Stratégies fiscales simples à adopter au Canada : 5 choses à faire

Selon M. Chen, l’une des principales composantes d’une stratégie fiscale consiste à utiliser des comptes à impôt différé ou fiscalement avantageux : les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). Chaque régime reportera ou réduira vos obligations fiscales de différentes façons.

Par exemple, les cotisations à un REER abaissent votre revenu imposable. Vous pouvez habituellement cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un montant maximum annuel (de 31,560 $ pour 2024). Les placements peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait du régime. Comme le régime est conçu pour procurer un revenu de retraite, l’idée consiste à retirer les fonds à la retraite, c’est-à-dire au moment où votre revenu – et, par conséquent, votre taux d’imposition – est potentiellement plus faible.

« Selon votre situation financière, quand vous cotisez à un REER, votre revenu imposable diminue, ce qui pourrait alléger vos obligations fiscales. Vous pourriez même recevoir un remboursement d’impôt », explique M. Chen.

La limite de cotisation annuelle au CELI est de 7000 $ pour 2024. Les cotisations sont versées en dollars après impôts, et aucun impôt n’est perçu sur les fonds retirés, ce qui signifie que les placements peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. Les CELI sont également assortis d’une certaine souplesse que n’offrent pas les REER : Les épargnants peuvent retirer des fonds (selon leur type de placement) et les verser de nouveau dans le CELI au cours d’une année d’imposition subséquente.

Les REEE permettent d’épargner pour financer les études postsecondaires d’un enfant, mais aussi d’économiser de l’impôt. Comme les REER, les placements dans le régime peuvent fructifier à l’abri de l’impôt, et l’impôt perçu sur le gain réalisé incombe généralement au bénéficiaire, soit l’étudiant dont le taux d’imposition est sans doute inférieur à celui du cotisant. De plus, le gouvernement fédéral offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui peut égaler 20 % des cotisations au REEE jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année, et de 7 200 $ à vie.

« Tout comme les cotisations à un REER, le fractionnement du revenu peut réduire votre revenu imposable. Cela vous donne une autre occasion d’économiser de l’impôt », révèle M. Chen. Les stratégies fiscales suivantes ne s’appliquent qu’aux conjoints ou conjoints de fait.

L’un des objectifs d’un REER de conjoint est de transférer des fonds du conjoint qui a le revenu le plus élevé au conjoint qui a le revenu le plus faible pour que ce dernier puisse toucher un revenu de placement supérieur.

« Mais la stratégie comporte aussi des avantages fiscaux », dit-il.

Il est possible de fractionner le revenu avant la retraite, grâce aux REER de conjoint, ou à la retraite, au moyen du fractionnement du revenu de retraite. Dans le cas d’un REER de conjoint, la personne qui gagne le revenu le plus élevé cotise au REER du conjoint touchant le revenu inférieur, en respectant son plafond de cotisation. Cette opération peut contribuer à réduire le taux d’imposition global du couple, car le conjoint ayant le revenu le plus élevé recevra une déduction aux fins de l’impôt pour l’année de cotisation. Plus tard, quand les fonds seront retirés du REER du conjoint à plus faible revenu, l’obligation fiscale à l’égard du retrait du REER pourrait être moins élevée, car les fonds seront imposés au taux d’imposition du conjoint à plus faible revenu.

M. Chen souligne que, selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le conjoint qui reçoit les fonds doit les garder dans son compte REER pendant trois ans. Sinon, les règles d’attribution s’appliqueront, et les fonds seront imposés au taux du conjoint touchant le revenu le plus élevé.

Le fractionnement du revenu peut également s’appliquer au revenu de retraite : Le concept est très similaire, même si le conjoint qui gagne le plus peut partager jusqu’à 50 % de son revenu de retraite. Les types de revenus de retraite qui peuvent être partagés comprennent les rentes tirées d’un REER ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou encore les rentes viagères provenant d’un fonds de pension ou d’un régime de retraite. Parmi les revenus de retraite ne pouvant pas être fractionnés, il y a les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Cette exemption est un aspect important de la planification financière lorsque vous vendez votre maison. Habituellement, la vente d’un actif, comme un placement à l’extérieur d’un fonds enregistré, entraîne un gain en capital assujetti à l’impôt. Toutefois, une exemption est accordée pour la vente de votre résidence principale. Cela dit, certaines règles s’appliquent : En général, pour demander l’exemption, il doit s’agir d’une propriété occupée par le propriétaire et non d’un immeuble locatif. Si le propriétaire possède également une résidence secondaire, une certaine planification peut être nécessaire pour appliquer l’exemption au gain le plus important : Si la valeur de la résidence secondaire a augmenté davantage que celle de la maison parce qu’elle est détenue depuis longtemps, il peut être prudent de la considérer comme une résidence principale dans certaines circonstances.

« Un bien immobilier qui est détenu depuis des décennies peut générer d’énormes gains en capital. L’exemption pour résidence principale est un moyen efficace de gérer l’impôt et d’économiser, surtout pour ceux qui utilisent la vente d’une maison pour financer leur retraite ou leurs besoins en matière de soins de santé », affirme M. Chen.

Cependant, il ajoute que la situation de chacun est unique et qu’il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour déterminer comment utiliser l’exemption pour résidence principale.

Voici une courte liste d’autres aspects à considérer :

Frais de déménagement : Si vous avez déménagé et changé de maison pour le travail ou pour exploiter une entreprise dans une nouvelle région, vous pouvez déduire les frais de déménagement admissibles du revenu d’emploi ou de travail indépendant que vous avez gagné depuis votre déménagement. Certains critères doivent être respectés : Par exemple, le déménagement doit avoir lieu à l’intérieur du Canada et à plus de 40 kilomètres de votre ancienne maison. D’autres règles s’appliquent s’il s’agit d’un déménagement international.

Crédit canadien pour aidant naturel : Au Canada, de nombreuses personnes soutiennent activement des proches ou des personnes à charge qui ont une incapacité. L’aide offerte varie, allant du couvert et du logis jusqu’au transport pour les rendez-vous médicaux. Vous pourriez avoir droit au crédit pour aidant naturel si vous fournissez des services liés aux besoins essentiels à un proche parent ou à une personne à charge ayant une déficience, même si cette personne ne vit pas au Canada. Vous devez obtenir certains documents d’un médecin pour appuyer votre demande de crédit. Pour savoir qui est admissible, consultez le site Web de l’ARC¹.

Montant pour l’achat d’une première maison : Vous pouvez demander 10,000 $ si vous, ou votre conjoint ou conjoint de fait avez acquis une maison admissible (en construction ou existante). Selon l’une des conditions imposées, vous ne devez pas avoir vécu dans une autre maison détenue par vous ou votre conjoint ou conjoint de fait dans l’année de l’acquisition de la nouvelle maison ou au cours des quatre années précédentes.

Frais médicaux : Un large éventail de frais médicaux sont admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux, mais vous pouvez seulement demander le remboursement des dépenses qui n’ont pas été remboursées ou qui ne le seront pas. M. Chen vous suggère de conserver vos reçus et de demander le crédit, même pour les petits montants, parce que vous pouvez les additionner. Vous pourriez devoir aussi inclure des documents justificatifs à votre demande.

Selon M. Chen, les dons à des organismes de bienfaisance sont l’un des moyens pour le gouvernement d’offrir des incitatifs pour encourager les gestes de générosité. « Non seulement vous poserez un geste bienveillant en faisant un don à un organisme de bienfaisance enregistré, mais le gouvernement vous accordera aussi un crédit d’impôt pour ce geste », précise-t-il. Vous pourriez être admissible à un crédit allant jusqu’à 33 % de votre don au palier fédéral si votre revenu se trouve dans la tranche d’imposition la plus élevée ainsi qu’à d’autres crédits d’impôt au palier provincial. Vous pouvez déclarer des dons à hauteur de 75 % de votre revenu net et les reporter jusqu’à cinq ans.

Selon M. Chen, les personnes qui veulent mettre en place un plan successoral pourraient envisager de donner des placements à leur cause préférée. En plus de donner droit à un crédit d’impôt, le don de placements peut offrir un avantage distinct : Il peut éliminer l’impôt sur les gains en capital sur les titres admissibles. Les placements admissibles comprennent les placements négociés sur des bourses désignées, des fonds distincts, des fonds communs de placement et des obligations d’État. Le calcul des avantages fiscaux est complexe. Toutefois, selon votre situation, faire un don de placements et obtenir un crédit d’impôt peut être plus avantageux sur le plan fiscal que vendre ces placements et réaliser des gains en capital.

M. Chen indique que le meilleur moment pour utiliser les stratégies fiscales est le printemps, lorsque nous produisons nos déclarations de revenus. Nous pouvons alors cotiser à un REER ou au REER d’un conjoint et chercher les crédits d’impôt et les déductions auxquels nous pourrions avoir droit.

« Ça vous donne aussi l’occasion de réfléchir au montant de vos dons de bienfaisance. Si vous n’avez pas utilisé votre maximum, vous pouvez commencer à planifier maintenant en vue de l’année suivante. »

¹ Crédit canadien pour aidant naturel, gouvernement du Canada, mis à jour le 18 janvier 2021, consulté le 5 novembre 2021. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/montant-aidants-naturels.html