admissible à la subvention, vous devez ouvrir un REEE avant que votre enfant atteigne l’âge de 15 ans et vous assurer que vous avez atteint le niveau de cotisation minimal requis. Par exemple, si vous décidez d’ouvrir un compte REEE quand votre enfant atteint l’âge de neuf ans, vous aurez huit autres années pour tirer parti des droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Vous devrez verser 4 500 $ (2 500 $ + 2 000 $) pour recevoir 900 $ en cotisations gouvernementales chaque année et profiter de la subvention gouvernementale complète de 7 200 $ au cours des huit années suivantes (jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 17 ans). Vous pouvez aussi choisir de doubler votre cotisation chaque année pour atteindre 5 000 $ et récupérer ainsi tous vos droits de cotisation d’une année précédente afin d’obtenir la SCEE maximale de 1 000 $. Tout montant de cotisation dépassant 5 000 $ ne sera pas admissible à la SCEE, même si vous avez des droits de cotisation inutilisés. Vous devrez utiliser les droits de cotisation inutilisés restants au cours des années suivantes, mais en retournant en arrière une seule année à la fois.
REEE : Règle d’admissibilité à la SCEE, ou « règle des 16 et 17 ans »
La SCEE est uniquement offerte jusqu’à la fin de l’année du 17e anniversaire de votre enfant. Toutefois, pour être admissible à un montant quelconque dans le cadre de la subvention, vous devez ouvrir un REEE avant son 15e anniversaire et satisfaire aux exigences de cotisation minimales. Les enfants âgés de 16 ou 17 ans peuvent être admissibles à la SCEE s’ils satisfont à l’une ou l’autre des exigences ci-dessous avant la fin de l’année de leur 15e anniversaire :
- Une cotisation minimale de 2 000 $ est versée au REEE, et aucun retrait n’est effectué
- Une cotisation annuelle minimale de 100 $ est versée au REEE, et aucun retrait n’est effectué, au cours des quatre années précédentes
Règles de retrait d’un REEE
Une fois que votre enfant a obtenu son diplôme d’études secondaires et qu’il est officiellement inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, vous pouvez commencer à retirer des fonds de votre REEE pour financer ses études. Avant de commencer à faire des retraits, vous devez fournir une preuve de l’inscription de votre enfant à titre d’étudiant à temps partiel ou à temps plein. Les retraits que vous effectuez sont versés sous forme de retraits destinés au financement d’études postsecondaires (EPS). Tout revenu de placement sur les cotisations versées dans votre compte REEE, ainsi que sur les subventions gouvernementales reçues, sera versé à votre bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE).
Quelles sont les limites de retrait d’un REEE?
Il n’y a aucune limite au montant que vous pouvez retirer des cotisations pour EPS. Pour les retraits sous forme de PAE, il y a une limite de 8 000 $ si votre enfant est inscrit comme étudiant à temps plein et une limite de 4 000 $ s’il est inscrit comme étudiant à temps partiel. Toutefois, la limite de retrait sous forme de PAE ne s’applique que pour les 13 premières semaines d’études. Après 13 semaines, vous pouvez choisir de retirer n’importe quel montant sous forme de PAE. N’oubliez pas que le PAE est imposable au nom du bénéficiaire et qu’il devra l’inclure dans son revenu l’année où il le recevra. Toutefois, il n’a pas à inclure les cotisations qu’il reçoit dans son revenu.
Assurez-vous que les fonds retirés d’un compte de REEE sont utilisés à des fins d’études collégiales ou de formation professionnelle. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez devoir payer des pénalités et de l’impôt sur le revenu de placement que vous retirez. De plus, le gouvernement peut demander le remboursement de la subvention si votre bénéficiaire choisit de ne pas s’inscrire à un programme d’études postsecondaires approuvé dans les 35 ans suivant l’ouverture de votre compte REEE. Dans de tels cas, les cotisations vous seront remboursées à la fin du contrat. Toutefois, vous n’avez pas à inclure les cotisations dans votre revenu, puisque vous avez déjà payé de l’impôt lorsque vous avez cotisé à votre REEE.
Pendant combien de temps un REEE peut-il demeurer ouvert?
Vous pouvez verser des cotisations dans un REEE pendant un maximum de 31 ans à partir de son ouverture. Vous devez généralement utiliser les fonds détenus dans votre REEE au plus tard à la fin de la 35e année suivant son ouverture. Cependant, certains régimes vous donnent un délai de 40 ans pour utiliser les fonds détenus dans un REEE.
Les REEE peuvent demeurer ouverts même si votre bénéficiaire décide de ne pas faire d’études postsecondaires. Ce faisant, les fonds seront toujours disponibles si le bénéficiaire change d’idée plus tard.
Qu’advient-il si un REEE n’est pas utilisé pour des études?
Assurez-vous que les fonds retirés d’un compte de REEE sont utilisés à des fins d’études collégiales ou de formation professionnelle. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez devoir payer des pénalités et de l’impôt sur le revenu de placement que vous retirez. De plus, il vous incombe de rembourser la subvention au gouvernement si votre bénéficiaire choisit de ne pas s’inscrire à un programme d’études postsecondaires approuvé dans les 35 ans suivant l’ouverture de votre compte REEE. Dans de tels cas, les cotisations vous seront remboursées à la fin du contrat. Toutefois, vous n’avez pas à inclure les cotisations dans votre revenu, puisque vous avez déjà payé de l’impôt lorsque vous avez cotisé à votre REEE.
Qu’arrive-t-il à l’épargne lorsque votre REEE est fermé ou expire?
À la fermeture ou à l’expiration de votre REEE, l’épargne que vous y avez accumulée sera traitée comme suit :
- Les fonds reçus du Bon d’études canadien (BEC) ou de la SCEE seront retournés au gouvernement du Canada.
- L’épargne personnelle dans le REEE vous sera retournée.
Vous recevrez également le montant des intérêts accumulés sur votre épargne personnelle et sur les subventions ou les bons du gouvernement si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- Chaque enfant nommé dans le régime a au moins 21 ans et n’est pas admissible à un PAE.
- Vous êtes un résident canadien.
- Vous avez ouvert le REEE il y a au moins 10 ans.
Lorsque vous retirez de l’argent de votre revenu accumulé, il sera imposé à votre taux d’imposition habituel, plus 20 %. Vous avez également la possibilité de le transférer dans votre REER ou dans le REER de votre conjoint.
Comment choisir un fournisseur de REEE?
Pour tirer le maximum de vos placements dans un REEE, tenez compte des facteurs suivants avant de choisir votre fournisseur de REEE :
Frais : Évaluez les structures de frais des fournisseurs que vous envisagez. Chaque fournisseur peut avoir une structure de frais différente, qui peut comprendre les frais du régime et les ratios des frais de gestion. Il peut également y avoir des frais d’utilisation de plateforme ou de tenue de compte pour les comptes autogérés. Toutefois, vous pourriez être admissible à l’annulation d’une partie de vos frais.
Placements : Lorsque vous ouvrez un compte REEE, vous pouvez habituellement détenir des fonds communs de placement ou des placements à revenu fixe, comme des certificats de placement garanti (CPG). Toutefois, vous pouvez détenir une gamme de produits de placement dans un compte REEE autogéré, dont les actions, les fonds négociés en bourse (FNB), les options, les placements à revenu fixe comme les CPG et les obligations, et les fonds communs de placement. Les comptes REEE autogérés peuvent vous donner le contrôle complet de vos placements. N’oubliez pas que même si plusieurs options de placement s’offrent à vous, elles génèrent toutes des rendements différents et ont des profils de risque différents.
Dépôts et retraits : Pendant l’évaluation des fournisseurs de REEE, passez en revue les options de dépôt et de retrait. Voyez s’il est facile d’ouvrir un compte, de cotiser et de retirer votre argent.
Antécédents : Votre fournisseur de REEE est responsable de l’administration de votre compte et des paiements que vous recevez. Il est donc important de tenir compte de leur réputation avant de prendre une décision. En choisissant un fournisseur de REEE fiable et accessible, vous pouvez vous assurer que votre compte est entre bonnes mains et que votre bénéficiaire peut facilement accéder aux fonds lorsqu’il en a besoin.
FAQ – REEE
Quelle est la meilleure façon d’investir dans un REEE?
Il n’y a pas de bonne ni de mauvaise façon d’investir dans un REEE. Les REEE sont conçus pour aider les familles canadiennes à épargner pour les études de leurs enfants. Commencer tôt et verser la cotisation minimale par bénéficiaire chaque année peut vous aider à profiter au maximum des avantages des REEE. En commençant tôt, vous serez admissible aux subventions gouvernementales, vos fonds auront plus de temps pour fructifier et vous tirerez profit du pouvoir des intérêts composés.
Peut-on investir les fonds d’un REEE?
Le but global des REEE est d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants tout en investissant dans le marché pour favoriser l’essor de l’économie. Les personnes qui connaissent bien le marché boursier peuvent ouvrir un compte REEE autogéré pour administrer leurs propres placements. Vous pouvez choisir parmi une vaste gamme de produits de placement admissibles – actions, obligations, fonds négociés en bourse, certificats de placement garanti, fonds communs de placement, etc. Vous pouvez aussi choisir de travailler avec un conseiller qui peut vous orienter et gérer vos placements pour vous.
Investir dans un REEE, ça vaut la peine?
Un REEE est un investissement dans l’avenir de vos enfants. Il vous aide aussi à leur donner un bon exemple en mettant l’accent à la fois sur l’importance d’épargner et sur la valeur d’une bonne éducation. Si vous voulez tirer parti des subventions gouvernementales et faire croître votre épargne au moyen de placements, songez à investir dans un REEE. Apprenez-en plus sur les avantages d’un REEE dans cet article : 5 raisons d’investir dans un REEE.
Combien dois-je investir dans des REEE chaque année?
Il n’y a pas de limite de cotisation annuelle à un REEE, mais plutôt un plafond cumulatif à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Le montant à investir chaque année dépend de votre situation personnelle : combien d’argent pouvez-vous verser dans votre REEE? Quel est l’âge de votre enfant? Avez-vous des droits de cotisation inutilisés reportés d’une année précédente? Etc.
Pour profiter au maximum de votre limite potentielle annuelle de la SCEE de 500 $ (où le gouvernement ajoute 20 % de votre première tranche de 2 500 $), songez à verser jusqu’à 2 500 $ dans votre REEE par bénéficiaire par année. Si vous avez des droits de cotisation inutilisés d’années précédentes, vous pouvez verser jusqu’à 5 000 $ par bénéficiaire par année et obtenir la SCEE maximale de 1 000 $.
Remarque finale
Un REEE peut aider à financer les études postsecondaires de votre enfant. C’est pourquoi c’est une bonne idée de choisir un fournisseur de REEE de confiance qui offre la bonne combinaison de placements, afin que vous puissiez maximiser votre épargne et contribuer aux études de votre enfant. Il est aussi important de tenir compte du plafond de cotisation à vie par bénéficiaire. Si vous croyez avoir besoin de fonds supplémentaires pour financer les études de votre enfant, vous pourriez envisager d’investir dans certains autres types de comptes.
Les renseignements aux présentes ont été fournis par Placements directs TD à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.
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