Politique de protection des renseignements personnels de la Fondation de dons particuliers
Nous vous remercions de nous confier vos renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels explique comment et pourquoi la Fondation de dons particuliers (FDP) traite vos renseignements personnels.
Vous acceptez la présente politique de protection des renseignements personnels lorsque vous :
• Ouvrez un compte de la FDP
• Interagissez avec nous d’une autre manière
La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique :
• Lorsque vous demandez à établir une relation avec nous
• Au cours de notre relation
• Pendant un certain temps après la fin de notre relation
Nous pouvons vous donner des modalités supplémentaires en matière de protection des renseignements personnels pour un produit ou un service lorsque vous l’utilisez ou vous y abonnez.
Dans cette politique de protection des renseignements personnels :
Les termes « FDP », « nous » et « notre » désignent la Fondation de dons particuliers.
Le terme « TD » désigne le Groupe Banque TD.
La FDP a conclu une entente de services avec la TD pour fournir les services administratifs, la tenue dedossiers et les autres services requis. Vos renseignements sont recueillis et communiqués à la TD auxfins de la prestation de ces services en notre nom.
Les termes « vous » et « votre » désignent toute personne qui ouvre un compte FDP.
Le terme « renseignements » désigne vos renseignements personnels.
Nous nous appuyons sur votre consentement pour la collecte, l’utilisation, la conservation et le partagede vos renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnelsvous explique comment refuser de donner votre consentement ou le retirer, si vous en avez lapossibilité.
POURQUOI ET COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Établir et entretenir une relation avec nous
Nous devons recueillir certains renseignements à votre sujet pour gérer nos programmes,communiquer avec vous au sujet de produits ou de services qui pourraient vous intéresser et gérerles opérations et les risques au sein de la FDP. Il peut s’agir de vos coordonnées, de renseignementsindiquant si vous êtes admissible à nos produits et services, et de dossiers qui traduisent la relationglobale que nous avons avec vous. Nous pourrions aussi avoir besoin d’autres renseignements selonle produit ou le service que nous offrons.
Nous obtenons la plupart des renseignements directement auprès de vous. Par exemple, pour ouvrirun compte de donateur ou faire un don en tant que donateur tiers, nous avons besoin de votrenom, de votre adresse, de vos coordonnées et d’une pièce d’identité.
Renseignements que nous recueillons auprès de vous
Parmi les renseignements que nous pouvons recueillir :
Vos coordonnées, notamment
• Nom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Langue de préférence
Des renseignements que vous nous donnez sur d’autres personnes, comme.
• le titulaire du compte conjoint
• le successeur du compte
Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons sur notre site Web, consultez la section Interagir en ligne avec la FDP ci-dessous.
Nous ne recueillons aucun renseignement auprès de mineurs ou de personnes dont nous savons qu’ellesn’ont pas la capacité juridique, sans le consentement de leur tuteur légal, à moins que cela soit exigé ouautorisé par la loi.
Renseignements provenant d’autres sources
Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet auprès de sources au sein de la TD ou à l’extérieur. Ces sources comprennent :
• Les organismes gouvernementaux et d’application de la loi et registres
• Les dossiers publics, comme les dossiers de faillite ou les casiers judiciaires
• Les organismes de prévention de la fraude, les enquêteurs et d’autres organisations en vue de déceler ou prévenir la fraude
• Votre titulaire de compte conjoint ou toute personne légalement autorisée à agir en votre nom
• Les sociétés, les organisations, les partenaires et les institutions financières auprès de qui vous avez des comptes, lorsque nous achetons ou vendons une partie ou la totalité d’une entreprise, ou un ensemble d’actifs. Ou qui nous transfère ou nous cède des prêts, des baux ou d’autres obligations qui leur sont dus. Ou lorsque nous examinons ces opérations
• Vos interactions avec nous, y compris en personne, par téléphone, par courriel ou par Internet.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Pour vous offrir nos produits et services et gérer nos activités
Nous utilisons vos renseignements pour offrir et gérer nos produits et services, y compris lorsque nous :
• Vérifions votre identité
• Communiquons avec vous
• Traitons vos dons (ce qui comprend l’examen et le traitement de vos recommandations de don et l’émission de reçus fiscaux)
• Administrons la prestation de nos services de bienfaisance
• Établissons, entretenons et gérons notre relation avec vous, ce qui comprend l’établissement et la gestion de comptes de donateur et la tenue d’un registre exact de votre participation
• Vous renseignons sur les activités de la FDP et vous offrons des occasions de faire d’autres dons
• Nous conformons aux obligations réglementaires en matière de production de rapports
• Prévenons et décelons les fraudes
Nous utilisons vos renseignements personnels dans le but de vous servir et d’administrer nos activités, et nous pouvons utiliser la technologie pour analyser vos renseignements, notamment pour :
• Vérifier votre identité
• Continuer de vous procurer des services et des renseignements relatifs aux produits et aux services que vous détenez auprès de nous
• Former le personnel et confirmer nos discussions avec vous
• Élaborer et améliorer nos produits et services ou repérer des produits et services nouveaux ou différents qui pourraient vous intéresser et vous convenir
• Comprendre vos besoins et offrir un service personnalisé
• Créer des statistiques sur nos activités, comprendre les besoins et les préférences actuels et futurs des donateurs, et repérer les tendances dans l’utilisation de nos produits et services
• Nous aider à gérer et à évaluer nos risques, nos activités et notre relation avec vous
Nous pouvons regrouper vos renseignements avec ceux d’autres personnes à des fins de recherche et pour créer des rapports statistiques. Ces rapports ne permettent pas de vous identifier.
Créer un lien avec vous
Nous utilisons vos renseignements pour communiquer avec vous. Nous les utilisons pour améliorer nosproduits, nos services et nos communications avec vous et vous demander de nous faire part de voscommentaires à leur sujet. Vous pouvez choisir les messages promotionnels que vous recevez.
Nous utilisons vos renseignements pour améliorer notre relation avec vous. Par exemple, pour :
• Améliorer les communications en direct avec vous – Nous pouvons recueillir et utiliser certainsrenseignements lorsque vous parlez à l’un de nos représentants au téléphone. Lorsque vous ferezces choses, nous pourrons suivre ou consigner nos discussions. Nous le faisons pour notreprotection mutuelle, repérer les tendances, former le personnel et confirmer nos discussions avecvous.
• Vérifier votre admissibilité à d’autres produits et services – Nous utilisons vos renseignementspour voir si vous êtes admissible à d’autres produits ou services de la TD qui pourraient répondreà vos besoins et vous convenir. Nous les utilisons aussi pour personnaliser nos offres.
• Faire connaître les promotions – Pour vous présenter et offrir d’autres produits et services quipeuvent vous intéresser et vous convenir. Cela comprend des produits et services offerts pard’autres secteurs de la TD. Cela comprend également des produits et services offerts par destiers que nous avons sélectionnés.
• Concours ou sondages – Pour savoir si vous êtes admissible à participer à des concours. Pour administrer ces concours. Pour vous envoyer des sondages ou des promotions.
• Communiquer avec vous – Par téléphone, par la poste, par courriel ou par tout autre moyen. Nous utiliserons les numéros et les adresses que vous nous avez fournis.
Vous pouvez refuser de recevoir des offres. Vous pouvez également choisir la façon dont nous communiquons avec vous dans le cadre de nos campagnes de marketing. Pour exercer votre choix, veuillez :
• Nous joindre par téléphone 1-833-917-0381 (option 1) (option 3) ou par courriel à TD.PrivateGivingFoundation@td.com .
• Pour vous désabonner des messages électroniques commerciaux envoyés par le Groupe Banque TD, rendez-vous au www.td.com/tdoptout .
Veuillez noter que le changement de vos préférences pourrait ne pas vous empêcher de recevoir des offres pour une campagne de marketing déjà en cours lorsque vous communiquez avec nous.
FDP ne vous enverra pas de courriel non sollicité pour vous demander de fournir des renseignementspersonnels ou des renseignements d’ouverture de session, comme un nom d’utilisateur, un mot de passe,un NIP, les questions de sécurité IdentificationPlusMD et leurs réponses ou un numéro de compte.
Si vous recevez un courriel qui prétend provenir de la FDP et que vous pensez qu’il est frauduleux, n’yrépondez pas. N’ouvrez aucun lien et ne cliquez sur aucun lien. N’ouvrez pas de pièces jointes dans lecourriel. Veuillez nous en informer immédiatement. Envoyez-nous une copie du courriel à phishing@td.com . Supprimez ensuite le courriel.
Conformité juridique et sécurité
Nous devons utiliser vos renseignements pour nous conformer aux lois, aux règlements et aux règles dusecteur. Nous devons également les utiliser pour prévenir les actes criminels et enquêter dans cedomaine.
Respect des lois relatives aux sanctions et au crime financier – Nous devons utiliser vos renseignements personnels pour nous conformer à ce qui suit :
• Lois sur le crime financier
• Lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent
• Lois relatives aux sanctions
Prévention de la fraude et d’autres crimes – Nous utilisons vos renseignements pour prévenir, déceler ou éliminer ce qui suit :
• Exploitation financière
• Fraude
• Activités criminelles
• Risques pour la sécurité
Nous utilisons également vos renseignements pour :
• Nous aider dans le cadre d’une enquête interne ou externe sur une activité potentiellement illégale, frauduleuse ou suspecte
• Gérer, combattre ou régler une perte réelle ou potentielle
• Protéger nos actifs et nos intérêts
Pour ce faire, nous pouvons communiquer vos renseignements à toute personne ou organisation, notamment :
• Agences de prévention de la fraude
• Organismes de réglementation ou gouvernementaux
• Opérateurs de bases de données ou de registres qui servent à vérifier des données auprès de données existantes
• Toute entité participant aux activités d’assurance ou de crédit financier
Lorsque nous communiquons vos renseignements à ces fins, nous pouvons parfois les regrouper avec des données appartenant à d’autres personnes.
Autres exigences de conformité à la réglementation – Nous utiliserons vos renseignements pour nousconformer à toutes les lois et réglementations. Nous les utiliserons également pour nous conformer auxrègles, aux exigences et aux directives des organismes de réglementation. Cela comprend lesorganismes d’autoréglementation.
Interagir en ligne avec la FDP
Lorsque vous interagissez en ligne avec la FDP, nous recueillons des renseignements vous concernant, les utilisons et les communiquons en vue de :
• Fournir nos services
• Améliorer et personnaliser votre expérience
• Prévenir la fraude
• Personnaliser notre façon de faire de la publicité sur les sites Web et les applications de tiers
Utilisation des outils Web et de suivi
Nous, et les tiers que nous avons sélectionnés, utilisons certaines technologies et certains outils de suividans nos sites Web et nos applications pour offrir notre service, améliorer et personnaliser votreexpérience et prévenir la fraude. Par exemple, nous utilisons des témoins. Les témoins sont des extraitsde données conservées dans un navigateur Web (par exemple, les navigateurs Chrome, Safari ouFirefox). Nous utilisons également des pixels, des balises, des trousses de développement de logiciels etd’autres technologies. Nous les appelons des outils Web.
Outils Web essentiels
Nous utilisons des outils Web essentiels pour fournir une expérience en ligne fonctionnelle etsécuritaire. Ces outils nous aident également à détecter et prévenir les fraudes, ainsi qu’à enquêter surcelles-ci. Par exemple, ils nous permettent de retenir vos préférences linguistiques et de sécuriser votreconnexion.
Ces outils peuvent recueillir des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et de nosapplications, y compris vos tendances d’utilisation du clavier et du curseur quand vous utilisez nos siteset nos applications sécurisés.
Vous ne pouvez pas refuser d’utiliser ces outils, mais vous pouvez désactiver la capacité de votrenavigateur à les accepter. Si vous les désactivez, certains de nos sites Web pourraient ne pasbien fonctionner et vous pourriez ne pas obtenir la meilleure expérience qui soit. Par exemple,vous ne pourrez pas accéder à nos sites Web sécurisés. En effet, nous utilisons ces outils à desfins de sécurité dans nos sites Web sécurisés.
Outils Web non essentiels
Rendement
Nous, ainsi que des tiers, sélectionnons, recueillons et utilisons des outils Web nonessentiels pour nous informer sur le rendement et l’utilisation de nos sites etapplications. Ces outils nous aident à repérer les pages que vous consultez le plussouvent et à savoir si vous rencontrez des erreurs ou des problèmes de rendement. Cesoutils nous aident également à mesurer et à analyser l’utilisation de nos services enligne en établissant des statistiques et des volumes d’utilisation (p. ex., pages consultéesou fonctions utilisées).
Ciblage
Nous, ainsi que des tiers, sélectionnons, recueillons et utilisons les données relatives àvotre navigation et à vos activités en ligne sur nos sites Web et nos applications pourmieux comprendre vos intérêts et vous offrir du contenu et des offres personnalisés.Cela peut également comprendre des renseignements sur les produits ou services quevous demandez.Ces renseignements peuvent être utilisés par ces sociétés tierces conformément à leurspolitiques respectives en matière de protection des renseignements personnels.
Ils peuvent également être utilisés pour établir un profil de vos centres d’intérêt, personnaliser votre contenu et vous présenter des offres pertinentes, y compris sur des sites de tiers.
Vous pouvez consulter une liste de tiers et leurs politiques en matière de protection desrenseignements personnels en cliquant sur le centre des préférences en matière de gestion del’expérience en ligne en faisant défiler vers le bas de la page Web de la TD et en cliquant surGérer l’expérience en ligne.
Vous avez des choix concernant notre utilisation des outils Web non essentiels. Pour mettre àjour vos préférences, utilisez le centre des préférences de gestion de l’expérience en ligne enfaisant défiler vers le bas de la page Web de la TD et en cliquant sur Gérer l’expérience en ligne.
Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les outils Web, vous pourriez tout de même recevoir des publicités génériques de la FDP.
Publicité en ligne :
Nous adhérons aux principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne del’Alliance de la publicité numérique du Canada. Ces principes favorisent la sensibilisation et le choix desconsommateurs quant à la façon dont les organismes utilisent l’information des consommateurs pour lapublicité comportementale en ligne.
Publicité comportementale en ligne – Nous sommes capables de faire le suivi des publicités aveclesquelles vous interagissez sur des sites Web de tiers. Nous pouvons également recueillir et utiliserdes renseignements sur votre relation avec nous (comme les types de comptes, les opérationsbancaires ou la façon dont vous les effectuez) pour vous offrir les publicités ou les offres de la TD quivous conviennent. Si vous cliquez sur l’une de nos publicités sur un site Web tiers, nous pouvonsutiliser des outils Web. Nous utilisons des outils Web pour faire le suivi de l’efficacité de notrepublicité en ligne. Nous pourrions également utiliser des outils Web pour diffuser des publicités quipourraient être pertinentes pour vous à l’avenir.
Pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et l’icône que vous pourriez voir sur les sites Web et les publicités en ligne, visitez l’outil de désinscription en ligne de TRUSTe . Il est accessible à : http://preferences.truste.com/truste/4 .
Nous avons activé les fonctions publicitaires suivantes de Google Analytics :
• Remarketing
• Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt
Nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre votre utilisation de notre site Web.L’outil recueille des renseignements sur le comportement des utilisateurs, notamment lenombre de fois qu’un utilisateur visite notre site Web, les pages qu’il consulte et de quelle pageil provient. Des identificateurs publicitaires pour les appareils mobiles, ainsi que desrenseignements généraux sur l’emplacement, le sexe et le groupe d’âge peuvent également êtrerecueillis. Google peut utiliser les données recueillies à ses propres fins, notamment pour mettreen contexte et personnaliser les publicités sur ses propres réseaux publicitaires.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des données de Google au moyen de Google Analytics lorsque vous visitez des sites Web, cliquez ici. Vous pouvez désactiver le suivi de Google Analytics. Pour ce faire, installez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez refuser la portion publicitaire sur la page de désactivation de Google.
Vous pouvez consulter vos paramètres et refuser de recevoir des publicités axées sur les relations en mettant à jour vos paramètres dans vos sites de médias sociaux ou de messagerie Web.
Publicité ciblée par centre d’intérêt dans les moteurs de recherche
• Nous faisons de la publicité sur les pages de résultats des moteurs de recherche. Les moteurs derecherche peuvent utiliser plusieurs facteurs pour décider quelles publicités placer, y comprisvos termes de recherche et votre historique de navigation.
• Vous pouvez choisir de ne plus voir des publicités ciblées par centre d’intérêt dans les moteurs de recherche. Il vous suffit de cliquer sur l’icône de notification après l’adresse URL dans le texte
de la publicité pour modifier vos paramètres. Veuillez noter que, même si vous choisissez de neplus voir ces publicités, vous continuerez peut-être de voir les publicités génériques associées àla marque TD. Elles ne sont pas fondées sur vos centres d’intérêt ou votre navigation.
Sondages en ligne
• Nous plaçons des sondages sur des sites Web de tiers. Lorsque vous répondrez à un sondage enligne, nous pourrons utiliser vos réponses ou les opinions ou renseignements que vous nouscommuniquez volontairement pour améliorer nos produits ou services ou pour communiqueravec vous.
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS AU SEIN DE LA TD
Nous partageons des renseignements au sein de la TD
Nous sommes résolus à offrir un service à la clientèle légendaire. Nous nous efforçons de vous offrir desservices simplifiés et d’éviter les répétitions et les désagréments. Pour nous aider à gérer l’ensemble devotre relation avec nous, nous partageons vos renseignements au sein de la TD (sauf dans les cas où laloi ne le permet pas). Dans certains cas, cela comprend la transmission de vos renseignements à nossociétés affiliées dans d’autres pays.
Nous pouvons partager vos renseignements au sein de la TD, c’est-à-dire les partager avec nos sociétés affiliées, au Canada et à l’extérieur du Canada, pour les besoins suivants :
• Gérer l’ensemble de votre relation au sein de la TD, ce qui comprend la prestation de services pour tous vos produits et services et le maintien de renseignements cohérents à votre sujet;
• Comprendre vos besoins et offrir un service personnalisé;
• Déterminer si les produits ou services de la TD vous conviennent afin qu’elle puisse vous les offrir pour mieux vous servir;
• Repérer les tendances pour améliorer nos produits et services;
• Évaluer et gérer nos risques et nos activités. Cela comprend le recouvrement de dettes que vous avez envers nous;
• Nous conformer aux exigences légales et réglementaires;
• Permettre à d’autres unités fonctionnelles de la TD de vous informer de leurs produits et services;
Si vous ne souhaitez pas que d’autres unités fonctionnelles de la TD communiquent avec vous ausujet de leurs produits et services, veuillez nous appeler au 1-833-917-0381 (option 1) (option 3)ou nous écrire à TD.PrivateGivingFoundation@td.com .
Pour vous désabonner des messages électroniques commerciaux envoyés par le Groupe Banque TD, rendez-vous à l’adresse www.td.com/tddesab
Si vous ne voulez pas que nous communiquions de renseignements au Groupe Banque TD, vous pouvezle faire en tout temps. Vous pouvez le faire en communiquant avec la succursale, le bureau ou un autrepoint de contact par l’intermédiaire duquel vous avez fait un don à la Fondation de dons particuliers ouen communiquant avec nous à l’adresse de la Fondation ci-dessous. Nous serons heureux de vousexpliquer cette option et toute conséquence qui pourrait découler du retrait de votre consentement oudu refus de consentir, et d’enregistrer votre choix.
FDP ou FOURNISSEUR DE SERVICES À LA TD
Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour de nombreuses raisons. Par exemple, ils nousaident à vous servir et à communiquer avec vous. Ils soutiennent nos activités, nous aident à concevoirdes produits et apportent des améliorations aux services. Ils nous aident à commercialiser nos produitset services. Ils nous aident à nous conformer à la loi.
Nos fournisseurs de services ne peuvent accéder à vos renseignements et les utiliser que pour fournir lesservices en vertu de leur entente avec nous. Dans certains cas, nos ententes permettent à cesfournisseurs de services d’utiliser les données pour améliorer leur service. Par exemple, pour mettre aupoint des outils de prévention de la fraude. Nous évaluons attentivement les pratiques de sécurité denos fournisseurs de services. Nous leur demandons également de garder vos renseignementsconfidentiels et de les détruire lorsqu’ils ne sont plus requis.
Nos fournisseurs de services comprennent ceux qui nous soutiennent dans les domaines suivants :
Technologie, notamment:
• Hébergement de site Web
• Applis mobiles
• Stockage et analyse des données
• Nos systèmes internes
• Sécurité et logiciels
• Téléphone et électronique
• Communications publicitaires en ligne
Service à la clientèle, notamment :
• Traitement des opérations
• Processus de demande
• Demandes de renseignements des clients
• Produits d’assurance et réclamations
• Création de relevés de compte et de cartes
• Envois postaux
Conformité juridique et financière, notamment :
• Comptabilité
• Audit
• Déclarations fiscales
• Enquêtes
• Recouvrement de dettes
• Opérations commerciales
• Réclamations juridiques
Gestion des risques, notamment :
• Antifraude
• Agences de renseignements sur les assurances
• Services de vérification de l’identité
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour vous offrir nos produits et services
Nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers. Nous divulguons les renseignements à cesparties pour nous aider à offrir les produits et services que vous demandez et à gérer nos activités et nosrisques. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.
Nous pouvons divulguer vos renseignements :
• Lorsque la loi ou un organisme de réglementation et d’autoréglementation habilité l’exige ou l’autorise. Nous pouvons communiquer des renseignements pour satisfaire aux exigences réglementaires liées à nos activités en tant qu’organisme de bienfaisance, ou en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre demande ou enquête que nous jugeons valide.
• Pour protéger nos intérêts. Nous pouvons également divulguer des renseignements à toutepersonne ou organisation, y compris à un organisme d’enquête, afin de prévenir, de déceler oude réprimer la fraude ou les activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, ou en casde violation d’une entente ou de violation de la loi. Cela contribue à prévenir la fraude, leblanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles.
• Cessation des activités. Si la FDP cesse ses activités, ses actifs seront transférés à des donatairesreconnus au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Les actifs transférés peuventcomprendre les renseignements que nous détenons à votre sujet.
• Dans d’autres situations où nous avons votre consentement Dans le cadre de l’administration desservices de bienfaisance de la FDP, nous pouvons fournir vos renseignements à d’autres partiesqui sont des bénéficiaires de dons et pour lesquelles vous avez consenti à être reconnu et désignécomme le donateur qui recommande le don.
Gestion de nos activités, des risques et de la conformité juridique
Nous divulguerons vos renseignements à des tiers pour gérer nos activités et respecter nos obligations légales. Par exemple, lorsque nous interagissons avec autrui pour :
• Offrir un produit ou un service
• Prévenir la fraude ou enquêter sur une inconduite
Prévenir la fraude et protéger nos intérêts – Nous pouvons divulguer vos renseignements afin de :
• Prévenir, déceler ou réprimer l’exploitation financière, la fraude et les activités criminelles
• Protéger nos actifs et nos intérêts
• Enquêter sur des activités potentiellement illicites ou suspectes
Pour faire ce qui précède, nous pouvons divulguer vos renseignements de façon individuelle ou groupée avec les renseignements d’autres personnes, à :
• Toute personne ou organisation
• Tout organisme d’enquête
• Toute agence de prévention de la fraude
• Tout organisme de réglementation ou gouvernemental
Exploitation financière et protection – Nous pouvons divulguer vos renseignements si nous pensons quevous pourriez être victime de fraude, d’exploitation financière ou d’une autre activité illégale. Nouspouvons les divulguer aux entités suivantes :
• Organismes d’application de la loi, des autorités gouvernementales ou leurs mandataires
• Autres institutions ou organisations financières
• Membres de la famille
• Titulaires du compte conjoint
• Vos représentants légaux
Ordonnances du tribunal, exigences réglementaires et autres exigences de conformité juridique –Nous communiquerons vos renseignements à des tiers lorsque la loi nous y oblige. Par exemple, pournous conformer aux ordonnances d’un tribunal ou à des obligations légales et réglementaires. Nouspouvons également divulguer vos renseignements à des tiers si la loi nous le permet.
Par exemple, nous divulguons vos renseignements aux entités suivantes :
• Autorités fiscales canadiennes et internationales pour déclarer les revenus
• Organismes de réglementation, tribunaux, organismes d’application de la loi et à autresorganismes pour répondre aux demandes que nous jugeons valides (p. ex., ordonnance d’untribunal, mandat de perquisition ou autre requête)
• Organismes de réglementation et organismes d’autoréglementation doivent se conformer aux exigences juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous
Parfois, nous devons nous conformer à des obligations légales qui s’appliquent à vous ou à nous àl’extérieur du Canada. Par exemple, vous pouvez détenir des titres émis par un émetteur dans l’Unioneuropéenne. Si c’est le cas, la réglementation de l’Union européenne pourrait nous obliger à divulguer àl’émetteur vos coordonnées et les renseignements sur vos placements.
PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mesures de sécurité
Des politiques et des normes de sécurité internes ont été mises en place pour protéger nos systèmes etles renseignements contre des accès ou utilisations non autorisés. Nous conservons vos renseignementsseulement pendant la période où nous en avons besoin. Et nous ne les utilisons qu’aux fins expliquées.
Nos mandataires et fournisseurs de services sont tenus, par contrat, de garder vos renseignementsconfidentiels et de ne pas les utiliser à des fins non autorisées. Nous formons nos employés sur lesprocédures qu’ils doivent suivre pour protéger vos renseignements.
Nous avons des politiques et procédures pour :
• Empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements
• Répondre aux questions, aux plaintes ou à toute violation relatives aux renseignements personnels
• Limiter l’utilisation de vos renseignements aux fins qui vous ont été communiquées
• Respecter les choix que vous avez faits à l’égard de vos renseignements personnels
• Conserver vos renseignements pendant la période où nous en avons besoin pour vous servir et gérer nos obligations commerciales et juridiques
• Détruire vos renseignements de façon sécuritaire ou les convertir sous une forme anonyme à partir du moment où nous n’en avons plus besoin
• Veiller à ce que les fournisseurs de services ou les mandataires qui traitent vos renseignements en notre nom, au Canada ou à l’étranger, protègent ces renseignements
Nous réexaminons régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité. Nous le faisons pour nous assurer qu’elles demeurent efficaces et pertinentes.
Nous pouvons modifier les renseignements pour protéger votre identité, par exemple en retirant lesidentificateurs directs, en les regroupant ou en les rendant anonymes, avant de les utiliser ou de lesdivulguer à certaines fins.
Nous utilisons aussi vos renseignements en vue d’appuyer nos efforts pour protéger votre sécurité. Parexemple, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements pour confirmer votreidentité. Cela permet d’empêcher les accès non autorisés à vos comptes. Et cela nous aide à recueillirdes renseignements pertinents auprès de tiers.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur nos politiques, nos procédures et nos normes desécurité. Veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements sous la rubrique Desquestions ci-dessous.
Transfert de vos renseignements dans d’autres régions
La TD est une entreprise mondiale. Elle a des filiales et des fournisseurs de services partout au Canada etdans d’autres pays. Nous pouvons, et ils peuvent, utiliser, stocker ou consulter des renseignementspersonnels dans n’importe quelle région du Canada et dans d’autres pays. Ces pays peuvent comprendreles États-Unis, le Royaume-Uni, les États européens, l’Inde et d’autres pays où la TD exerce ses activités.Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements, quel que soit l’endroit où ils sont traités,sousréservedesexigencesde divulgationdécoulant de demandeslégalesouémisespardesgouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités d’application de la loid’autres territoires, que nous jugeons valides.
Conservation et destruction de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements seulement tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquellesils ont été recueillis, utilisés ou divulgués. Nous avons établi des procédures pour déterminer la durée deconservation de vos renseignements. La durée varie. Elle dépend du produit ou du service, de lasensibilité des renseignements et des fins auxquelles nous les utilisons. Nous pouvons conserver vosrenseignements après la fin de votre relation avec nous. Par exemple, quand nous avons besoin de vosrenseignements :
• À des fins juridiques ou réglementaires
• Pour répondre à des questions qui peuvent survenir à une date ultérieure
• Pour soutenir des organismes de prévention de la fraude et d’autres évaluations des risques.
• À des fins de sécurité
Nous avons établi des procédures à suivre lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements àces fins. Nous pouvons les détruire, les supprimer ou les effacer en toute sécurité. Nous pouvons aussiconvertir vos renseignements personnels sous une forme anonyme.
Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur la durée de conservation de vosrenseignements. Communiquez avec nous en utilisant les renseignements sous la rubrique Desquestions ci-dessous.
VOS DROITS D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET DE RECTIFICATION
Accès à vos renseignements personnels
À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Si vousnous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande. Communiquez avec nous partéléphone,au1-833-917-0381 (option 1)(option 3)oupar courriel à TD.PrivateGivingFoundation@td.com .
La plupart de vos renseignements correspondent à vos dossiers de dons. Vous pouvez vous les consulter au moyen des relevés de compte de donateur trimestriels et des reçus fiscaux annuels.
Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans vos dossiers de don, communiquezavec nous ou envoyez une demande écrite. Nous vous demanderons vos renseignements personnelspour confirmer votre identité.
Nous vous indiquerons à l’avance si des frais minimes sont exigés pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous fournir des renseignements tirés de nosdossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui sont assujetties à un privilègejuridique,quicontiennentdesrenseignementsconfidentielsexclusifsàlaFDPouauGroupeBanque TD, qui se rapportent à une enquête interne, à une évaluation des risques ou à une infractionà la loi, ou qui ne peuvent pas être divulgués pour d’autres motifs juridiques.
Correction de vos renseignements personnels
Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de vos renseignements personnels et les tenir à jour.
Cela nous permet de vous offrir un meilleur service. Cela réduit également le risque d’utiliser desrenseignements erronés. Nous avons mis en place des procédures et des pratiques pour assurerl’exactitude de vos renseignements.
Vous pouvez nous aider en nous tenant au courant de tout changement. Par exemple, dites-nous sivous déménagez ou changez de numéro de téléphone. Si vous remarquez des erreurs dans nosrenseignements à votre sujet, indiquez-le-nous immédiatement. Nous apporterons les correctionsnécessaires. Nous transmettrons également les corrections à toute personne à qui nous avonsfourni vos renseignements et qui en a besoin. Si nous ne sommes pas d’accord avec le changementdemandé, nous consignerons votre demande dans votre dossier.
Des questions?
Si vous avez des questions sur la présente politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous appeler au 1-800-851-0299.
Si cela ne répond pas à votre question, vous pouvez communiquer avec le chef, Protection des renseignements personnels de la TD :
Courriel : TD.Privacy@td.com
Courrier postal : Toronto-Dominion Centre P.O. Box 193, Toronto (Ontario) M5K 1H6 Attn: Chef, Protection des renseignements personnels, TD
RÉSOLUTION D’UNE PLAINTE
Vous avez une plainte?
Nous prenons vos préoccupations au sérieux. Nous déployons beaucoup d’efforts pour résoudre toute plainte relative à la protection des renseignements personnels.
Si vous avez une plainte générale, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :
Courrier postal : Fondation de dons particuliers TD South Tower 79 Wellington Street West, 4th Floor Toronto (Ontario) M5K 1A2
Téléphone : 1-833-917-0381 (option 1) (option 3)
Courriel : TD.PrivateGivingFoundation@td.com
Si vous avez une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez suivre notre processus de résolution des plaintes. C’est indiqué par ce lien. https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/resolution-de-vos-plaintes
Si nous ne parvenons pas à régler votre plainte et qu’elle est liée à une violation potentielle de la loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site Web : www.priv.gc.ca/fr
Courrier postal : 30 Victoria Street Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1-800-282-1376
Télécopieur : 1-819-994-5424
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Mises à jour de la politique sur la protection des renseignements personnels
Nous pouvons mettre à jour cette politique de protection des renseignements personnels de temps à autre. La politique actuelle sera accessible sur notre site Web https://www.td.com/ca/fr/investir/dons particuliers .
Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez communiquer avec nous au 1-800-851-0299.
Si cela ne répond pas à votre question ou à votre demande, vous pouvez communiquer avec le chef, Protection des renseignements personnels de la TD :
Courriel : TD.Privacy@td.com
Courrier postal : Toronto-Dominion Centre P.O. Box 193 Toronto (Ontario) M5K 1H6 Attn: Chef, Protection des renseignements personnels, TD
Dernière modification : octobre 2024
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