Si l’année 2021 témoigne un tant soit peu de ce que l’avenir nous réserve, 2022 sera une autre année bien remplie de propositions environnementales et sociales aux assemblées annuelles d’actionnaires. L’an dernier, un nombre record de propositions environnementales et sociales ont été déposées et ont reçu un soutien majoritaire dans les entreprises, tous marchés et secteurs confondus. Les propositions concernant le capital humain et le climat arrivent en tête de liste des types de propositions d’actionnaires les plus populaires. Par ailleurs, celles liées au climat appuyées par la direction ont été adoptées dans toutes les sociétés où elles faisaient l’objet d’un vote pour la première fois.

Nous entrevoyons une autre année record pour les questions environnementales et sociales votées par procuration. Le sentiment d’urgence à l’égard de la crise climatique et de l’injustice sociale, la montée de l’activisme actionnarial entourant ces questions et le contexte réglementaire changeant laissent présager que la période des votes par procuration en 2022 sera active et inspirante.

L’importance croissante du vote par procuration
À Gestion de Placements TD Inc. (GPTD), nous voyons le vote par procuration à la fois comme un droit et une responsabilité. En tant qu’actionnaires actifs, nous plaçons le vote par procuration au cœur de notre stratégie d’investissement durable, tout comme la participation et l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus de placement. Nos lignes directrices relatives au vote par procuration, récemment mises à jour, préconisent une approche de saine gouvernance d’entreprise fondée sur des principes et tiennent compte de l’évolution des questions environnementales et sociales. En voici les grandes lignes :

Diversité du conseil d’administration. GPTD s’attend à ce que les conseils d’administration décident de leur composition et de leur structure en s’adjoignant des gens de différents points de vue. GPTD estime que le conseil (et l’effectif) d’une entreprise doit être le reflet de sa clientèle et des endroits où elle exerce ses activités. Au moment de recruter des membres, les conseils d’administration doivent s’efforcer d’inclure toutes les formes de diversité, notamment en cherchant des candidats de tous les genres, des personnes de couleur et des minorités ethniques, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des personnes ayant une incapacité. GPTD applique une approche fondée sur des règles pour les votes par procuration concernant la diversité du conseil d’administration. Nous exerçons généralement un vote en défaveur ou un refus de voter pour les administrateurs concernés si le conseil compte moins de 30 % de femmes ou ne semble pas avoir de membres issus de la diversité raciale ou ethnique.

Rémunération des dirigeants. À GPTD, nous nous attendons à ce que le régime de rémunération du chef de la direction et des autres membres de l’équipe de direction soit en phase avec les intérêts à long terme des actionnaires. Nous évaluons les propositions de rémunération des dirigeants, notamment les résolutions de mot à dire sur la rémunération des dirigeants, au cas par cas, en ciblant le lien entre la rémunération et le rendement, et la transparence du régime. Nous considérons également que l’intégration d’objectifs ESG mesurables dans les mesures de rendement constitue une pratique gagnante. Par ailleurs, au moment de créer un régime de rémunération des dirigeants, le comité de rémunération doit tenir compte du contexte économique en général, c’est-à-dire l’expérience de ses actionnaires, sa main-d’œuvre et la perception du grand public.

Changements climatiques. GPTD estime que le conseil d’administration d’une société doit superviser les programmes d’action climatique et rendre des comptes à ce sujet. Nous nous attendons à ce que les sociétés fournissent, au minimum, de l’information de base sur leur stratégie et leur gouvernance en matière de climat, et nous les encourageons vivement à fournir de l’information qui est conforme au cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, ce qui constitue une pratique gagnante. Nous attendons des sociétés à fortes émissions qu’elles fournissent de l’information détaillée sur les risques physiques et de transition, qu’elles analysent des scénarios et qu’elles se fixent des objectifs de réduction conformes à l’Accord de Paris de 2015 et à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

Même si les attentes énumérées ci-dessus montrent bien comment nous évaluons la stratégie climatique d’une entreprise, nous votons au cas par cas sur les propositions relatives au climat, en portant une attention particulière à la pertinence, à l’importance relative, au coût et aux résultats climatiques actuels.

Approche de GTPD quant aux propositions relatives au climat. GPTD vote au cas par cas sur les propositions relatives au climat, qu’elles soient des initiatives de la direction ou qu’elles découlent d’une demande des actionnaires. GPTD évaluera le plan climatique de la société selon son cadre d’évaluation. Si le plan ne répond pas à nos critères, nous pourrions voter contre la proposition (si elle a été mise de l’avant par la direction) ou soutenir une proposition d’actionnaire demandant à la société de tenir un vote consultatif sur le climat à la prochaine assemblée générale annuelle.

Pour évaluer un plan climatique, nous nous fions principalement à notre propre diligence raisonnable. Nous examinons soigneusement les motifs de la direction et des actionnaires d’appuyer ou non la proposition, ainsi que toute analyse fiable provenant de recherches externes pertinentes, dont celles fournies par notre société de conseil en procuration. Les aspects importants que GPTD évalue dans un plan climatique sont l’importance relative, la rigueur des informations divulguées par la société, l’inclusion de cibles scientifiques et la présence de plans crédibles pour atteindre les cibles.

Droits de la personne. À GPTD, nous estimons que la protection des droits de la personne devrait s’inscrire dans les politiques fondamentales des sociétés et qu’elle devrait s’appliquer aussi bien sur les marchés locaux qu’à l’étranger. Trop souvent, nous sommes informés d’allégations de violation des droits de la personne dans la chaîne d’approvisionnement d’une société, qu’il s’agisse de travail des enfants ou de travail forcé. En plus d’être non éthiques et répréhensibles en soi, les problèmes de droits de la personne dans les activités d’une société, qu’ils touchent la chaîne d’approvisionnement, la main-d’œuvre interne ou les collectivités locales, représentent un risque commercial important. En règle générale, GPTD soutient les propositions visant à ce que les sociétés adoptent des politiques de droits de la personne harmonisées avec les normes et les codes reconnus à l’international, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU. En général, GPTD soutient aussi les propositions demandant plus de transparence quant aux pratiques de travail dans la chaîne d’approvisionnement et quant au processus de diligence raisonnable et à l’application des droits de la personne.

En bonne position pour la prochaine période de vote
Même si 2022 s’annonce bien remplie et intéressante sur le plan des votes par procuration, nous estimons que les infrastructures que nous avons mises en place – des lignes directrices qui guident nos décisions aux politiques et procédures internes établies pour assurer le bon déroulement des votes – positionnent bien GPTD pour la période de vote à venir. Pour en savoir plus sur le vote par procuration à GPTD, consultez notre politique de vote par procuration. Vous trouverez aussi les registres de votes par procuration à la page sur l’investissement durable de GPTD.