Stratégies fiscales avancées pour les personnes à valeur nette élevée

Selon M. Chen, le premier élément que les cadres ou les propriétaires d’entreprise devraient chercher à maximiser, c’est leur cotisation aux comptes enregistrés. Ces comptes sont le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), si vous y êtes admissible. Ces régimes sont le point de départ, car en y cotisant, on peut atténuer son exposition fiscale de diverses façons.

De plus, M. Chen explique que la plupart des personnes à valeur nette élevée devraient également envisager d’utiliser le REER d’une autre façon, soit le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint ou le fractionnement du revenu de retraite, qui peut réduire le revenu imposable (et, par conséquent, l’exposition fiscale) du conjoint qui gagne le plus en transférant ce revenu au conjoint qui gagne le moins.

« Il est aussi recommandé de verser des cotisations à son organisme de bienfaisance enregistré préféré pour bénéficier du crédit d’impôt », ajoute M. Chen. Mais il existe aussi d’autres stratégies fiscales plus spécialisées que les Canadiens à valeur nette élevée peuvent utiliser pour préserver leur patrimoine. « Une fois ces principales mesures fiscales prises, on pourrait tout de même vouloir gérer les conséquences fiscales liées à son patrimoine. »

Nous en avons parlé à M. Chen, qui a présenté les stratégies fiscales ci-dessous pour les personnes dont la situation est complexe et le patrimoine important. Lisez la suite pour voir si ces stratégies pourraient être pertinentes pour vous.

À qui s’adresse cette stratégie? À une entreprise individuelle ou à une personne qui démarre une entreprise.

Détenir une entreprise constituée en société peut vous permettre de conserver des fonds au sein de la structure de la société, qui bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel. L’exemple le plus évident? Le taux d’imposition des petites entreprises (de 9 % à 13 %) est beaucoup moins élevé que celui des particuliers (qui peut être plus près de 50 %). Cette stratégie peut également donner lieu à certaines possibilités de report d’impôt considérables et, selon la nature de l’entreprise, une importante exonération cumulative des gains en capital pourrait s’appliquer pour les propriétaires.

Si vous détenez de façon privée des biens immobiliers aux États-Unis dont la valeur est supérieure à 60 000 $ US et que la valeur de vos avoirs à l’échelle mondiale dépasse 11,7 millions de dollars américains en 2021, vous pourriez être assujetti aux droits successoraux américains. Toutefois, M. Chen affirme que la détention de biens immobiliers américains par l’intermédiaire d’une société peut être une stratégie efficace pour atténuer les répercussions fiscales aux États-Unis.

« Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, la constitution de l’entreprise permet d’empêcher le propriétaire de compromettre son patrimoine privé si l’entreprise fait l’objet d’une poursuite ou doit fermer ses portes », déclare M. Chen

Les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs doivent être au courant des honoraires juridiques et comptables associés à l’établissement d’une société : mentionnons entre autres les conventions entre actionnaires, les statuts constitutifs, les états financiers et rapports financiers annuels ainsi que la production des déclarations de revenus.

À qui s’adresse cette stratégie? Aux membres d’une famille ayant un revenu élevé et des fonds excédentaires.

Comme le fractionnement du revenu, cette stratégie peut réduire l’obligation fiscale globale d’une famille et convenir aux familles à revenu élevé qui détiennent des actifs liquides. En bref, un membre de la famille dont le revenu est plus élevé prête des fonds à un membre dont le revenu est plus faible au taux d’intérêt prescrit par le gouvernement. Le bénéficiaire des fonds peut les investir et empocher les gains en capital après paiement des intérêts sur le prêt. De cette façon, les fonds sont passés d’une personne se retrouvant dans une tranche d’imposition supérieure à une tranche d’imposition inférieure, de sorte que l’incidence fiscale globale est moindre. Comme le taux prescrit du prêt fluctue en fonction des taux d’intérêt, cette stratégie est plus appropriée lorsque le taux est faible et que le rendement des placements peut justifier le coût de l’entente, déclare M. Chen. Par contre, contrairement au fractionnement du revenu de pension et au REER de conjoint, cette stratégie peut inclure non seulement les conjoints comme bénéficiaires des prêts, mais aussi les enfants mineurs.

M. Chen mentionne d’autres aspects dont il faut tenir compte : par exemple, le prêt doit être documenté et des intérêts doivent être versés au plus tard le 30 janvier de chaque année, faute de quoi les règles d’attribution s’appliquent. Le montant du prêt devrait être important afin que les gains de placement compensent les dépenses engagées pour structurer le prêt. Et comme cette stratégie comprend des placements sur le marché, elle comporte un certain niveau de risque et doit être exécutée avec l’aide d’un professionnel des services financiers.

À qui s’adresse cette stratégie? Aux familles qui partagent un patrimoine et des questions fiscales complexes.

Selon M. Chen, les avantages fiscaux d’une fiducie sont la capacité de distribuer le patrimoine aux membres de la famille et de réduire l’exposition fiscale globale de la famille. Une fiducie, qui est considérée comme un contribuable aux fins de l’impôt sur le revenu du Canada, est une relation juridique entre la personne qui la crée (le constituant), la personne qui gère ses actifs (le fiduciaire) et les personnes qui en bénéficient directement (les bénéficiaires). On peut s’en servir pour réduire l’impôt sur le transfert de biens, la planification successorale ou la préservation de l’actif pour les mineurs.

« Les fiduciaires peuvent prendre des décisions selon la conjoncture économique, les événements fiscaux imminents ou les besoins de la famille, explique M. Chen Ils peuvent, à leur discrétion, décider où et comment seront versés les paiements aux membres de la famille de manière fiscalement avantageuse. Certaines années, il peut même être approprié de ne pas effectuer de paiements importants ».

Selon M. Chen, les fiducies familiales peuvent offrir d’autres avantages : une fiducie peut protéger le patrimoine familial contre les réclamations du conjoint ou du créancier, et réduire au minimum les frais d’homologation. Il ne faut pas oublier que tous les 21 ans à compter de la date de création de la fiducie, elle est réputée avoir disposé de ses actifs à leur juste valeur marchande. D’autres mesures de planification fiscale pour le fiduciaire pourraient être nécessaires à l’approche de cette date.

À qui s’adresse cette stratégie? À toute personne qui souhaite faire une contribution importante ou s’impliquer davantage auprès de son organisme de bienfaisance préféré.

Les avantages fiscaux des dons de bienfaisance admissibles sont offerts à toute la population canadienne, et vous pourriez obtenir des crédits d’impôt qui peuvent réduire l’impôt que vous devez payer. Les dons effectués au cours des cinq dernières années peuvent être déclarés s’ils ne l’ont pas déjà été.

Une autre option pourrait être à la disposition des personnes à valeur nette élevée qui envisagent de donner plus à leur organisme de bienfaisance préféré pour qu’elles profitent de meilleurs avantages. Par l’intermédiaire d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, un bienfaiteur peut ouvrir son propre compte avec un minimum de 10 000 $ auprès d’une fondation établie et recevra le reçu fiscal pour don de bienfaisance dès le départ. Le fonds peut aussi offrir de la flexibilité si vous ne savez pas au départ à quel organisme de bienfaisance faire un don, car vous n’êtes pas tenu de choisir immédiatement un organisme en particulier. Entre-temps, vous pouvez continuer à cotiser à votre fonds et à faire fructifier votre argent.

En plus d’un crédit d’impôt, le don direct de placements pourrait éliminer l’impôt sur les gains en capital des titres admissibles. Les placements admissibles comprennent les placements négociés sur des bourses désignées, les fonds distincts, les fonds communs de placement et les obligations d’État. M. Chen ajoute que le calcul des avantages fiscaux est complexe, et selon votre situation, le don de placements et l’obtention d’un crédit d’impôt peuvent être plus avantageux que la vente des placements et les gains en capital connexes.

À qui s’adresse cette stratégie? Aux cadres à revenu élevé et aux propriétaires de PME.

Les personnes qui gagnent un revenu élevé pourraient constater, à un moment donné au cours de leur carrière, que les REER laissent un trop gros montant exposé à l’impôt. Une solution de rechange, explique M. Chen, est un régime de retraite individuel (RRI), un régime de retraite enregistré à prestations déterminées qu’une entreprise peut structurer pour ses cadres. Un propriétaire de PME peut aussi bénéficier d’un RRI, mais pour y être admissible, il doit se verser un salaire.

Un RRI peut donner lieu à des droits de cotisation plus élevés qu’un REER, et les droits de cotisation peuvent augmenter considérablement jusqu’à l’âge de 65 ans, affirme M. Chen. Il ajoute : « Les régimes sont fondés sur l’âge et les années de service et deviennent habituellement avantageux lorsque les souscripteurs sont au milieu de la quarantaine. »

Quelle que soit la mesure fiscale que vous adoptez, M. Chen recommande de ne pas agir par vous-même et d’obtenir les meilleurs conseils possibles avant d’agir, car les contextes d’affaires changent, les familles peuvent s’agrandir, les sources de revenus évoluent et souvent, des problèmes imprévus surviennent. Un plan qui semble approprié du point de vue des affaires pourrait ne pas être adapté à votre situation personnelle.

« Rencontrer des spécialistes en fiscalité, en comptabilité et en finances engendre des honoraires. Et la création d’un plan adapté à votre situation peut être un travail de longue haleine, mentionne M. Chen. Mais vous obtiendrez de meilleurs résultats et aurez de bien meilleures perspectives sur votre situation générale, et pas seulement sur vos impôts ».