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Pourquoi ne pas remettre à plus tard la rédaction de votre testament
Nous sommes souvent surpris d’apprendre que des célébrités dont les avoirs se chiffrent à des millions de dollars décèdent sans laisser de testament. Cela semble dépasser l’entendement qu’une personne entourée de conseillers en gestion du patrimoine et de conseillers d’affaires n’ait pas mis de l’ordre dans sa succession. En l’absence d’un testament, des procédures judiciaires sont le seul moyen de partager la succession. C’est un processus qui peut être long et coûteux, et dont le résultat risque de ne pas tenir compte des volontés du défunt.
Il est tout aussi surprenant d’apprendre que plus de la moitié des adultes canadiens n’ont pas signé de testament1. Pourquoi en est-il ainsi? D’après un sondage réalisé par LawPRO, assureur canadien de conseillers juridiques, les participants indiquent principalement qu’ils s’estiment trop jeunes pour le faire. Souvent, les gens pensent qu’ils n’ont pas besoin de testament avant d’avoir 60 ou 70 ans, et ce, bien après le début de leur retraite. Malheureusement, ce pourrait être trop tard.
Selon Nicole Ewing, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions à Gestion de patrimoine TD, un testament est important pour tout adulte. « Toute personne de plus de 18 ans devrait avoir un testament, affirme-t-elle. Si vous décédez prématurément, personne – ni un membre de votre famille, ni votre conjoint – n’a automatiquement le droit de traiter vos affaires. »
Voici quelques raisons de ne pas faire preuve de négligence :
Vous pouvez décider qui agit en votre nom à votre décès
En l’absence d’un testament, vos héritiers devront faire une demande à un tribunal successoral, qui nommera ensuite un administrateur pour surveiller votre succession. Ce processus pourrait être long et coûteux. En établissant un testament, vous pouvez choisir un liquidateur ou un exécuteur testamentaire en qui vous avez confiance. Le processus d’homologation s’en trouve ainsi simplifié et se déroule plus rapidement.
Le liquidateur ou l’exécuteur testamentaire que vous choisissez peut gérer votre succession après votre décès, prendre des arrangements pour vos funérailles en respectant vos volontés et régler vos affaires financières. Il est important de choisir un liquidateur ou un exécuteur testamentaire de confiance, ou un spécialiste des successions et des homologations, qui fait les choses avec diligence et à fond, et qui devrait vous survivre.
« Si quelqu’un décède sans testament au Canada, les lois provinciales déterminent qui administrera sa succession et qui, à ce titre, prendra les décisions touchant ses arrangements funéraires et la répartition de ses actifs, dit Mme Ewing. Un conjoint de fait ou un enfant du conjoint, par exemple, peuvent être ainsi exclus de la succession. »
Le dernier mot vous revient : faites part de vos volontés
Peu importe que vous possédiez des millions de dollars ou simplement quelques jolis bibelots. En informant vos héritiers de ce que vous voulez faire de vos avoirs, vous simplifiez les choses pour tout le monde. Si vous n’avez pas fait de testament, alors la loi sur les successions intervient et, en fin de compte, vos avoirs sont distribués selon les dispositions de cette dernière, et non selon vos volontés. En l’absence d’un testament, un tribunal répartira vos avoirs entre vos proches parents et ne tiendra pas compte de vos amis. Si vos proches ne peuvent être trouvés, le gouvernement peut même garder vos avoirs.
Votre plan successoral n’est peut-être pas compliqué, et vous léguez tous vos biens à votre conjoint et à vos enfants. De ce fait, vous pourriez penser que vous n’avez pas besoin de testament. Mais même dans des cas simples, des conflits peuvent survenir. Les biens ne peuvent pas tous être partagés à parts égales – notamment une maison ou une entreprise. Il peut s’ensuivre des conflits juridiques qui risquent de causer un préjudice moral. Par ailleurs, s’il y a une personne à laquelle vous ne voulez rien léguer, un testament vous permet de donner des directives à ce sujet.
Vous pouvez déclarer qui veillera sur vos enfants
Les testaments ne servent pas seulement à distribuer des avoirs. Si vous avez des enfants mineurs, un testament vous permet de désigner la personne de votre choix pour prendre soin d’eux après votre décès. Le tribunal déterminera ce qui est dans le meilleur intérêt de vos enfants, mais il lui est fort utile de connaître la préférence du parent. « Un testament peut comporter une clause indiquant la ou les personnes devant agir comme gardien de vos enfants, affirme Mme Ewing. En Ontario, les personnes désignées doivent faire une demande au tribunal dans un délai de 90 jours pour que cette désignation soit permanente. Un testament peut également comporter des clauses stipulant à quel moment et de quelle façon tout héritage doit être transmis aux enfants. »
Vous pouvez réduire les impôts au minimum
Le gouvernement peut être un « héritier » additionnel auquel bien peu de personnes pensent, alors qu’elles le devraient. Le legs de certains biens peut avoir un coût fiscal. Par exemple, le legs d’une maison ou d’un chalet peut donner lieu à un gain en capital qui est imposable. « En Ontario, il y a deux types d’impôt payable au décès, soit l’impôt sur le revenu et l’impôt sur l’administration des successions, que l’on désigne couramment par frais d’homologation, affirme Mme Ewing. Une planification adéquate permet de réduire ces deux types d’impôt. Par exemple, il est possible de réduire les frais d’homologation en faisant des désignations appropriées au titre des régimes enregistrés et des polices d’assurance vie, ou en utilisant plusieurs testaments. »
Un testament permet d’établir qui recevra quoi, de déterminer le montant des impôts et de faire une certaine planification fiscale de sorte que ce soient les héritiers, et non le gouvernement, qui reçoivent la plus grande partie de la succession.
Vous pouvez appuyer les causes qui vous sont chères, après votre décès
Mme Ewing signale que sans un testament, l’administrateur d’une succession n’a pas les pouvoirs nécessaires pour faire un don de bienfaisance au titre de cette dernière. Sans testament stipulant votre intention de continuer à soutenir une œuvre caritative après votre décès, cette dernière ne recevra rien, même si telle n’était pas votre intention.
« En informant vos conseillers de vos intentions en matière de dons de bienfaisance, vous pourriez obtenir des recommandations pour planifier vos dons de votre vivant et à votre décès de façon à réduire vos impôts et à maximiser la valeur du don de bienfaisance, dit Mme Ewing. Les règles relatives aux dons de bienfaisance au Canada ont récemment fait l’objet d’importants changements. Donc, vous devez impérativement demander l’avis de vos conseillers professionnels pour vous assurer que vos dons de bienfaisance sont adéquatement structurés. »
Bref, si vous n’avez pas de testament, mais souhaitez utiliser vos actifs pour faire un legs caritatif – notamment dans le cadre d’un fonds de bourses d’études ou d’un don de bienfaisance –, vos volontés ne seront pas consignées de façon à ce que l’administrateur de votre succession puisse y donner suite.
Nul ne sait le temps dont il dispose. C’est pourquoi il est essentiel de planifier maintenant la garde des enfants, le legs des avoirs et la création d’un héritage. La rédaction d’un testament n’a pas à être coûteuse ni longue. « Si vous n’avez pas déjà un testament, vous devriez y remédier prioritairement, note Mme Ewing. Si vos affaires sont simples, la préparation de votre testament le sera tout autant. En revanche, si elles sont compliquées, il est d’autant plus important de ne pas en imposer le fardeau aux membres de votre famille. »
Êtes-vous prêt à commencer votre planification testamentaire? Demandez un appel de Gestion de patrimoine TD.
1 Sondage LawPRO : More than half of Canadians do not have a signed will. 7 mai 2012. https://www.insurance-canada.ca/2012/05/07/lawpro-survey-more-than-half-of-canadians-do-not-have-a-signed-will/
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